La Charte partenariale de relogement du quartier de la Pierre-Plate a été signée le 14 novembre 2017.
La Charte partenariale de relogement du quartier de la Pierre-Plate a été signée par le bailleur Domaxis, l’Etat, Action Logement, Vallée Sud Grand Paris, la Ville de Bagneux, le Conseil citoyen et l’Amicale de locataires le 14 novembre 2017.
L’objectif est de mettre en œuvre le relogement des habitants des logements démolis dans les meilleures conditions possibles. Elle en fixe le cadre et les grands principes.
Les conditions du relogement :
- 3 propositions pour les ménages titulaires et 1 pour les décohabitants
- un taux d’effort maîtrisé pour tous et
- pour une même typologie de logement, un reste à charge par m2 inférieur ou égal à celui du logement quitté
- pour une typologie inférieure, un reste à charge global inférieur
- la prise en charge des déménagements et des frais liés à l’emménagement
- une attention particulière pour les ménages vulnérables
Les instances de suivi et de mise en œuvre de cette Charte :
- le Comité de Pilotage qui rassemble les représentants de l’ensemble des signataires de la Charte. Il se réunit en tant que besoin, à minima deux fois par an
- la commission de relogement composée des représentants de l’Etat, de l’EPT Vallée Sud Grand Paris, de la ville de Bagneux, de l’amicale des locataires, du Conseil Citoyen, de Domaxis, d’Action Logement se réunit mensuellement pour assurer le suivi des relogements et traiter des situations particulières, -
- Pour mener à bien l’ensemble de l’opération de relogement, l’Equipe MOUS (Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale) a été mise en place. Elle a en charge la gestion opérationnelle du processus de relogement, elle est l’interlocutrice privilégiée des habitants.
Téléchargez la Charte partenariale de relogement
Maison des projets
Joseph Perche
28, avenue Henri-Barbusse
92220 Bagneux
Bagneux
01 41 98 41 80
Lundi 14h-18h
Mardi 9h30 -12h
Mercredi 16h-19h
Jeudi 14h-18h
Vendredi 9h30 – 12h
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Mercredi 16h-19h
Jeudi 14h-18h
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