Je fais mes démarches

Faciliter vos démarches administratives et l'accès aux services municipaux, développer des services en ligne pour vous éviter des déplacements inutiles, constituent une priorité pour la ville de Bagneux. Vous n'avez pas trouvé ici la démarche que vous recherchiez, n'hésitez pas à nous en faire part afin que nous puissions améliorer cette rubrique. Espace Famille RDV Médicaux Marchés publics Paiement en ligne

État civil

Vignette de la catégorie État civil

  • Acte de naissance / mariage / décès
  • Attestation d'accueil
  • Certificat de vie commune ou de concubinage
  • Recensement citoyen
  • Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
  • Attestation d'hérédité
  • Demande de certificat de domicile

Identité

Vignette de la catégorie État civil

  • Établissement d'un passeport biométrique pour les majeurs
  • Établissement d'un passeport biométrique pour les mineurs
  • Établissement d'une carte nationale d'identité pour les majeurs
  • Établissement d'une carte nationale d'identité pour les mineurs
  • Légalisation de signature
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Citoyenneté

Vignette de la catégorie État civil

  • Listes électorales

Scolarité

Vignette de la catégorie État civil

  • Inscription à l'aide aux devoirs
  • Inscription à l'école
  • Inscription à la restauration
  • Inscription à l'accueil du matin et du soir
  • Inscription à l'étude/études plus
  • Inscription pour l'allocation de rentrée scolaire

Urbanisme / logement

Vignette de la catégorie État civil

  • Ouvrir une demande de logement social
  • Renouveler sa demande de logement social
  • Changement d'adresse
  • Déclaration d'intérêt pour l'accession à la propriété sur la ville de Bagneux
  • Déclaration préalable de travaux
  • Droit de préemption commercial des communes
  • Droit de préemption urbain

Enfance / jeunesse

Vignette de la catégorie État civil

  • Inscription au Club activités Marc Lanvin
  • Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
  • Inscription aux séjours de vacances 4-17 ans
  • Inscription en accueils de loisirs
  • Pré-inscription aux structures multi accueil
  • Pré-inscription en crèche ou multi-accueil
  • Renouvèlement de pré-inscription en crèche ou multi-accueil

Commerces

Vignette de la catégorie État civil

  • Droit de préemption commercial des communes
  • Recherche d'un local commercial

Temps libre

Vignette de la catégorie État civil

  • Créer une association
  • Inscription à l'école municipale du sport (EMS)
  • Inscription à la Maison de la musique et de la danse
  • Inscription au concours des maisons et balcons fleuris
  • Inscription aux ateliers enfants des CSC
  • Inscriptions aux ateliers 18 ans et + des CSC
  • Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts

3e âge

Vignette de la catégorie État civil

  • Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
  • Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
  • Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
  • Demande d'Aide Sociale (DVS)
  • Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
  • Inscription à la résidence autonomie du Clos Lapaume
  • Inscription aux activités sportives séniors

Social/santé

Vignette de la catégorie État civil

  • Distribution de fruits et légumes en direction des demandeurs d'emploi
  • Demande de domiciliation administrative
  • Demande de médaille de la famille française
  • Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
  • Mettre à jour son quotient familial
  • Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
  • Pass navigo améthyste

Divers

Vignette de la catégorie État civil

  • Déclaration de chien dangereux

Fil rouge