Démarches

Mise en place de la zone à faibles émissions dès le 1er juillet 2019.

 

Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions (ZFE)

Une ZFE permet de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini.

Pour circuler dans une ZFE, la vignette Crit’Air doit être apposée au parebrise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas rouler dans la ZFE sur certaines plages horaires.

 

Calendrier de mise en place 

Au 1er juillet 2019, interdiction véhicules Crit’Air 5 et non classés
Au 1er juillet 2021, interdiction véhicules Crit’Air 4
Au 1er juillet 2022, interdiction véhicules Crit’Air 3
Au 1er juillet 2024, interdiction véhicules Crit’Air 2

 ZFE calendrier

A partir du 1er juillet 2019, des contrôles pourront être effectués sur les véhicules non classés ou Crit'air 5. Ces contrôles seront de caractère pédagogiques. Les premières verbalisations démarreront en juillet 2021.

 Obtenir sa vignette Crit’air.

Pour connaître les aides financières disponibles afin d'acquérir un véhicule propre : 
Les aides de l'Etat - prime à la conversion et bonus écologique - sont cumulables avec le dispositif de la Métrople du Grand Paris  "Métropole Roule Propre" qui propose une aide allant de 3000 € à 5000 €, selon les revenus du ménage, destinée aux particuliers métropolitains qui souhaitent remplacer leur véhicule Crit’Air 5 ou non classé, quel que soit le type de motorisation, par un véhicule non polluant.

La zone concernée

Le périmètre concerne 79 communes et plus de 5,6 millions d’habitants. Les communes concernées par la Zone à Faibles Emissions (ZFE) sont situées dans un périmètre délimité par l'autoroute A86.

ZFE CARTE

  

Pour une mise en place socialement juste

A Bagneux, l’interdiction de rouler au 1er juillet 2019 concerne 1879 véhicules immatriculés, dont 280 sont déjà effectivement équipés de la vignette Crit’Air 5.

Consciente de l'urgence environnementale, la Municipalité est favorable à l'effort de réduction d'émission de CO2. Néanmoins, il faut pouvoir apporter des solutions accessibles à tous, sans creuser les inégalités sociales.

Malgré les aides financières, le reste à charge pour acheter un véhicule propre est encore trop élevé pour de nombreux ménages, les infra-structures liées aux véhicules électriques sont insuffisamment développées dans les villes et l'offre qualitative et quantitative de transports en commun est encore insuffisante.

C'est pourquoi la Municipalité a émis un voeu, lors du Conseil municipal du 24 juin 2019, demandant au président de la Métropole du Grand Paris, Patrick Ollier et au ministre de la Transition écologique, François de Rugy :

  • des moyens financiers plus importants et accessibles aux ménages les plus modestes ;
  • des transports en commun répondant aux besoins des usagers : améliorer les conditions de transport dans le RER B, améliorer la régularité du réseau de bus, respecter les délais de mise en circulation du Grand Paris Express et des prolongations des lignes de métro ;
  • des mesures incitatives complémentaires comme le développement du réseau de recharge pour les véhicules électriques et le développement du co-voiturage.

 

Déclaration de Marie-Hélène Amiable - 2 juillet 2019 

zfe 02072019

 

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