Démarches

Mettez à jour votre quotient familial 2019 : du 19 novembre 2018 au 31 janvier 2019.

Mise à jour du quotient familial
Le quotient familial se met à jour tous les ans.
La mise à jour du quotient familial s'effectue en ligne sur ce site dans la partie démarches.

 

Préparer votre démarche

Pour finaliser votre démarche en ligne, vous aurez besoin des documents suivant au format numérique (.jpg, .pdf) :

  • Dernier avis d’imposition ou de non imposition
  • Livret de famille ou extraits d'acte de naissance (uniquement si votre situation a changé)
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois si l'adresse de résidence est différente de celle figurant sur l'avis d'imposition

 

A quoi ça sert ?

A travers le quotient familial, la ville de Bagneux subventionne tous les inscrits à une activité de telle sorte que, même au tarif le plus élevé, l’effort demandé aux familles reste très en dessous du prix de revient. Ce quotient familial est nécessaire pour calculer les tarifs de nombreuses activités municipales.


Attention : Sans calcul de quotient familial, les activités municipales seront facturées au tarif maximum.

 Tarifs activités municipales 2018/2019

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Horaires ACCUEIL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30- 12h et 13h30 - 17h
Mardi : 13h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h pour l'Accueil Général,
la Population et le Guichet Famille.

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