Guide d'utilisation des droits et démarches

Dans le guide, vous trouverez les 2 700 fiches Service-public. Ces fiches sont classées et réparties dans «l'arborescence thématique» par ' Thème / Sous-thèmes / ... / fiche '.
Exemple :
pour accéder à la fiche sur la carte nationale d’identité à partir de la page d’accueil :
' Accueil > Papiers - Citoyenneté > Etat-civil , identité, authentification > Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire > Personnes majeures (première demande et renouvellement) '

Comment utiliser le guide des droits et démarches Service Public
Pour trouver une réponse sur le sujet que vous cherchez :
• soit vous descendez dans l'arborescence à partir des 11 thèmes généraux
• soit vous saisissez un mot-clé ou une expression dans le moteur de recherche interne au guide [Recherchez votre démarche]

Qu'est-ce que le guide des droits et démarches Service Public
Le guide est une co-production entre le site 'service-public.fr' (portail du gouvernement pour l'administration) et la mairie de Bagneux.
2 700 démarches y sont décrites avec les coordonnées des administrations et organismes locaux ou nationaux qui s'en occupent, avec l'accès à 90 % des formulaires administratifs existants (plus de 1 500).

Dans beaucoup de cas, vous trouverez sur chaque sujet ou démarche :
• Une information administrative, juridique, pratique et locale :
• Les textes de loi associés, les coordonnées de l'organisme compétent, ses horaires, les documents à fournir.
• La(es) téléprocédure(s) pouvant être associée(s) à chaque démarche, sera(ont) mise(s) en place petit à petit.

Exemple : la fiche développée spécifiquement pour Bagneux sur la restauration scolaire se trouve à :
"Accueil > Famille > Scolarité > Maternelle et élémentaire > Restauration scolaire" 

Vous trouverez aussi sur la page d’accueil du guide
• Un accès aux démarches des autres localités du département des Hauts-de-Seine
• Un accès à l'Actualité des particuliers ainsi qu'aux 3 dernières actualités
• Un raccourci vers les démarches les plus fréquemment consultées.

Définition et mode d’emploi des téléprocédures (ou e-services, ou acte administratif dématérialisé) :
• Un téléservice : démarche administrative que vous pouvez entièrement réaliser en ligne sans avoir à vous déplacer.
Par exemple : pour commander un extrait d’acte de naissance, vous remplirez un formulaire en ligne et vous recevrez gratuitement le document papier par courrier postal.

• Un téléformulaire : démarche administrative que vous pouvez partiellement réaliser en ligne.
Par exemple : pour faire une demande d’inscriotions sur les listes électorales, vous téléchargez le dossier ou le formulaire (format pdf, Acrobat), vous l’imprimez et le remplissez chez vous puis le rapportez "physiquement" à la Mairie avec les autres documents à fournir.

Ce guide des droits et démarches est un premier pas vers le développement de l'administration électronique et la simplification des démarches en ligne. Il sera enrichi progressivement de téléprocédures pour certaines démarches administratives.

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions pour faire évoluer ce nouvel outil à votre disposition en cliquant ici.