Démarches

Le PLU fait actuellement l’objet d’une modification n° 2 de droit commun.

La modification a été lancée par l’arrêté n° A22/2021 du 29 avril 2021. 

Dans une perspective de renforcement de la traduction règlementaire des objectifs du PADD, le projet de modification n°2 du PLU a notamment pour objectifs de réduire la densité dans le diffus, d’adapter les règles d’urbanisme au regard de l’évolution des projets urbains et de corriger des erreurs matérielles ainsi que prendre des mesures correctives et adaptatives, et notamment :

  • Ajuster certaines règles de stationnement, notamment au sein des périmètres de 500 m autour d’une gare et pour certaines catégories spécifiques ;
  • Intensifier la mise en œuvre de la Trame Verte dans les projets urbains et au sein des espaces diffus, afin de contribuer à la réduction des îlots de chaleur ;
  • Créer un zonage dédié aux équipements sportifs de la ville ;
  • Créer deux périmètres de servitudes au titre de l’article L 151-41 5° du Code de l’urbanisme sur le secteur de la zone industrielle à proximité du Chemin Latéral et à l’ouest de l’avenue Aristide Briand, de part et d’autre des rues Charles Michels et des Meuniers ;
  • Adapter les règles d’urbanisme au regard de l’évolution des projets urbains (règlement et OAP) ;
  • Accroitre la protection du patrimoine architectural et urbain ;
  • Accroitre la protection des zones pavillonnaires et des tissus urbains de faible densité ;
  • Améliorer les transitions entre les zones de différentes densités ;
  • Apporter des améliorations diverses, simplifier ou clarifier la rédaction du règlement et rectifier des erreurs matérielles ;
  • Prendre en compte la levée des emplacements réservés n°101 à 109 par la RATP ;
  • Ajouter une servitude d’utilité publique portant sur les risques liés à la nature des sols argileux.

 

Une enquête publique aura lieu du lundi 13 septembre 2021 à 9h au mercredi 13 octobre 2021 à 17h.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public. Pour cette enquête publique, Madame Estelle Dlouhy-Morel a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier de la modification et de déposer votre observation sur ce projet, en vous rendant sur le site suivant.

Le commissaire enquêteur recevra le public, à la Direction de l’Aménagement Urbain (Rez-de-chaussée du Bâtiment Garlande - 57 avenue Henri Ravera 92220 BAGNEUX) aux dates et heures suivantes :

  • Mercredi 15 septembre 2021 de 09h à 12h ;
  • Lundi 27 septembre 2021 de 09h à 12h ;
  • Jeudi 7 octobre 2021 de 14h à 17h ;
  • Mercredi 13 octobre 2021 de 14h à 17h.

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
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Ouvert aux horaires suivants et uniquement sur rendez-vous
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h

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