CATÉGORIE B
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN
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Placé(e) sous la responsabilité du Responsable de la Planification Urbaine et du Droit des Sols, l’instructeur est chargé(e) de mettre en oeuvre les orientations en matière de développement urbain et se verra confier les missions suivantes :
Missions :
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public,
- Renseignement et réception des porteurs de projets (étude des faisabilités jusqu’au permis de construire),
- Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols et suivi de leur exécution,
- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées (visite sur le terrain, rédactions de procès verbaux), et suivi des procédures pénales engagées à l'issue des constats),
- Suivi des taxes d’aménagement (liquidations et recouvrement),
- Elaboration et suivi des conventions de participation en ZAC,
- Préparation des réunions de la commission communale des impôts directs,
- Participation à l’évolution des réglementations urbaines, notamment du Plan local d’urbanisme en lien avec l’établissement public territorial,
- Participation aux projets de délibérations et de décision liées au droit des sols,
- Participation aux enquêtes publiques et concertations urbaines,
- Préparation, participation et suivi des Commissions d’Urbanisme,
Profil Requis :
- Expérience en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme demandée,
- Maîtrise du Droit de l’urbanisme et compétences techniques demandées,
- Connaissance des réglementations connexes (droit de l’Environnement, droit de la Construction et de l’Habitation, Code Civil, …),
- Maîtrise de l’outil informatique et aptitudes à l’utilisation de logiciels spécialisés (livre foncier, SIG)
LES CANDIDATURES SONT A ADRESSER à :
Madame le Maire Service Gestion des Ressources Humaines - Secteur Compétences et Prévention
57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux
