Démarches

Pour un affichage publicitaire réglementé sur le territoire de Vallée Sud - Grand Paris.

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Une publicité règlementée sur le territoire de Vallée Sud - Grand Paris

Depuis le début de l’année, la Ville de Bagneux et les 10 communes membres de l’Etablissement public territorial sont engagées dans un travail de concertation sur la réglementation des usages en termes d’affichage publicitaire. Initié et piloté par Vallée Sud - Grand Paris (VSGP), l’élaboration de ce document vise à donner un cadre et une harmonie à l’installation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur l’espace public et à concilier localement aménagement urbain et protection de l’environnement.

 

Le règlement local de publicité (RLP), c’est quoi ?

Le RLP au sens du Code de l’environnement est un outil de protection du cadre de vie : il encadre, sur un territoire donné, l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes, afin d’améliorer leur intégration dans le paysage urbain.
Sa finalité environnementale est à concilier avec le respect de la liberté d’expression, dont bénéficie la publicité extérieure. Ainsi, le règlement local de publicité ne peut ni contrôler le contenu des affiches, ni interdire totalement la publicité :
Le RLP adapte, par rapport à la réglementation nationale, les conditions d’installation de la publicité (type de supports, surface, nombre...) en fonction des caractéristiques des lieux concernés, dans le souci de la préservation des paysages.
Le RLP ne contrôle pas le contenu des affiches mais d’autres textes s’appliquent (la loi Evin, code de la route…).

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) désigne donc la totalité du territoire Vallée Sud - Grand Paris. Ce règlement sera ensuite appliqué par chacune des villes qui le composent.

Téléchargez la présentation complète du RPLI

 

Le Règlement Local de Publicité, pourquoi ?

  • Prendre en compte les dernières évolutions législatives
  • Tenir compte des évolutions urbaines des villes
  • Protéger les secteurs résidentiels et maintenir la qualité paysagère
  • Encadrer les nouvelles formes de publicité comme les dispositifs numériques
  • Permettre aux communes sans RLP, dont Bagneux, d’avoir un règlement adapté à leur territoire

 

Consultation publique autour du Règlement Local de Publicité intercommunal

Après une concertation qui s’est déroulée entre avril et juin 2019, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté lors de la séance du Conseil de Territoire du 25 juin 2019.

Une enquête publique a été organisée du 21 octobre 2019 au 19 novembre 2019. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier d’élaboration du RLPi et consigner ses observations.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique le 19 décembre 2019. Il a émis un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud - Grand Paris.
Ce document est disponible pendant 1 an en téléchargement sur le site internet http://rlpivalleesudgrandparis.enquetepublique.net, au siège administratif de Vallée Sud - Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses) et dans les mairies des 11 communes du Territoire.

Le projet de RLPi de Vallée Sud - Grand Paris sera approuvé lors du projet Conseil de Territoire.

Lien VSGP pour en savoir plus : https://www.valleesud.fr/fr/elaboration-du-reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi 

 

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