Démarches

Dans le cadre du projet de suppression des plans d’alignement approuvés (PAA) sur le territoire des communes de Bagneux et Issy-les-Moulineaux, dont le Département est bénéficiaire, une enquête publique préalable est ouverte du mercredi 3 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021 inclus.

 Les plans d'alignement approuvés à abandonner sur Bagneux se situent :

  • rue Salvador Allende (ex RD 68), PAA n° 26, créé le 21/03/1933
  • avenue de Bourg-la-Reine (RD 74), PAA n° 27, créé le 12/03/1949

L'enquête a lieu du mercredi 3 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021 inclus aux adresses suivantes :

Bagneux : Mairie – Bâtiment Garlande – 57 avenue Henri Ravera

Issy-les-Moulineaux : Centre administratif – 47 rue du Général Leclerc

Pendant trois permanences, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public aux mêmes adresses :

  • Mercredi 3 mars 2021 : de 9 h 00 à 12 en mairie de Bagneux
  • Samedi 6 mars 2021 : de 9 h 00 à 12 h 00 au centre administratif d’Issy-les-Moulineaux
  • Jeudi 18 mars 2021 : de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Bagneux.

Les observations formulées par le public seront recueillies :

Les pièces du dossier pourront être consultées sur le site Web du projet : http://suppression-plans-alignements-bagneux-issylesmoulineaux.enquetepublique.net

Téléchargez le plan de situation

Téléchargez l'arrêté 

 

 

 

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
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