Démarches

La mise à disposition du permis de construire et son évaluation environnementale s'est déroulée du mardi 22 janvier 9h au jeudi 21 février 2019

Cette mise à disposition a fait l'objet d'un arrêté en tirant le bilan a télécharger ici : l'arrêté et son annexe.

Le dossier était consultable, et les contributions acceptées, du 22 janvier 9h au 21 février 2019 17h inclus.

Le dossier de mise à disposition

Consultez les modalités de mise à disposition dans ce document à télécharger

Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement le dossier mis à disposition est composé des pièces suivantes :

- Le dossier de permis de construire déposé le 14 juin 2018 (PC092 007 18 A 0017), comprenant l'étude d'impact et son résumé non technique :

- La décision d'obligation d'évaluation environnementale du 28 juin 2018 par l'Autorité Environnementale  

- L'avis de l'Autorité environnementale sur l’étude d’impact et la réponse apportée à l'avis de l'Autorité Environnementale (fichier zippé à télécharger) 

- Les avis des autorités publiques intéressées consultées :

- La note de présentation du projet comprenant la mention des textes qui régissent la mise à disposition et l'indication de la façon dont cette mise à disposition s'insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation

 

 

Direction de l'Aménagement Urbain

Direction

Marie Heude-Ripert

30, avenue de Garlande
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 65
Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.


Missions

Ce service travaille sur les projets d'aménagement urbain de la ville (création de zones d'activité, logements, revitalisation du Centre, ORU, commerces...).

Il veille notamment à  l'application du Plan Local d'Urbanisme (PLU), des règlements d'urbanisme, délivre les permis de construire et de démolir, délivre les certificats d'urbanisme ; on y consulte les documents cadastraux, il réalise les acquisitions foncières.

 

Hôtel de ville

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Mardi : 13h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h pour l'Accueil Général,
la Population et le Guichet Famille.

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