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Bagneux a adopté fin 2015 un nouveau programme local de l’habitat (PLH) et a arrêté un nouveau plan local d’urbanisme (PLU). L'évolution de sa charte de la Construction et de la Promotion constitue une étape supplémentaire pour faciliter le développement des nombreux projets de renouvellement urbain et de constructions neuves.

 

75% de ces futurs logements seront en accession privée, qu’elle soit libre ou sociale, soit environ 300 nouveaux logements privés par an sur la ville. La majorité d’entre eux se localisera sur deux grands secteurs de projets : le site des Mathurins, et le quartier Nord (Ecoquartier Victor-Hugo et Projet de Renouvellement Urbain et Social de la Pierre Plate).

Ces constructions sont encadrées par la Charte de la Construction et de la Promotion (février 2013 rééditée en juillet 2016) par la majorité des promoteurs travaillant sur le territoire. Celle-ci permet à la municipalité de disposer d’un cadre d’exigences quant à la programmation et la commercialisation des nouveaux logements construits (pourcentage de logements familiaux dans la programmation, pourcentage de primo-accédants, découpage de phases de commercialisations,…).

Les éléments marquants de la Charte 2016, par rapport à celle de 2013 :

  • Un calendrier de travail commun mieux qualibré intégrant les phases de concertation nécessaire
  • La remise à jour des prix moyens plafonds de commercialisation selon deux types de secteurs (secteur de développement et secteur d'attractivité)
  • L'intégration de la constitution d'une offre de 10% de logements en accession maîtrisée pour toute opération de plus de 30 logements
  • La mise en place d'une consultation de maîtrise d'oeuvre pour toute opération de plus de 30 logements - qui doit permettre de proposer une palette plus importante de potentialités architecturales pour chaque projet.
  •  L'intégration d'Art Tutti.
  • La coordination de l'action du promoteur et de la ville sur la communication urbaine.
  • La mise en place systématique de formations avant la livraison des logements à destination des copropriétaires animée par un organisme indépendant (ARC).

Téléchargez la Charte de la Construction et de la Promotion

L’accession libre, commercialisée à un taux de TVA à 20%, est l’accession « classique » dont les prix doivent cependant respecter les engagements de la Charte de la promotion et de la construction.
Le prix de vente moyen sur la ville de Bagneux de l’accession libre était en 2014 de 4985 euros.

L’accession encadrée, commercialisée à un taux de TVA à 5,5% sans dispositif d’accompagnement de l’accédant à la propriété, bénéficie aux personnes ne dépassant pas certains plafonds de ressources et souhaitant devenir acquéreur afin d’en faire sa résidence principale.
Le prix moyen de commercialisation était en 2014 d’environ 4295 euros.
Lien plafonds de ressources accession avec TVA réduite : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2013/accession-sociale-en-zone-anru-plafonds-de-ressources-et-prix-de-vente/

L’accession sociale, également commercialisée à un taux de TVA à 5,5%, dans des périmètres proches des quartiers prioritaires politiques de la ville, bénéficie des dispositifs d’accompagnement d’un opérateur spécialiste et engage en retour à la signature de clauses antispéculatives en lien avec l’occupation de son logement. Une autre forme d’accession sociale est le PSLA (prêt social location-accession), où l’accédant verse de manière mensuelle un loyer qui ensuite constitue un acompte pour l’achat. Ce type d’accession sociale n’est pas favorisée sur la ville de Bagneux, en raison des risques qu’il comporte.
Le prix moyen de commercialisation était en 2014 d’environ 3500 euros.

Pour toute information complémentaire concernant les modalités financières de votre projet ou les conditions de ressources nécessaires afin de bénéficier de l’accession sociale ou même d’aides spécifiques, contacter  l’ADIL 92 au 08 20 16 92 92 afin de prendre un rendez-vous.

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Informations sur les plafonds de revenus et de prix de l’accession

La Charte de la Construction et de la Promotion prévoit différentes périodes de commercialisation. Lors du lancement des projets, une information spécifique est destinée aux Balnéolais intéressés par l’accession à la propriété sur la ville.

Déclaration d'intérêt pour l'accession à la propriété sur la ville de Bagneux

Si vous souhaitez accéder à la propriété, que vous avez vérifié vos possibilités financières, vous devez remplir le formulaire ci-dessous

Votre contact sera transmis aux promoteurs qui se rapprocheront de vous afin de vous transmettre les informations complémentaires liées à la commercialisation de leurs opérations immobilières sur la ville de Bagneux.

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Votre recherche de logement

En remplissant cette déclaration d'intérêt, vous acceptez que les informations transmises fassent l'objet d'un traitement informatique et soient transférées aux promoteurs afin qu'ils puissent prendre contact avec vous, que ce soit par voie postale, numérique ou par téléphone.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Habitat.

Pour les non résidents à Bagneux

Service de l'habitat

  • Frédérique Pieuchot (Direction)
  • 57, avenue Henri-Ravera
    92220 Bagneux
    Localiser
  • 01 42 31 60 80
  • Permanence : Accueil du public sur rendez-vous pour renouveler votre demande de logement.
    Accueil sans rendez-vous pour accompagner les demandeurs qui font leurs démarches en ligne. Présentez-vous à l'accueil général de l'Hôtel de ville pour retirer un ticket.
    Mardi et jeudi de 13h30 à 19h30h - mercredi de 13h30 à 17h
Contacter ce service

Mission(s)

- Mission : aider le logement des Balnéolais, contribuer à l'amélioration de l'habitat (réhabilitations), intervenir pour la défense du logement social.
- Gestion du fichier des demandeurs du logement : réception des demandes, orientation vers les organismes attributaires (société HLM, Préfecture, entreprises, contingent communal).
- Interventions auprès des organismes pour que priorité soit donnée aux Balnéolais (revendication de l'augmentation des pouvoirs du Maire).
- Relations avec les sociétés HLM et avec les amicales de locataires.

À noter

Vous souhaitez contacter le service concernant l'accession à la propriété : accession@mairie-bagneux.fr

Moins d'infos

 

 

 

 

 

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