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Établissement d'une carte nationale d'identité pour les mineurs

Informations

Cette démarche s'effectue uniquement sur rendez-vous. 

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Prédemande en ligne 

 

Afin de gagner du temps en mairie, vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/ Ce dispositif concerne les 1ères demandes, les renouvellements, les cas de perte ou de vol.

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. 
Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie !

Cette pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

La présence du mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande quelque soit son âge.

 

Retrait de la CNI -Comptez 5 semaines pour récupérer votre nouvelle carte d'identité.

- Seuls les parents sont autorisés à retirer la Carte Nationale d’Identité de leur enfant munis :

  • d'une pièce d'identité
  • du livret de famille

- Les procurations ne sont plus acceptées pour le retrait de la CNI.

- La présence du mineur de 12 ans et plus (accompagné de son représentant légal) est obligatoire pour le retrait du passeport

Pour des raisons de sécurité, toute CNI non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois est renvoyée aux services du Ministère de l'Intérieur pour destruction.

 

Pour en savoir plus sur cette démarche, consulter le site vosdroits.service-public.fr

 

 

Documents à fournir

Fournir toutes les photocopies ainsi que les originaux.




  • L’ancienne Carte Nationale d'Identité (en cas de non présentation de la CNI, un timbre fiscal de 25€)

    et/ou

  • Le passeport en cours de validité

    ou

  • Une copie intégrale d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois, en cas de 1ère demande ou de non présentation d'un titre d'identité.

    Si votre ville est passée à la dématérialisation, l'acte n'est pas nécessaire. A vérifier sur : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

  • La Carte Nationale d'identité du parent l'accompagnant.

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, tels que :

    • L’avis d’imposition ou de non imposition ou

    • Facture de téléphone fixe ou

    • Une facture d'électricité, de gaz ou d'eau.



  • 1 photographie d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sans lunettes et en couleur, de format 3,5 x 4,5 cm.



Informations complémentaires



Les parents séparés ou divorcés doivent présenter :




  • l'ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale,

  • lors d'une garde alternée, fornir les justificatifs des deux adresses, les deux CNI et le jugement. 



Pour les enfants dont les parents ne sont pas nés en France, merci de fournir :




  • l'acte de naissance avec la mention de la naturalisation


Direction Accueils et Population

Direction

Anne Audoire

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
Mardi de 17h30 à  19h30

Samedi : 9h à  12h pour vos démarches de passeports et de cartes d'identité, sur rdv uniquement.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille
Missions

- État-Civil, cartes d'identité, passeport.
- Élections : inscription sur les listes électorales, organisation des élections
- Recensement de la population
- Gestion du cimetière communal
- Gestion des marchés aux comestibles



Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h - Attention depuis le 3 avril 2018 l'ouverture du mardi matin est supprimée.
Jeudi : 8h30 à  12h et 13h30 à  19h30.
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.


Les catégories

État civil

Acte de naissance / mariage / décès
Attestation d'accueil
Certificat de vie commune ou de concubinage
Recensement citoyen @
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Attestation d'hérédité
Demande de certificat de domicile
Demande de livret de famille
Modalités pour se marier
Reconnaissance d'un enfant

Social/santé

Distribution de fruits et légumes en direction des demandeurs d'emploi
Demande de domiciliation administrative
Demande de médaille de la famille française
Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Mettre à jour son quotient familial @
Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
Pass navigo améthyste
Prise de rendez-vous au Centre municipal de santé @
Abattement de taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides

Identité

Établissement d'un passeport biométrique
Établissement d'un passeport biométrique pour les mineurs
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les majeurs
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les mineurs
Légalisation de signature
Autorisation de sortie du territoire (AST) @

Citoyenneté

Listes électorales @

Scolarité

Inscription à l'aide aux devoirs
Inscription à l'école
Inscription à la restauration @
Inscription à l'accueil du matin et du soir @
Inscription à l'étude/études plus @
Inscription pour l'allocation de rentrée scolaire

Urbanisme

Déclaration d'intérêt pour l'accession à la propriété sur la ville de Bagneux @
Déclaration préalable de travaux
Droit de préemption commercial des communes
Droit de préemption urbain
Permis de construire
Permis de démolir

Logement

Ouvrir une demande de logement social
Renouveler sa demande de logement social @
Changement d'adresse @

Enfance / jeunesse

Inscription au Club activités Marc Lanvin
Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
Inscription aux séjours de vacances 4-17 ans @
Inscription en accueils de loisirs @
Pré-inscription aux structures multi accueil
Pré-inscription en crèche ou multi-accueil
Renouvèlement de pré-inscription en crèche ou multi-accueil @

Commerces

Droit de préemption commercial des communes
Recherche d'un local commercial @

Temps libre

Créer une association
Inscription à l'école municipale du sport (EMS) @
Inscription à la Maison de la musique et de la danse @
Inscription au concours des maisons et balcons fleuris @
Inscription aux ateliers enfants des CSC @
Inscriptions aux ateliers 18 ans et + des CSC @
Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts @
Location de salles municipales @

3e âge

Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
Demande d'Aide Sociale (DVS)
Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Inscription à la résidence autonomie du Clos Lapaume
Inscription aux activités sportives séniors @
Maintien à domicile
Pass Navigo - Améthyste
Inscription au restaurant de la résidence autonome du Clos Lapaume
Samba - transport à la demande
Demande d'allocation pour les prestations d'aide à domicile
Plan canicule @

Divers

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Horaires ACCUEIL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30- 12h et 13h30 - 17h
Mardi : 13h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h pour l'Accueil Général,
la Population et le Guichet Famille.

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