Démarches

Pour un affichage publicitaire réglementé sur le territoire de Vallée Sud - Grand Paris.

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Une publicité règlementée sur le territoire de Vallée Sud - Grand Paris

Depuis le début de l’année, la Ville de Bagneux et les 10 communes membres de l’Etablissement public territorial sont engagées dans un travail de concertation sur la réglementation des usages en termes d’affichage publicitaire. Initié et piloté par Vallée Sud - Grand Paris (VSGP), l’élaboration de ce document vise à donner un cadre et une harmonie à l’installation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur l’espace public et à concilier localement aménagement urbain et protection de l’environnement.

 

Le règlement local de publicité (RLP), c’est quoi ?

Le RLP au sens du Code de l’environnement est un outil de protection du cadre de vie : il encadre, sur un territoire donné, l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes, afin d’améliorer leur intégration dans le paysage urbain.
Sa finalité environnementale est à concilier avec le respect de la liberté d’expression, dont bénéficie la publicité extérieure. Ainsi, le règlement local de publicité ne peut ni contrôler le contenu des affiches, ni interdire totalement la publicité :
Le RLP adapte, par rapport à la réglementation nationale, les conditions d’installation de la publicité (type de supports, surface, nombre...) en fonction des caractéristiques des lieux concernés, dans le souci de la préservation des paysages.
Le RLP ne contrôle pas le contenu des affiches mais d’autres textes s’appliquent (la loi Evin, code de la route…).

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) désigne donc la totalité du territoire Vallée Sud - Grand Paris. Ce règlement sera ensuite appliqué par chacune des villes qui le composent.

Téléchargez la présentation complète du RPLI

 

Le Règlement Local de Publicité, pourquoi ?

  • Prendre en compte les dernières évolutions législatives
  • Tenir compte des évolutions urbaines des villes
  • Protéger les secteurs résidentiels et maintenir la qualité paysagère
  • Encadrer les nouvelles formes de publicité comme les dispositifs numériques
  • Permettre aux communes sans RLP, dont Bagneux, d’avoir un règlement adapté à leur territoire

 

Consultation publique autour du Règlement Local de Publicité intercommunal

Après une concertation qui s’est déroulée entre avril et juin 2019, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté lors de la séance du Conseil de Territoire du 25 juin 2019.
Venez maintenant participer à l’enquête publique qui se déroulera du 21 octobre au 19 novembre 2019. Dossier et registre seront disponibles en version papier à la Mairie et en version numérique sur le site de Vallée Sud - Grand Paris.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences au siège de l’EPT Vallée Sud - Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses) aux dates et horaires suivants :

  • lundi 21 octobre de 9H à 12H
  • lundi 21 octobre de 14H à 17H
  • mercredi 13 novembre de 9H à 12H
  • samedi 16 novembre de 9H à 12H
  • mardi 19 novembre de 14H30 à 17H30

Pendant cette période vous pourrez consulter le dossier et consigner vos observations et propositions sur le projet de RLPi dans un registre d’enquête en mairie ou au siège de Vallée Sud – Grand Paris ou directement sur la page https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-J.awp?P1=EP19526 ou sur l’adresse mail dédiée au projet pour écrire au commissaire enquêteur rlpivalleesudgrandparis@enquetepublique.net


Lien VSGP pour en savoir plus : https://www.valleesud.fr/fr/elaboration-du-reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi 

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Horaires ACCUEIL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30- 12h et 13h30 - 17h
Mardi : 13h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h pour l'Accueil Général,
la Population et le Guichet Famille.

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