Démarches

Toutes les démarches

Inscriptions sur les listes électorales

Informations

Inscription sur les listes électorales

Nouveautés 2019

Suite à une réforme en profondeur de la révision des listes électorales, de nombreux changements entrent en vigueur en ce début d’année 2019.

 1 - Inscriptions tout au long de l’année.

La date butoir du 31 décembre disparaît. Lors de la tenue d’élections, il sera dorénavant possible de s’inscrire jusqu’à 6 semaines avant le 1er tour de scrutin.

 Toutefois, un dispositif transitoire a été mis en place pour les élections européennes du 26 mai 2019 : il sera possible de s’inscrire jusqu’au samedi 30 mars 12 h à l’Hôtel de Ville et jusqu’au 31 mars 23 h 59 en ligne.

Faire une demande d'inscription sur les listes électorales en ligne. Si vous rencontrez des difficultés à effectuer cette démarche en ligne, vous pouvez également télécharger le document Cerfa et l'envoyer avec les documents à fournir, à population@mairie-bagneux.fr

Liste des justificatifs d'identité admis pour voter.

 2- Les jeunes inscrits d’office seront inscrits tout au long de l’année

Il sera désormais possible de vérifier leur inscription un mois avant la date de leur 18ème anniversaire. 
Les jeunes atteignant 18 ans entre les deux tours d’un scrutin pourront voter au 2ème tour. 
Ils pourront être inscrits de droit sur la liste communale de résidence des parents jusqu’à 26 ans.

3- Les personnes naturalisées seront inscrites d’office.

4- Les listes électorales seront désormais centralisées au niveau national et gérées par l’INSEE.

Chaque électeur se verra attribuer un Identifiant National d’Électeur (INE), numéro unique et permanent, lors de la première inscription.
Il permettra de vérifier son inscription sur les listes électorales via une connexion au portail ELIRE mis en place par l’INSEE.
Il sera mentionné sur la nouvelle carte électorale qui sera envoyée courant avril 2019.
Si cette nouvelle carte ne pouvait être distribuée, elle serait tenue à disposition de l’électeur dans son bureau de vote.

Pour bien recevoir cette carte, il est nécessaire de faire son changement d’adresse en cas de déménagement à l’intérieur de la commune, avant le 31 mars 2019.
Faire une demande d'inscription sur les listes électorales

5- Contestation d’une décision d’inscription ou de radiation de la liste électorale 

En cas de contestation d’une décision d’inscription ou de radiation de la liste électorale, il sera désormais possible de saisir la Commission de contrôle qui statuera sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés. La Commission est composée de 5 Conseillers municipaux désignés par le Préfet. Elle se réunira une fois par an et avant chaque scrutin en cas d’élection. Ses réunions seront publiques. 

La commission de contrôle de Bagneux

6- Vérifier votre inscription sur les listes électorales

Avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique, il est désormais possible de vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales au moyen d'une téléprocédure accessible sur service-public.fr.
La téléprocédure précise également le bureau de vote sur lequel vous êtes inscrit. Vous pouvez obtenir l'adresse de votre bureau de vote dans le module ci-dessous : "Où se trouve votre bureau de vote"

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à l'électeur absent le jour de l'élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. 

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit répondre à deux conditions : 

  • être inscrit sur la même commune que son mandant
  • ne pas avoir reçu d'autres procurations en France

Où ? 

En France
Le mandant peut se présenter au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

A l'étranger
Le mandant doit se présenter auprès des autorités consulaires. 

Quand ? 

Un procuration peut-être établie tout au long de l'année. Aucune disposition réglementaire ou législative ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Cependant, les électeurs ont intéret à se présenter suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie. 

Comment ? 

Le mandant doit présenter un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.

Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présentera ensuite au guichet (commissariat, gendarmerie, tribunal d'instance...) : cerfa n°14952*01 (à ouvrir avec un lecteur de pdf).

Le mandant remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

 

Où se trouve votre bureau de vote ? 

Pour connaître votre bureau de vote, cliquez sur la carte ci-dessous et suivez les instructions

carte conseil quartier

Documents à fournir

Inscription sur les listes électorales



Pour réaliser cette démarche, vous devez accompagner votre demande de certaines pièces justificatives numérisées.





 



Vote par procuration 



Pour le mandant :



un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).


Vous souhaitez plus d'informations ou faire cette démarche en mairie ; contactez le service Population.



Direction Accueils et Population

Direction

Anne Audoire

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
Mardi de 17h30 à  19h30

Samedi : 9h à  12h pour vos démarches de passeports et de cartes d'identité, sur rdv uniquement.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille
Missions

- État-Civil, cartes d'identité, passeport.
- Élections : inscription sur les listes électorales, organisation des élections
- Recensement de la population
- Gestion du cimetière communal
- Gestion des marchés aux comestibles



Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h.
Jeudi : 8h30 à  12h et 13h30 à  19h30.
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.


Les catégories

État civil

Acte de naissance / mariage / décès
Attestation d'accueil
Certificat de vie commune ou de concubinage
Recensement citoyen @
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Attestation d'hérédité
Demande de certificat de domicile
Demande de livret de famille
Modalités pour se marier
Reconnaissance d'un enfant

Social/santé

Distribution de fruits et légumes en direction des demandeurs d'emploi
Demande de domiciliation administrative
Demande de médaille de la famille française
Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Mettre à jour son quotient familial @
Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
Pass navigo améthyste
Prise de rendez-vous au Centre municipal de santé @
Abattement de taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides

Identité

Établissement d'un passeport biométrique
Établissement d'un passeport biométrique pour les mineurs
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les majeurs
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les mineurs
Légalisation de signature
Autorisation de sortie du territoire (AST) @

Citoyenneté

Listes électorales @

Scolarité

Inscription à l'aide aux devoirs
Inscription à l'école
Inscription à la restauration @
Inscription à l'accueil du matin et du soir @
Inscription à l'étude/études plus @
Inscription pour l'allocation de rentrée scolaire

Urbanisme

Déclaration d'intérêt pour l'accession à la propriété sur la ville de Bagneux @
Déclaration préalable de travaux
Droit de préemption commercial des communes
Droit de préemption urbain
Permis de construire
Permis de démolir

Logement

Ouvrir une demande de logement social
Renouveler sa demande de logement social @
Changement d'adresse @

Enfance / jeunesse

Inscription au Club activités Marc Lanvin
Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
Inscription aux séjours de vacances 4-17 ans @
Inscription en accueils de loisirs @
Pré-inscription en crèche ou multi-accueil
Renouvellement de d'inscription en crèche ou multi-accueil @

Commerces

Droit de préemption commercial des communes
Recherche d'un local commercial @

Temps libre

Créer une association
Inscription à l'école municipale du sport (EMS) @
Inscription à la Maison de la musique et de la danse @
Inscription au concours des maisons et balcons fleuris @
Inscription aux ateliers enfants des CSC @
Inscriptions aux ateliers 18 ans et + des CSC @
Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts @
Location de salles municipales @

3e âge

Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
Demande d'Aide Sociale (DVS)
Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Inscription à la résidence autonomie du Clos Lapaume
Inscription aux activités sportives séniors @
Maintien à domicile
Pass Navigo - Améthyste
Inscription au restaurant de la résidence autonome du Clos Lapaume
Samba - transport à la demande
Demande d'allocation pour les prestations d'aide à domicile
Plan canicule @

Tourisme

Taxe de séjour

Divers

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Horaires ACCUEIL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30- 12h et 13h30 - 17h
Mardi : 13h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h pour l'Accueil Général,
la Population et le Guichet Famille.

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.