Dans le cadre du projet de suppression des plans d’alignement approuvés (PAA) sur le territoire des communes de Bagneux et Issy-les-Moulineaux, dont le Département est bénéficiaire, une enquête publique préalable est ouverte du mercredi 3 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021 inclus.
Les plans d'alignement approuvés à abandonner sur Bagneux se situent :
- rue Salvador Allende (ex RD 68), PAA n° 26, créé le 21/03/1933
- avenue de Bourg-la-Reine (RD 74), PAA n° 27, créé le 12/03/1949
L'enquête a lieu du mercredi 3 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021 inclus aux adresses suivantes :
Bagneux : Mairie – Bâtiment Garlande – 57 avenue Henri Ravera
Issy-les-Moulineaux : Centre administratif – 47 rue du Général Leclerc
Pendant trois permanences, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public aux mêmes adresses :
- Mercredi 3 mars 2021 : de 9 h 00 à 12 en mairie de Bagneux
- Samedi 6 mars 2021 : de 9 h 00 à 12 h 00 au centre administratif d’Issy-les-Moulineaux
- Jeudi 18 mars 2021 : de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Bagneux.
Les observations formulées par le public seront recueillies :
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux mêmes adresses
- par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Bagneux
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : suppression-plans-alignements-bagneux-issylesmoulineaux@enquetepublique.net
Les pièces du dossier pourront être consultées sur le site Web du projet : http://suppression-plans-alignements-bagneux-issylesmoulineaux.enquetepublique.net
Téléchargez le plan de situation
