Démarches

Les travaux sont soumis à divers règlements et régimes d'autorisation. Les demandes d'autorisation doivent ëtre déposées en mairie auprès du service droit des sols.

 

Ouvrir une demande de logement social

Informations

Une demande régionale unique
La demande de logement social est régionale : vous ne remplissez qu’une seule demande pour l’ensemble des communes d’Ile de France.

Demande de logement en ligne
Vous n'avez encore jamais formulé de demande de logement social, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr

Si vous ne souhaitez pas faire la démarche en ligne, vous devez déposer votre demande complétée et accompagnée de la copie des documents demandés auprès de la direction de l’Habitat (Hôtel de ville – bâtiment Garlande), à la Mairie annexe ou auprès d'un autre service enregistreur.

Documents à fournir



  • le formulaire Cerfa 14069*2 rempli (à télécharger ci-contre ou à retirer dans les points d’accueil de la ville : Hôtel de ville, mairie annexe). Consultez la notice explicative pour vous aidez à remplir le formulaire.




  • la copie d’une pièce d’identité pour l’ensemble des demandeurs.







  • la copie du dernier avis d’imposition (pour l’ensemble des personnes majeurs présentes dans la demande)




Direction de l'habitat

Direction

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 80
Accueil du public sur rendez-vous pour renouveler votre demande de logement.

Accueil sans rendez-vous pour accompagner les demandeurs qui font leurs démarches en ligne. Présentez-vous à  l'accueil général de l'Hôtel de ville pour retirer un ticket.

Mardi et jeudi de 13h30 à  19h30h - mercredi de 13h30 à  17h

Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Les mardis : 13h30 - 19h30.

Le 1er samedi de chaque mois 9h - 12h sur rendez-vous uniquement
Missions

- Mission : aider le logement des Balnéolais, contribuer à  l'amélioration de l'habitat (réhabilitations), intervenir pour la défense du logement social.
- Gestion du fichier des demandeurs du logement : réception des demandes, orientation vers les organismes attributaires (société HLM, Préfecture, entreprises, contingent communal).
- Interventions auprès des organismes pour que priorité soit donnée aux Balnéolais (revendication de l'augmentation des pouvoirs du Maire).
- Relations avec les sociétés HLM et avec les amicales de locataires.

Vous souhaitez contacter le service concernant l'accession à  la propriété : accession@mairie-bagneux.fr


Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h.
Jeudi : 8h30 à  12h et 13h30 à  19h30.
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.


Renouveler sa demande de logement social

Informations

Comment ?

  • En allant sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr
  • En déposant votre demande complétée et accompagnée des documents à fournir auprès de la direction de l’Habitat ou d’un des points d’accueil de la ville.

À défaut de renouvellement dans le mois précédent la date anniversaire de l’ouverture de la demande de logement social, celle-ci est radiée.

Vous avez reçu votre avis de renouvellement. La démarche d'enregistrement de votre renouvellement est la même que pour ouvrir une nouvelle demande.

Vous n'avez pas reçu votre avis de renouvellement dans le mois précédent votre renouvellement, contactez la direction de l'Habitat.

Vous avez perdu votre avis de renouvellement, vous pouvez en remplir un vierge en précisant le numéro de la demande et en cochant la case "oui" signifiant que vous avez déjà eu un numéro unique régional.

La démarche d’enregistrement est la même que pour ouvrir une nouvelle demande.

Documents à fournir

Vous devez remplir le formulaire envoyé avec votre avis de renouvellement et le déposer auprès de la direction de l’Habitat (Hôtel de ville), à la mairie annexe ou auprès d'un autre service enregistreur.




  • le formulaire Cerfa 14069*2 rempli, à télécharger ci-dessous ou à retirer dans les points d’accueil de la ville (Hôtel de ville, mairie annexe)

  • la copie d’une pièce d’identité pour l’ensemble des demandeurs.

  • la copie du dernier avis d’imposition (pour l’ensemble des personnes majeurs présentes dans la demande).


Direction de l'habitat

Direction

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 80
Accueil du public sur rendez-vous pour renouveler votre demande de logement.

Accueil sans rendez-vous pour accompagner les demandeurs qui font leurs démarches en ligne. Présentez-vous à  l'accueil général de l'Hôtel de ville pour retirer un ticket.

Mardi et jeudi de 13h30 à  19h30h - mercredi de 13h30 à  17h

Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Les mardis : 13h30 - 19h30.

Le 1er samedi de chaque mois 9h - 12h sur rendez-vous uniquement
Missions

- Mission : aider le logement des Balnéolais, contribuer à  l'amélioration de l'habitat (réhabilitations), intervenir pour la défense du logement social.
- Gestion du fichier des demandeurs du logement : réception des demandes, orientation vers les organismes attributaires (société HLM, Préfecture, entreprises, contingent communal).
- Interventions auprès des organismes pour que priorité soit donnée aux Balnéolais (revendication de l'augmentation des pouvoirs du Maire).
- Relations avec les sociétés HLM et avec les amicales de locataires.

Vous souhaitez contacter le service concernant l'accession à  la propriété : accession@mairie-bagneux.fr


Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h.
Jeudi : 8h30 à  12h et 13h30 à  19h30.
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.


Changement d'adresse

Informations

Informez rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d’adresse postale lié à un déménagement ou à une modification administrative mais également de votre :

  • changement d’adresse électronique,
  • changement de téléphone fixe,
  • changement de téléphone portable.

Effectuer cette démarche en ligne.

        

 

Documents à fournir

Pour réaliser cette démarche, vous devez :




  • être résident en France,

  • déménager en France,

  • vous munir des éléments d'identification demandés par les organismes partenaires.


Vous pouvez également faire cette démarche auprès du service population.



Direction Accueils et Population

Direction

Anne Audoire

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
Mardi de 17h30 à  19h30

Samedi : 9h à  12h pour vos démarches de passeports et de cartes d'identité, sur rdv uniquement.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille
Missions

- État-Civil, cartes d'identité, passeport.
- Élections : inscription sur les listes électorales, organisation des élections
- Recensement de la population
- Gestion du cimetière communal
- Gestion des marchés aux comestibles


Déclaration d'intérêt pour l'accession à la propriété sur la ville de Bagneux

Informations

Si vous souhaitez accéder à la propriété, que vous avez vérifié vos possibilités financières, vous devez remplir le formulaire ci-dessous

Votre contact sera transmis aux promoteurs qui se rapprocheront de vous afin de vous transmettre les informations complémentaires liées à la commercialisation de leurs opérations immobilières sur la ville de Bagneux.

Déclaration d'intérêt pour l'accession à la propriété sur la ville de Bagneux

Informations générales

Please let us know your name.

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Please let us know your email address.

Entrée non valide

Composition du ménage

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Détails concernant les revenus

Entrée non valide

Votre recherche de logement

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

En remplissant cette déclaration d'intérêt, vous acceptez que les informations transmises fassent l'objet d'un traitement informatique et soient transférées aux promoteurs afin qu'ils puissent prendre contact avec vous, que ce soit par voie postale, numérique ou par téléphone. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Habitat.

Pour les non résidents à Bagneux

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mairie de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux pour vous tenir informé des actualités de l'accession à la propriété sur la Ville de Bagneux. Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées à vous envoyer des courriels d'information et d'invitations. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : La Direction de l'Informatique et la Ville Connectée, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux.
Veuillez saisir le code
Actualisation Entrée non valide


Déclaration préalable de travaux

Informations

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Accéder aux informations complémentaires et télécharger les formulaires sur vosdroits.service-public.fr

 

Hôtel de Ville

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
01 42 31 60 01
En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Les mardis : 13h30 - 19h30.

Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille auxquels s'ajoutent le 1er samedi de chaque mois l'Habitat et la mission Handicap du CCAS.

Missions
Parking

Accès handicapé

Droit de préemption commercial des communes

Informations

Principe

Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune, c'est-à-dire du droit de l'acheter en priorité pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan.

Déclaration

Avant de vendre un fonds artisanal, un fonds de commerce ou de céder un bail commercial, situé dans le périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, le cédant doit en faire la déclaration au maire.

Accéder aux informations complémentaires et télécharger les formulaires sur vosdroits.service-public.fr

Hôtel de Ville

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
01 42 31 60 01
En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Les mardis : 13h30 - 19h30.

Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille auxquels s'ajoutent le 1er samedi de chaque mois l'Habitat et la mission Handicap du CCAS.

Missions
Parking

Accès handicapé

Droit de préemption urbain

Informations

Principe

Le propriétaire d'un bien immobilier situé sur une zone de préemption doit, lorsqu'il désire le vendre, informer impérativement sa commune, sous peine de nullité de la vente.

Pour ce faire, il doit effectuer une déclaration en mairie.

Accéder aux informations complémentaires et télécharger le formulaire de Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption sur le site vosdroits.service-public.fr

La commune a deux mois pour faire part de sa décision de préemption ou non.

Hôtel de Ville

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
01 42 31 60 01
En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Les mardis : 13h30 - 19h30.

Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille auxquels s'ajoutent le 1er samedi de chaque mois l'Habitat et la mission Handicap du CCAS.

Missions
Parking

Accès handicapé

Permis de construire

Informations

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance :

  • toute construction de plus de 20m2 de surface hors œuvre brute.
  • En cas de changement d'affectation de tout ou partie d'un bâtiment existant.

Validité : deux ans, prorogeable un an.

Accéder aux informations complémentaires et télécharger les formulaires sur vosdroits.service-public.fr

Hôtel de Ville

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
01 42 31 60 01
En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Les mardis : 13h30 - 19h30.

Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille auxquels s'ajoutent le 1er samedi de chaque mois l'Habitat et la mission Handicap du CCAS.

Missions
Parking

Accès handicapé

Permis de démolir

Informations

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Accéder aux informations complémentaires et télécharger les formulaires sur vosdroits.service-public.fr


 

Hôtel de Ville

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
01 42 31 60 01
En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Les mardis : 13h30 - 19h30.

Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille auxquels s'ajoutent le 1er samedi de chaque mois l'Habitat et la mission Handicap du CCAS.

Missions
Parking

Accès handicapé

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Horaires ACCUEIL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30- 12h et 13h30 - 17h
Mardi : 13h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h pour l'Accueil Général,
la Population et le Guichet Famille.

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.