Démarches

Les mises à disposition du public par voie électronique des dossiers de demande permis de construire se sont déroulées du 10 juillet au 10 août 2020. Retrouvez les arrêtés qui tirent le bilan de cette concertation. 

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Suite au permis d’aménager délivré le 5 juillet 2018 autorisant la réalisation de travaux d’affouillement/exhaussement et démolition nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement sur 16 ha, les demandes des 3 premiers permis de construire ont été déposées fin 2019 pour les lots E1, D1 et D2/D3 de la première phase. Le permis d’aménager a fait l’objet d’une évaluation environnementale, actualisée dans le cadre des demandes de permis de construire.


Conformément à l’article L.122-1-1 du code de l’environnement, l’ensemble des dossiers (d’évaluation environnementale et de permis de construire) sont mis à disposition auprès du public par voie électronique. Celle-ci a  pour objet d’assurer l’information et la participation du public lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies  permettront à l’autorité compétente, à savoir la ville de Bagneux, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information pour prendre sa décision.

Mise à disposition 

Il y avait 3 mises à dispositions par voie numérique simultanées pour les PC 092007 19A0043, PC 092007 19A0044, PC 092007 19A0045.

Les mises à disposition du public par voie électronique des dossiers de demande permis de construire se sont déroulées du Vendredi 10 juillet à 9 heures au lundi 10 août 2020, à 17 heures.

Il était composé des pièces suivantes :

  • Le dossier de permis de construire
  • L'étude d'impact et son résumé non technique,
  • L'avis de l'Autorité environnementale sur l’étude d’impact
  • Les avis des autorités publiques consultées et le document attestant de l’absence d’avis, en l’absence de réponse de ces autorités publiques consultées, ainsi que les réponses apportées par le pétitionnaire,
  • La réponse apportée à l’avis de l’Autorité Environnementale par le pétitionnaire du Permis de Construire
  • La mention des textes qui régissent la mise à disposition et l'indication de la façon dont cette mise à disposition s'insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation
  • Les avis émis sur le Permis de Construire préalablement à la mise à disposition,
  • Le bilan de la concertation menée préalablement au dépôt du permis d’aménager,
  • La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le pétitionnaire du Permis de Construire a connaissance

Les observations et propositions du public, adressées par voie électronique à l’adresse électronique suivante, selon le permis considéré : 

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés et avis régissant les mises à disposition :

Arrêté et avis de mise à disposition PC 19A0043
Arrêté et avis de mise à disposition PC 19A0044
Arrêté et avis de mise à disposition PC 19A0045

 

Bilan de la concertation

Suite à la mise à disposition du public par voie numérique des permis de construire de la phase 1, retrouvez les arrêtés et leurs annexes  tirant les bilans de cette concertation : 

- Les 3 arrêtésARR_bilan MAD_PC 19A0043ARR_bilan_MAD_PC 19A0044 - ARR_bilan_MAD_PC_19A0045

- Annexe 1D1_MAD_Synthese observationsD2D3_MAD_Synthese observationsE1_MAD_Synthese observations - synthese MAD- ANNEXE 1-2-3-4 - E1_D1 annexe synthèse des observations

- Annexe 2 : avis MRAEEE PC MAthurinsAvis PPI Bourg la Reine - AVIS SMBVB - Mathurins D1 - AVIS SMBVB - Mathurins E1 - AVIS SMBVB - Mathurins D2-D3 - Avis d'IDFM

- Annexe 3 : Motifs décision arrêté MAD D1 - Motifs décision arrêté MAD D2-D3Motifs décision arrêté MAD E1

 

Le site du projet  : www.o-mathurins-bagneux.fr 

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