Démarches

Du mardi 22 octobre au vendredi 22 novembre 2019, l'évaluation environnementale du projet de dossier de création de la ZAC des Musiciens sur le quartier de la Pierre plate est mis à disposition du public par voie électronique.

La ville de Bagneux a engagé le 31 janvier 2017, le lancement d’une procédure de création de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le quartier dit de la « Pierre plate ».

Le projet de la ZAC des Musiciens sur le quartier dit de la « Pierre plate » a pour ambition :

  • la démolition de 296 logements sociaux existants et leur reconstruction hors quartier,
  • la construction de 600 logements environs,
  • la réhabilitation de 553 logements sociaux,
  • le renouvellement du quartier en créant des espaces publics qualitatifs : extension du square Nelson Mandela, prolongement du mail Debussy,
  • l’animation du quartier et l’introduction de la mixité sociale: repositionner les équipements publics, créer des rez-de-chaussée animés, et créer une offre résidentielle diversifée,
  • la création de voies de circulation et la gestion du stationnement,


Conformément au Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-1 et suivants et L. 123-19 ; et au Code l’Urbanisme et notamment son article L. 300-2, le dossier de création de la ZAC, comprenant notamment l’étude d’impact, a été soumis le 8 juillet 2019 à l’avis de l’Autorité Environnementale. Cette dernière a émis une note d’information relative à l'absence d'observation le 10 septembre 2019, disponible sur son site internet : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r309.html


Le projet de dossier de création de la ZAC des Musiciens sur le quartier dit de la « Pierre plate » est mis à disposition du public par voie électronique pendant une durée d’un mois, du mardi 22 octobre au vendredi 22 novembre 2019.
Il est composé des pièces suivantes :

  • le dossier de création de la ZAC des Musiciens (rapport de présentation, plan de situation, plan de délimitation périmétrale, régime de la ZAC au regard de la taxe d’aménagement, l’étude d’impact et son résumé non technique et ses annexes),
  • le bilan de la concertation au titre de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme,
  • l’avis de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact et la note relative à l’absence d’observation, ainsi que des avis des collectivités intéressées.

A partir du 22 octobre, le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site de Vallée Sud – Grand Paris à l’adresse suivante www.valleesud.fr, ainsi que sur le site suivant : http://ppve-projet-zac-des-musiciens-bagneux.participationdupublic.net

Le dossier sera également consultable au format papier au Service de l'aménagement Urban de la ville de Bagneux, situé au 57, avenue Henri Ravera, à Bagneux, aux horaires suivants :

  • Lundi et mercredi: de 9h à 12 heures et de 13h30 à 17h
  • Mardi et jeudi: de 9h à 12 heures et de 13h30 à 17h30 
  • Vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h

Les observations et propositions du public, adressées par voie électronique à l’adresse suivante : ppve-projet-zac-des-musiciens-bagneux@participationdupublic.net devront parvenir à compter du mardi 22 octobre 2019 à 9h au vendredi 22 novembre 2019 à 17h, date de clôture de la participation du public par voie électronique.

Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de la Direction de l’Aménagement de Vallée Sud – Grand Paris à l’adresse électronique suivante : direction.amenagement@valleesud.fr et aux horaires d’accueil du siège administratif de Vallée Sud – Grand Paris, situé au 28, rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux- Roses.

 

 

 

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Horaires ACCUEIL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30- 12h et 13h30 - 17h
Mardi : 13h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h pour l'Accueil Général,
la Population et le Guichet Famille.

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