La ville de Bagneux dispose d’un parc social important, détenu par 13 bailleurs sociaux différents, dont les principaux sont Domaxis, IDF habitat et Hauts-de-Seine Habitat.
Cependant, le temps d'attente pour accéder à un logement social reste long, particulièrement dans le contexte actuel de crise. La régionalisation de la demande de logement depuis 2011, accentue la pression des demandeurs extérieurs à la ville.
La direction de l’Habitat suit plus de 2500 demandeurs Balnéolais alors qu’elle ne peut proposer, en moyenne, que 350 candidatures par an. Ce décalage entre la demande et l’offre engendre des délais d’attribution souvent longs.
Demande de logement social
La demande de logement social se fait via un formulaire unique de demande régionale. La ville de Bagneux traite en priorité les dépôts de demande des Balnéolais et des personnes travaillant à Bagneux. Ainsi, si vous n''êtes pas dans cette situation, il est préférable que vous déposiez votre demande sur votre lieu de résidence.
Ouvrir une demande
Une demande régionale unique
Depuis 2011, la demande de logement social est régionale : vous ne remplissez qu’une seule demande pour l’ensemble des communes d’Ile de France. La gestion des demandes est faite par la DRIHL (Direction Régionale Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement).
Vous pouvez ouvrir une demande pour accéder à un logement au sein du parc social à partir de vos 18 ans.
Ouvrir une demande de logement social
Informations
Une demande régionale unique
La demande de logement social est régionale : vous ne remplissez qu’une seule demande pour l’ensemble des communes d’Ile de France.
Demande de logement en ligne
Vous n'avez encore jamais formulé de demande de logement social, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr
Si vous ne souhaitez pas faire la démarche en ligne, vous devez déposer votre demande complétée et accompagnée de la copie des documents demandés auprès de la direction de l’Habitat (Hôtel de ville – bâtiment Garlande), à la Mairie annexe ou auprès d'un autre service enregistreur.
Documents à fournir
le formulaire Cerfa 14069*3 remplir (à télécharger ci-contre ou à retirer dans les points d’accueil de la ville : Hôtel de ville, mairie annexe). Consultez la notice explicative pour vous aidez à remplir le formulaire.
la copie d’une pièce d’identité pour l’ensemble des demandeurs.
la copie du dernier avis d’imposition (pour l’ensemble des personnes majeurs présentes dans la demande)
Direction de l'habitat
Kareen Bardinet
Direction
57, avenue Henri-Ravera
92220 Bagneux
01 42 31 60 80
Permanence de 13h30 à 17h00 le mardi, pour tous les autres jours, sur rendez-vous uniquement
Vous souhaitez contacter le service concernant l'accession à la propriété : accession@mairie-bagneux.fr
Mairie Annexe
8, résidence du Port Galand
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Mardi : 13h30 à 17h
Missions
Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.
Informations
Une demande régionale unique
La demande de logement social est régionale : vous ne remplissez qu’une seule demande pour l’ensemble des communes d’Ile de France.
Demande de logement en ligne
Vous n'avez encore jamais formulé de demande de logement social, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr
Si vous ne souhaitez pas faire la démarche en ligne, vous devez déposer votre demande complétée et accompagnée de la copie des documents demandés auprès de la direction de l’Habitat (Hôtel de ville – bâtiment Garlande), à la Mairie annexe ou auprès d'un autre service enregistreur.
Documents à fournir
le formulaire Cerfa 14069*3 remplir (à télécharger ci-contre ou à retirer dans les points d’accueil de la ville : Hôtel de ville, mairie annexe). Consultez la notice explicative pour vous aidez à remplir le formulaire.
la copie d’une pièce d’identité pour l’ensemble des demandeurs.
la copie du dernier avis d’imposition (pour l’ensemble des personnes majeurs présentes dans la demande)
Direction de l'habitat
Direction
Mairie Annexe
Mardi : 13h30 à 17h
Missions
Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.
Mettre à jour sa demande
Si après le dépôt de votre demande, des changements interviennent dans votre situation, n'oubliez pas de les signaler :
- votre situation change : adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...
- si vos souhaits changent : nombre de pièces de l'appartement, arrondissements demandés, communes d'Île-de-France demandées...
Il également est nécessaire de garder une adresse postale valide pour avoir une demande active et pour permettre au service d'apporter les réponses adaptées à votre situation.
Comment ?
En envoyant un courrier ou un mail à la direction de l'Habitat
En téléphonant à la direction de l’Habitat
En se déplaçant aux permanences de la direction de l’Habitat.
En allant sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr
Renouveler sa demande
Il est nécessaire de renouveler sa demande tous les ans, à la date anniversaire de la demande, pour éviter l’annulation de sa demande et pour conserver l’ancienneté de sa demande.
Vous serez prévenus
- par SMS un à deux mois avant la date anniversaire du renouvellement.
- par une lettre de la DRIHL dans les 6 semaines précédent le renouvellement (une 2ème relance est faite dans les 2 semaines précédent la date anniversaire).
Renouveler sa demande de logement social
Informations
Comment ?
- En allant sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr
- En déposant votre demande complétée et accompagnée des documents à fournir auprès de la direction de l’Habitat ou d’un des points d’accueil de la ville.
À défaut de renouvellement dans le mois précédent la date anniversaire de l’ouverture de la demande de logement social, celle-ci est radiée.
Vous avez reçu votre avis de renouvellement. La démarche d'enregistrement de votre renouvellement est la même que pour ouvrir une nouvelle demande.
Vous n'avez pas reçu votre avis de renouvellement dans le mois précédent votre renouvellement, contactez la direction de l'Habitat.
Vous avez perdu votre avis de renouvellement, vous pouvez en remplir un vierge en précisant le numéro de la demande et en cochant la case "oui" signifiant que vous avez déjà eu un numéro unique régional.
La démarche d’enregistrement est la même que pour ouvrir une nouvelle demande.
Documents à fournir
Vous devez remplir le formulaire envoyé avec votre avis de renouvellement et le déposer auprès de la direction de l’Habitat (Hôtel de ville), à la mairie annexe ou auprès d'un autre service enregistreur.
- le formulaire Cerfa 14069*3 à remplir, à télécharger ci-dessous ou à retirer dans les points d’accueil de la ville (Hôtel de ville, mairie annexe)
- la copie d’une pièce d’identité pour l’ensemble des demandeurs.
- la copie du dernier avis d’imposition (pour l’ensemble des personnes majeurs présentes dans la demande).
Direction de l'habitat
Kareen Bardinet
Direction
57, avenue Henri-Ravera
92220 Bagneux
01 42 31 60 80
Permanence de 13h30 à 17h00 le mardi, pour tous les autres jours, sur rendez-vous uniquement
Vous souhaitez contacter le service concernant l'accession à la propriété : accession@mairie-bagneux.fr
Mairie Annexe
8, résidence du Port Galand
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Mardi : 13h30 à 17h
Missions
Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.
Informations
Comment ?
- En allant sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr
- En déposant votre demande complétée et accompagnée des documents à fournir auprès de la direction de l’Habitat ou d’un des points d’accueil de la ville.
À défaut de renouvellement dans le mois précédent la date anniversaire de l’ouverture de la demande de logement social, celle-ci est radiée.
Vous avez reçu votre avis de renouvellement. La démarche d'enregistrement de votre renouvellement est la même que pour ouvrir une nouvelle demande.
Vous n'avez pas reçu votre avis de renouvellement dans le mois précédent votre renouvellement, contactez la direction de l'Habitat.
Vous avez perdu votre avis de renouvellement, vous pouvez en remplir un vierge en précisant le numéro de la demande et en cochant la case "oui" signifiant que vous avez déjà eu un numéro unique régional.
La démarche d’enregistrement est la même que pour ouvrir une nouvelle demande.
Documents à fournir
Vous devez remplir le formulaire envoyé avec votre avis de renouvellement et le déposer auprès de la direction de l’Habitat (Hôtel de ville), à la mairie annexe ou auprès d'un autre service enregistreur.
- le formulaire Cerfa 14069*3 à remplir, à télécharger ci-dessous ou à retirer dans les points d’accueil de la ville (Hôtel de ville, mairie annexe)
- la copie d’une pièce d’identité pour l’ensemble des demandeurs.
- la copie du dernier avis d’imposition (pour l’ensemble des personnes majeurs présentes dans la demande).
Direction de l'habitat
Direction
Mairie Annexe
Mardi : 13h30 à 17h
Missions
Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.
Radiation de la demande
Une demande de logement social est valable un an, en application de l’article R. 441-2-7 du Code de la Construction et de l’Habitation. A défaut de renouvellement de votre demande dans les délais impartis, votre demande sera radiée conformément aux dispositions de l'article R 441-2-8 paragraphe e du Code de la construction et de l'habitation.
La radiation intervient sans délai. Elle peut être faite par n’importe quel guichet enregistreur.
Les autres motifs de radiation de la demande sont :
- L'attribution d'un logement social pour le candidat locataire.
- La renonciation écrite du candidat locataire, par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Le rejet de la demande par un bailleur social pour cause d'irrecevabilité de la demande au regard des conditions législatives réglementaires d'accès au logement social
- L’absence de réponse du candidat locataire à un courrier envoyé à sa dernière adresse.
Dans ces 2 derniers cas, l'organisme qui a enregistré la demande doit envoyer un avertissement au candidat par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester de la remise. La radiation intervient 1 mois après cet envoi.
Demandes spécifiques
Faire une demande auprès de son entreprise.
Si vous êtes salarié(e) dans un organisme privé employant au moins 20 salariés, vous pouvez ouvrir une demande de logement auprès de votre collecteur 1%.
Renseignez-vous auprès du service des ressources humaines de votre organisme.
De même, si vous êtes fonctionnaire d’état, vous pouvez vous renseigner afin d’ouvrir une demande donnant accès aux logements du contingent préfecture fonctionnaire.
L’ouverture d’une demande de logement social est préalable à la poursuite de cette démarche.
Faire un recours DALO
Le DALO (Droit au Logement Opposable), institué par l’Etat en 2007, s’adresse aux personnes qui ne peuvent pas accéder au logement social dans un temps relativement court alors que leur situation le nécessiterait.
Voici les situations concernées :
- Etre hébergé dans une structure d’hébergement ou dans un logement chez un tiers
- Etre menacé d’expulsion dans le cadre d’une procédure judiciaire ou sans possibilité de relogement
- Etre logé dans des locaux impropres à l’habitation, insalubres ou dangereux (sous réserve d’un rapport officiel par un service habilité)
- Etre logé dans un local manifestement suroccupé en remplissant des conditions précises
- Etre en attente d’un logement social depuis plus de 4 ans
Plus d'informations sur service-public.fr sur le site de la DRIHL ou de l’ADIL 92 (Association Départementale d’Information sur le Logement).
Le recours au DALO s’effectue auprès de la commission départementale de médiation pour le Droit Au Logement Opposable (Dalo).
Un dossier doit être retiré auprès de la préfecture ou peut être imprimé ici
Le dossier est à envoyer à l’adresse suivante :
Secrétariat de la Commission de Médiation DALO des Hauts-de-Seine
TSA 46789
95905 CERGY-PONTOISE cedex9
Un accusé de réception vous est ensuite adressé. Dans un délai de six mois, la commission départementale donne un avis favorable ou défavorable.
Pour les personnes prioritaires, le préfet aura à nouveau un délai de six mois pour formuler une proposition de logement social.
En cas d’absence de propositions, vous aurez la possibilité de saisir le tribunal administratif. Si le tribunal juge que la situation du demandeur nécessite un relogement, le préfet devra payer une pénalité par jour de retard.
Permanences DALO
Mairie annexe : tous les jeudis de 16h30 à 19h30
CSC Jacques-Prévert : tous les lundis de 16h30 à 19h30
Ces permanences sont tenues par un juriste de l'ADIL pour un public DALO
Uniquement sur RDV auprès de la direction de l'Habitat : logement@mairie-bagneux.fr - 01 42 31 60 80
Direction de l'habitat
Direction
Infos pratiques
TÉLÉCHARGEMENTS
- Formulaire de demande de logment social (Cerfa 14069-02)
- Notice explicative de la demande de logement social
LIENS UTILES
- Demande de logement social
- DRIL (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement)
- ANIL Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
