La mise à disposition du public par voie électronique du dossier de demande permis de construire s'est terminée vendredi 4 mars 2022. Les documents issus de cette mise à disposition sont consultables en bas de page.
Dans le cadre du développement des projets immobiliers de la place Lucie Aubrac (ilots G1, G2 et G3), le groupement LINKCITY, NEXITY, IMESTIA a déposé le 30 juin 2021 un permis de construire n° 092 007 21 A 0021 en vue de la construction du programme immobilier mixte sur l’ilot G3 de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo auquel était jointe une étude d’impact du projet de construction.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du projet sur le lien suivant : bagneuxg3.wordpress.com
Mise à disposition
Conformément aux articles L.122-1-1 et R. 123-8 du code de l’environnement, le dossier de permis de construire et l’étude d’impact ont été mis à disposition du public par voie électronique du 1er février 2022 au vendredi 4 mars 2022 inclus.
Ce projet a été soumis à un examen au cas par cas de l’opportunité de réaliser une étude d’impact le concernant.
Par décision n°DRIEE-SDDTE-2019-183 du 20 août 2019, l’Autorité Environnementale a soumis le projet de construction de l’ensemble immobilier G3 de la ZAC Victor Hugo à étude d’impact.
L’Autorité Environnementale a rendu son avis sur ce dossier le 7 octobre 2021.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté et l’avis régissant cette mise à disposition.
Bilan de la mise à disposition
Au terme de cette phase de consultation du public par voie électronique, une synthèse des observations et propositions du public a été établie par arrêté.
Le dossier complet de participation du public par voie électronique, les motifs de la décision dans un document séparé et la décision intervenue sur le dossier de permis de construire sont consultables ci-dessous, pendant au moins 3 mois, à partir de la date de la publication de la décision relative au permis de construire.
A l’issue de cette procédure, le permis de construire relatif à la construction de l’ensemble immobilier G3 sera délivré par le Maire.
Par arrêté du 25 juillet 2022, Madame le Maire a tiré le bilan de la participation du public. L’arrêté ainsi que ces annexes sont consultables ci-dessous.
Consulter le bilan de la mise à disposition
Arrêté tirant le bilan de la participation du public
Annexe 1 : Synthèse des observations
Annexe 2 : Registre des observations
Annexe 3 : Motifs de la décision
Direction de l'Aménagement Urbain
Direction
Marie Heude-Ripert
Missions
Ce service travaille sur les projets d'aménagement urbain de la ville (création de zones d'activité, logements, revitalisation du Centre, ORU, commerces...).
Il veille notamment à l'application du Plan Local d'Urbanisme (PLU), des règlements d'urbanisme, délivre les permis de construire et de démolir, délivre les certificats d'urbanisme ; on y consulte les documents cadastraux, il réalise les acquisitions foncières.
