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Demande de domiciliation administrative

Informations

La domiciliation permet à toutes les personnes sans domiciles stables ou fixes (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier, de faire valoir certains droits (délivrance d'une carte nationale d'identité, inscription sur les listes électorales)  et de bénéficier de prestations sociales.

Le demandeur est reçu en entretien. La domiciliation est accordée sur décision du vice président du CCAS. Sa durée est d'un an, renouvelable.

Elle peut aussi prendre fin :

  • À la demande du bénéficiaire,
  • Ou lorsqu'il a trouvé une solution de logement durable,
  • Ou lorsqu'il ne s'est pas présenté auprès du CCAS pendant plus de 3 mois consécutifs (sauf absence justifiée pour des raisons professionnelles ou de santé).

Contactez le 01 42 31 68 20

Documents à fournir


  • Pièce d'identité du demandeur

  • Attestation d'hébergement

  • Pièce d'identité de la personne hébergeante et sa quittance de loyer

  • Attestation de la CAF

  • Fiche d'imposition

  • Justificatif de ressources


Centre Communal d'Action Sociale

Direction

Anne Fradin

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
Mardi et jeudi de 17h30 à  19h30

En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Les mardis : 13h30 - 19h30.

Le 1er samedi de chaque mois pour la mission Handicap du CCAS.



Missions

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administré par un Conseil d'Administration et présidé par le Maire.
L'action du CCAS de Bagneux se caractérise par une forte implication en direction des personnes âgées (prévention de la perte d'autonomie et loisirs), des personnes les plus démunies et des personnes en situation de handicap.


Les catégories

État civil

Acte de naissance / mariage / décès
Attestation d'accueil
Certificat de vie commune ou de concubinage
Recensement citoyen @
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Attestation d'hérédité
Demande de certificat de domicile
Demande de livret de famille
Modalités pour se marier
Reconnaissance d'un enfant

Social/santé

Distribution de fruits et légumes en direction des demandeurs d'emploi
Demande de domiciliation administrative
Demande de médaille de la famille française
Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Mettre à jour son quotient familial @
Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
Pass navigo améthyste
Prise de rendez-vous au Centre municipal de santé @
Abattement de taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides

Identité

Établissement d'un passeport biométrique
Établissement d'un passeport biométrique pour les mineurs
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les majeurs
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les mineurs
Légalisation de signature
Autorisation de sortie du territoire (AST) @

Citoyenneté

Listes électorales @

Scolarité

Inscription à l'aide aux devoirs
Inscription à l'école
Inscription à la restauration @
Inscription à l'accueil du matin et du soir @
Inscription à l'étude/études plus @
Inscription pour l'allocation de rentrée scolaire

Urbanisme

Déclaration d'intérêt pour l'accession à la propriété sur la ville de Bagneux @
Déclaration préalable de travaux
Droit de préemption commercial des communes
Droit de préemption urbain
Permis de construire
Permis de démolir

Logement

Ouvrir une demande de logement social
Renouveler sa demande de logement social @
Changement d'adresse @

Enfance / jeunesse

Inscription au Club activités Marc Lanvin
Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
Inscription aux séjours de vacances 4-17 ans @
Inscription en accueils de loisirs @
Pré-inscription aux structures multi accueil
Pré-inscription en crèche ou multi-accueil
Renouvèlement de pré-inscription en crèche ou multi-accueil @

Commerces

Droit de préemption commercial des communes
Recherche d'un local commercial @

Temps libre

Créer une association
Inscription à l'école municipale du sport (EMS) @
Inscription à la Maison de la musique et de la danse @
Inscription au concours des maisons et balcons fleuris @
Inscription aux ateliers enfants des CSC @
Inscriptions aux ateliers 18 ans et + des CSC @
Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts @
Location de salles municipales @

3e âge

Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
Demande d'Aide Sociale (DVS)
Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Inscription à la résidence autonomie du Clos Lapaume
Inscription aux activités sportives séniors @
Maintien à domicile
Pass Navigo - Améthyste
Inscription au restaurant de la résidence autonome du Clos Lapaume
Samba - transport à la demande
Demande d'allocation pour les prestations d'aide à domicile
Plan canicule @

Divers

Déclaration de chien dangereux

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Horaires ACCUEIL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30- 12h et 13h30 - 17h
Mardi : 13h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h pour l'Accueil Général,
la Population et le Guichet Famille auxquels s'ajoutent
le 1er Samedi de chaque mois l'Habitat et la mission Handicap du CCAS

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