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Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme est l’expression du projet urbain de la commune en matière d’offre de logements, de développement économique, de transports en commun, de localisation des équipements, de préservation du paysage, de respect de l’environnement...

 

La ville de Bagneux est dotée d’un PLU depuis 2006 : c’est le fondement des opérations urbaines (Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Moulin Blanchard, Plaine de jeux, ZAC éco quartier Victor Hugo…) réalisées ou en cours de réalisation.

Le Plan local d’urbanisme de Bagneux a été approuvé le 31 janvier 2006. Depuis cette date, le document d’urbanisme a été amené à évoluer au gré des procédures administratives engagées. Ainsi il a fait l’objet :

  • d’une modification approuvée le 15 janvier 2008
  • d’une révision simplifiée approuvée le 31 mai 2011
  • d’une mise en compatibilité pour le projet de prolongement du métro ligne 4 par arrêté interpréfectoral du 11 décembre 2012
  • d’une 2e modification approuvée le 28 Mai 2013.
  • d'une 1ère modification simplifiée approuvée le 17 décembre 2013.
  • d'une mise en compatibilité pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris (dite « ligne rouge – 15 Sud ») par le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014.
  • d'une révision approuvée par le Conseil de Territoire de Vallée Sud-Grand Paris le 27 septembre 2016.

La révision du PLU de Bagneux

Par délibération de son Conseil municipal, la ville de Bagneux a décidé le 24 juin 2014 de réviser son PLU, afin de traduire le projet politique d’une ville durable et solidaire en menant une refonte en profondeur de ce document d’urbanisme, tout en prenant en compte l’évolution de la législation et des documents supra communaux (SDRIF).

Au terme de deux années d’élaboration et de concertations, l'enquête publique sur le projet de PLU révisé s'est tenue du 17 mai au 17 juin 2016.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions sur l'enquête publique le 17 juillet 2016.
Rapport à télécharger ici.

Le PLU révisé a été adopté, après transfert de compétence par la loi, par l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris le 27 septembre 2016.

 

Vous trouverez ci dessous les différentes pièces du PLU révisé :

0. Liste des pièces

1. Rapport de présentation

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables

3. Orientations d'Aménagement et de Programmation

4. Réglement

5. Annexes

Le dossier est également consultable en intégralité à la Direction de l'Aménagement (30 avenue de Garlande, RDC). Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à la Direction de l'Aménagement Urbain.

 

Par ailleurs il existe un arrêté préfectoral valant plan de prévention des risques liés aux carrières.

Pour tout renseignement sur ce risque : site de la DRIEA-UT92

Pour le classement acoustique des infrastructures de transports terrestres : site DRIEA-UT92

 

 

 

 

 

Service de l'Aménagement Urbain

  • Claire Boivin (Direction)
  • 30, avenue de Garlande
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 42 31 60 65
  • Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
    Mardi : 10h à 12h et de 13h30 à 17h30
    Jeudi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
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Mission(s)

Ce service travaille sur les projets d'aménagement urbain de la ville (création de zones d'activité, logements, revitalisation du Centre, ORU, commerces...).

Il veille notamment à l'application du Plan Local d'Urbanisme (PLU), des règlements d'urbanisme, délivre les permis de construire et de démolir, délivre les certificats d'urbanisme ; on y consulte les documents cadastraux, il réalise les acquisitions foncières.

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