Démarches

Dans le cadre de la saisine de l'administration par voie électronique mise en place par l'État en 2015, la liste de vos démarches réalisables en ligne s'élargit avec les démarches d'urbanisme.

Vous pourrez ainsi déposer par voie électronique, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d'aménager ou de démolir, mais  également vos déclarations préalables de travaux ou vos demandes de certificat d'urbanisme), sur un portail de dépôt accessible en ligne.

Outre les enjeux environnementaux liés à une moindre utilisation du papier, cette dématérialisation doit permettre de réduire les frais de copie, d'envois postaux et de recommandés des usagers.

Le lien vers la plateforme dématérialisée

Elle permettra aussi de déposer son dossier 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour les adeptes du dossier physique et pour les personnes éloignées du numérique toutefois, la loi prévoit que les dossiers papier traditionnels pourront continuer à être adressés à la Ville selon la procédure habituelle.

Direction de l'Aménagement Urbain

Direction

Marie Heude-Ripert

30, avenue de Garlande
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 65
Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis : 13h30 - 17h.


Missions

Ce service travaille sur les projets d'aménagement urbain de la ville (création de zones d'activité, logements, revitalisation du Centre, ORU, commerces...).

Il veille notamment à  l'application du Plan Local d'Urbanisme (PLU), des règlements d'urbanisme, délivre les permis de construire et de démolir, délivre les certificats d'urbanisme ; on y consulte les documents cadastraux, il réalise les acquisitions foncières.

 

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera 
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
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Hôtel de ville

Ouvert aux horaires suivants et uniquement sur rendez-vous
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h
Permanence du service Etat civil le samedi de 9 h à 12 hors vacances scolaires.

Téléphonez avant de vous déplacer : 01 42 31 60 00