La charte de la construction et de la promotion de Bagneux a été initialement adoptée en 2013, puis révisée en 2016 et tout récemment lors du Conseil municipal du 26 janvier 2021 pour mieux s'adapter au contexte et aux enjeux actuels.
A travers cette charte la municipalité confirme ses exigences en terme de durabilité, de qualité de vie, d'insertion urbaine et de développement de l'art dans l'espace public pour construire une ville responsable, citoyenne, écologique et durable".
Les objectifs de la charte :
- doter la ville d’un outil simple, opérationnel et partagé par les acteurs de l’immobilier, visant à maîtriser l’évolution de l’offre de logements neufs sur la ville,
- poser les bases d’une relation concertée avec les acteurs de l’immobilier visant à la production de projets innovants, durables et bien insérés dans la ville,
- aller au-delà du cadre réglementaire en mentionnant des exigences qualitatives pour intégrer au mieux les opérations neuves au tissu urbain et architectural existant,
- maîtriser les prix de l’immobilier et fixer un calendrier de communication et de commercialisation pour permettre aux balnéolais ou salariés des entreprises de la ville de pouvoir se porter acquéreur,
- accompagner les copropriétaires avant et après la livraison de leur logement,
- limiter l’impact des chantiers en termes de nuisances et informer les riverains pendant les chantiers.
Téléchargez la Charte de la Construction et de la Promotion - Annexe 6.1 - Annexe 6.2
Les prix de vente au 1er juillet 2022
"La charte de la construction et de la promotion de Bagneux prévoit que les prix de sortie sont arrêtés au moment de la commercialisation.
Les prix de sortie sont calculés sur la base d’un prix moyen plafond HT, par m2 de surface habitable, parking et espaces extérieurs compris.
Pour toute opération de plus de 20 logements (ou plus de 1 300 m2 de SDP), 15 à 20% de l’offre de logements est commercialisée à un prix maîtrisé.
Les prix de sortie sont actualisés chaque année selon l’indice du coût de la construction du 1er trimestre (publié fin juin / début juillet)
Prix de sortie applicables à Bagneux au 1er juillet 2022
Prix en accession classique : prix moyen de 5 185 € HT
Prix maîtrisés : prix plafond de 4 105 € HT
Questionnaire sur la livraison de votre logement
Soucieuse du cadre de vie des Balnéolais et de la qualité des constructions, la mairie de Bagneux souhaite recueillir votre avis au sujet de la livraison de votre appartement et de votre immeuble au travers d’un questionnaire rapide.
Les résultats de ce questionnaire seront l’occasion pour nous de porter cette enquête de satisfaction auprès du promoteur et de vous soutenir dans l’exigence de suite de travaux à donner consécutivement à d’éventuelles mal-façons.
Ce sera également l’occasion pour la ville d’indiquer au promoteur ses axes d’amélioration dans de futures prises en charge d’immeubles sur la ville, voire de refuser une intervention de ce dernier.
Accéder à la propriété
La Charte de la Construction et de la Promotion prévoit différentes périodes de commercialisation. Lors du lancement des projets, une information spécifique est destinée aux Balnéolais intéressés par l’accession à la propriété sur la ville.
Devenez propriétaire à Bagneux
Informations
Vous voulez devenir propriétaire à Bagneux ? Vos possibilités financières vous le permettent, remplissez le formulaire ci-dessous
Votre contact sera transmis aux promoteurs immobilier qui vous contacteront pour vous transmettre les informations complémentaires liées à la commercialisation de leurs opérations immobilières sur la ville de Bagneux.
Direction de l'habitat
Kareen Bardinet
Direction
57, avenue Henri-Ravera
92220 Bagneux
01 42 31 60 80
Permanence de 13h30 à 17h00 le mardi, pour tous les autres jours, sur rendez-vous uniquement
Vous souhaitez contacter le service concernant l'accession à la propriété : accession@mairie-bagneux.fr
Informations
Vous voulez devenir propriétaire à Bagneux ? Vos possibilités financières vous le permettent, remplissez le formulaire ci-dessous
Votre contact sera transmis aux promoteurs immobilier qui vous contacteront pour vous transmettre les informations complémentaires liées à la commercialisation de leurs opérations immobilières sur la ville de Bagneux.
Direction de l'habitat
Direction
Direction de l'habitat
Direction
