Démarches

Du mardi 1er février au au vendredi 4 mars 2022, le projet d’un ensemble immobilier mixte (Lot G3) au sein de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo est mis à disposition du public par voie électronique.

Avis de mise à disposition par voie électronique relatif au permis de construire n° 092007 21A0021 à Bagneux.

La mise à disposition se déroulera du mardi 1er février 2022 à 9h00 au vendredi 4 mars 2022 à 17h, soit pendant 32 jours consécutifs.

 Le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site du projet à l’adresse suivante : www.bagneuxg3.wordpress.com

Une demande de consultation du projet sur support papier peut être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’expiration du délai de consultation fixé ci-dessus, en :
Mairie de Bagneux,
57 avenue Henri Ravera
92220 Bagneux.

L’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale sur l’évaluation environnementale du projet en date du 7 octobre 2021 est consultable sur le site internet de la MRAE Ile-de-France, à l’adresse suivante : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr

Le dossier comprend notamment l’étude d’impact, son résumé non technique et ses annexes, l’avis de l’autorité environnementale et collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet, la décision n° DRIEE-SDDTE-2019-183 du 20 Aout 2019 de l’Autorité Environnementale après examen au cas par cas, soumettant le projet de construction d’un ensemble immobilier mixte sur l’ilot G3 de la ZAC Victor Hugo à étude d’impact, une note de présentation du projet et la demande de permis de construire

Des informations peuvent être demandées sur ce dossier auprès :

  • De la personne responsable du projet,
    Madame Marie-Hélène Amiable, Maire de Bagneux,
    par l’intermédiaire de la Direction de l’Aménagement Urbain de la mairie de Bagneux,
    auprès de Madame Florence FOURRIER
    (florence.fourrier@mairie-bagneux.fr ; tel 01 42 31 68 77)
  • Du groupement Linkcity-Nexity-Imestia,
    Monsieur Mathias GUILLEMIN
    (mguillemin@nexity.fr ; tel 01 85 55 14 51).

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations, propositions par voie électroniques à l’adresse suivante : MADPC21A0021@mairie-bagneux.fr.

Madame le Maire de la ville de Bagneux statuera sur la demande de permis de construire dans un délai qui ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la consultation, sauf en cas d’absence d’observations et propositions.

Au plus tard, à la date de publication de la décision de Madame le Maire et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront rendus publics, par voie électronique sur ce site.

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Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera 
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Hôtel de ville

Ouvert aux horaires suivants et uniquement sur rendez-vous
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h

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