Démarches

Pour voter aux élections municipales de mars 2020 , il faut être inscrit sur les listes électorales. Vous avez jusqu'au 7 février pour vous inscrire. Tout ce qu'il faut savoir pour aller voter. 

 Inscriptions jusqu'au 7 février 2020

Pour voter aux élections municipales du 15 et 22 mars 2020, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu'au 7 février 2020 à 17h à l'Hôtel de ville ou jusqu'à 23h59 en ligne : 

Faire une demande d'inscription sur les listes électorales

Si vous rencontrez des difficultés à effectuer cette démarche en ligne, vous pouvez également télécharger le document Cerfa (cerfa n°12669*02) et l'envoyer avec les documents à fournir, à population@mairie-bagneux.fr 

 

Les inscriptions d'office

  • les jeunes de 18 ans 
  • les personnes naturalisées

Les jeunes atteignant 18 ans entre les deux tours d’un scrutin pourront voter au 2ème tour. Ils pourront être inscrits de droit sur la liste communale de résidence des parents jusqu’à 26 ans.

Les jeunes de 18 ans et les personnes naturalisées qui n'auraient pas été inscrits doivent déposer leur demande d'inscription, auprès du service Population, jusqu'au 10ème jour avant le scrutin, soit au plus tard le jeudi 5 mars 2020 pour les élections municipales. 

 

Citoyen de l'Union européenne 

Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent voter aux élections européennes et aux élections municipales.
Pour s'inscrire sur les listes électorales, ils doivent satisfaire aux mêmes conditions que celles exigées aux citoyens français et dans les mêmes délais d'inscription. 

  • Citoyen de l'union européenne résident en France : élections municipales  Cerfa n°12670*02

 

Vérifier votre inscription sur les listes électorales

Avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique, il est désormais possible de vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales au moyen d'une téléprocédure accessible sur service-public.fr.

Cette téléprocédure précise également le bureau de vote sur lequel vous êtes inscrit. Vous pouvez obtenir l'adresse de votre bureau de vote sur la carte ci-dessous : "Où se trouve votre bureau de vote" et télécharger votre attestation d'inscription sur les listes électorales.

 

Liste des justificatifs d'identité admis pour voter.

 

VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration permet à l'électeur absent le jour de l'élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. 

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit répondre à deux conditions : 

  • être inscrit sur la même commune que son mandant
  • ne pas avoir reçu d'autres procurations en France
Où ? 

En France
Le mandant peut se présenter au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

A l'étranger
Le mandant doit se présenter auprès des autorités consulaires. 

Quand ? 

Une procuration peut-être établie tout au long de l'année. Aucune disposition réglementaire ou législative ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Cependant, les électeurs ont intérêt à se présenter suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie. 

Comment ? 

Le mandant doit présenter un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.

Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présentera ensuite au guichet (commissariat, gendarmerie, tribunal d'instance... Cerfa accessible depuis cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Le mandant remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance. Attention à bien renseigner le nom de naissance pour les jeunes femmes mariées qu'il s'agisse de la mandante ou de la mandataire.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

 

 

OÙ SE TROUVE VOTRE BUREAU DE VOTE ? 

Pour connaître votre bureau de vote, cliquez sur la carte ci-dessous et suivez les instructions. 

carte conseil quartier

 


 

Plus d'infos 

Retrouvez toutes les informations concernant les élections (documents à fournir, procédure de procuration, bureaux de vote...) dans notre espace Démarches

 

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Horaires ACCUEIL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30- 12h et 13h30 - 17h
Mardi : 13h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h pour l'Accueil Général,
la Population et le Guichet Famille.

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