Le PLU est l’expression du projet urbain de la commune : offre de logements, développement économique, transports en commun, préservation du paysage, respect de l’environnement...
PLU modifié le 7 décembre 2021
Les pièces modifiées sont les suivantes :
Les orientations d'aménagement et de programmation
Le règlement littéral et le règlement graphique
Les annexes sont mises à jour
Vous trouverez ci dessous les différentes pièces du PLU révisé :
1. Rapport de présentation
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables
3. Orientations d'Aménagement et de Programmation
4. Règlement
5. Annexes
- 5a. Servitude d'utilité publique : Arrêté préfectoral 07/12/2015 - Liste - Plans : Plan1/3 - Plan 2/3 - Plan 3/3
- 5b. Annexes sanitaires : Page de garde des annexes sanitaires - Notices - Plan assainissement - Plan eau potable
- 5c. Périmètre des ZAC
- 5d. Droit de préemption urbain renforcé (DPUR)
- 5e. Périmètre à l’intérieur duquel s’appliquent les dispositions relatives au permis de démolir
- 5f. Éléments relatifs aux risques
- 5g. Délibération relative à la déclaration préalable de travaux relative aux clôtures
- 5h. Périmètre de sauvegarde du Commerce et de l’Artisanat
- 5i. Périmètres d’étude
- 5j. Servitudes d’isolement acoustique
- 5k. Délibération relative aux taxes d’aménagement majorées
- 5l. PDIPR
- 5m. Éléments d’information
- 5n. Secteur d'information sur les sols
- 5o. Servitude en tréfonds en vue de la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne rouge 15 sud - SC1 PEP - SC1 PEP1 - SC1 PEP2
- 5p. Règlement local de publicité intercommunal - RLPI annexes
- 5q. Classement du réseau de chaleur géothermique
- 5r. Cahier de recommandations architecturales - PDG Cahier de recommandations architecturales 2
- 5s. Aléas retrait gonflement des sols argileux - PDG Aléas retrait gonflement des sols argileux
- 5t. Règlement d'assainissement - PDG Règlement d'assainissement
Le dossier est également consultable en intégralité à la Direction de l'Aménagement (30 avenue de Garlande, RDC). Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Par ailleurs il existe un arrêté préfectoral valant plan de prévention des risques liés aux carrières.
Pour tout renseignement sur ce risque : 
site de la DRIEA-UT92
Historique du PLU
La ville de Bagneux est dotée d’un PLU depuis 2006 : c’est le fondement des opérations urbaines (Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Moulin Blanchard, Plaine de jeux, ZAC éco quartier Victor Hugo…) réalisées ou en cours de réalisation.
Le Plan local d’urbanisme de Bagneux a été approuvé le 31 janvier 2006. Depuis cette date, le document d’urbanisme a été amené à évoluer au gré des procédures administratives engagées. Ainsi il a fait l’objet :
- d’une modification approuvée le 15 janvier 2008
- d’une révision simplifiée approuvée le 31 mai 2011
- d’une mise en compatibilité pour le projet de prolongement du métro ligne 4 par arrêté interpréfectoral du 11 décembre 2012
- d’une 2e modification approuvée le 28 Mai 2013.
- d'une 1ère modification simplifiée approuvée le 17 décembre 2013.
- d'une mise en compatibilité pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris (dite « ligne rouge – 15 Sud ») par le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014.
- d'une révision approuvée par le Conseil de Territoire de Vallée Sud-Grand Paris le 27 septembre 2016.
- d'une modification n°1 approuvé par le Conseil de Territoire de Vallée Sud-Grand Paris le 29 janvier 2019.
- d’une mise à jour par arrêté de M. le Président du Territoire de Vallée Sud Grand Paris (actualisation des annexes)
- d'une modification n°2 approuvée par le Conseil de Territoire de Vallée Sud-Grand Paris le 07 décembre 2021. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pour l'enquête publique de cette modification sont disponibles ici
Direction de l'Aménagement Urbain
Direction
Marie Heude-Ripert
Missions
Ce service travaille sur les projets d'aménagement urbain de la ville (création de zones d'activité, logements, revitalisation du Centre, ORU, commerces...).
Il veille notamment à l'application du Plan Local d'Urbanisme (PLU), des règlements d'urbanisme, délivre les permis de construire et de démolir, délivre les certificats d'urbanisme ; on y consulte les documents cadastraux, il réalise les acquisitions foncières.
