Documents à fournir pour faire établir votre passeport
Dans tous les cas


Pour effectuer votre nouveau quotient familial, vous avez besoin de :

  • votre avis d'imposition 2013 (sur les revenus 2012)
  • un justificatif de domicile si votre adresse est différente de celle figurant sur l'avis d'imposition
  • le livret de famille à jour
  • l'attestation CAF

Changement de situation

1- Naissances
Les enfants nés après la déclaration d'impôt seront comptés dans le nombre des personnes au foyer (sur présentation du livret de famille ou de l'acte de naissance)

2- Perte de ressources
Lorsque certaines situations telles que licenciement, maladie grave longue durée, décès d'un membre du foyer, séparation des conjoints attestée officiellement, départ à la retraite ou autres modifications de la situation professionnelle entraînent une baisse conséquente des ressources, supérieures ou égales à 20% par rapport à celles figurant sur l'avis d'imposition, un nouveau calcul des ressources pourra être effectué.

Les justificatifs à présenter :

  • Attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi pour les situations de chômage
  • Attestation de sécurité sociale pour les maladies de longue durée
  • Attestation CAF
  • Certificat de décès
  • Acte ou déclaration administrative de séparation de corps des conjoints
  • Présentation de pensions de retraite versées

Attention seuls les originaux sont pris en compte

Les cas particuliers

Familles monoparentales
1- Un abattement de quotient familial est consenti en faveur des foyers monoparentaux (déclarés à l'administration fiscale). Cet abattement est dégressif de 35 % jusqu'à 0 % selon le revenu du parent isolé. Ce cas est pris en compte par le simulateur en ligne.
2- La situation de veuvage avec enfant à charge sera considérée au même titre que la situation monoparentale.

Situation de handicap
Un abattement forfaitaire de 100 points sera attribué pour les familles dont un des membres est en situation de handicap.