Toutes les démarches
Mettre à jour son quotient familial
Informations
Mise à jour du quotient familial
Le quotient familial se met à jour tous les ans.
La mise à jour du quotient familial s'effectue en ligne sur ce site entre novembre et janvier. En dehors de cette période, rendez-vous au service Guichet Familles (Hôtel de ville) ou à la mairie annexe.
Attention : sans calcul de votre quotient familial durant la période de mise à jour, les prestations périscolaires, extrascolaires et les activités municipales vous seront facturées au tarif maximum (tranche 7) jusqu'à ce que vous fassiez cette démarche qui reste possible tout au long de l’année. Les factures émises à la tranche T7 ne pourront pas être re-calculées si vous transmettez vos documents en retard.
Simuler votre QF
Consultez le simulateur pour calculer votre quotient familial et connaître les tarifs qui vous concernent, activité par activité.
Attention, ceci n'est qu'un simulateur qui ne prend pas forcément en compte toutes les situations particulières.
Documents à fournir
- Avis d’imposition ou de non imposition 2020 (sur les revenus 2019)
- Livret de famille ou extraits d'acte de naissance (uniquement si votre situation a changé)
- Justificatif de domicile de moins de trois mois si l'adresse de résidence est différente de celle figurant sur l'avis d'imposition (quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz, facture d’une ligne fixe de téléphonie)
Vous recevrez une attestation vous indiquant votre quotient familial.
Mairie Annexe
8, résidence du Port Galand
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Mardi : 13h30 à 17h.
Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 19h30.
Horaires d'été
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
le mardi de 13h30 à 17h.
Les permanences du jeudi soir (17h-19h30) sont suspendues du 18 juillet au 15 août inclus.
Missions
Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.
Informations
Mise à jour du quotient familial
Le quotient familial se met à jour tous les ans.
La mise à jour du quotient familial s'effectue en ligne sur ce site entre novembre et janvier. En dehors de cette période, rendez-vous au service Guichet Familles (Hôtel de ville) ou à la mairie annexe.
Attention : sans calcul de votre quotient familial durant la période de mise à jour, les prestations périscolaires, extrascolaires et les activités municipales vous seront facturées au tarif maximum (tranche 7) jusqu'à ce que vous fassiez cette démarche qui reste possible tout au long de l’année. Les factures émises à la tranche T7 ne pourront pas être re-calculées si vous transmettez vos documents en retard.
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Attention, ceci n'est qu'un simulateur qui ne prend pas forcément en compte toutes les situations particulières.
Documents à fournir
- Avis d’imposition ou de non imposition 2020 (sur les revenus 2019)
- Livret de famille ou extraits d'acte de naissance (uniquement si votre situation a changé)
- Justificatif de domicile de moins de trois mois si l'adresse de résidence est différente de celle figurant sur l'avis d'imposition (quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz, facture d’une ligne fixe de téléphonie)
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Mairie Annexe
Mardi : 13h30 à 17h.
Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 19h30.
Horaires d'été
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le mardi de 13h30 à 17h.
Les permanences du jeudi soir (17h-19h30) sont suspendues du 18 juillet au 15 août inclus.
Missions
Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.
Les catégories
État civil
Acte de naissance / mariage / décès
Attestation d'accueil
Attestation d'hébergement
Certificat de vie commune ou de concubinage
Recensement citoyen @
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Attestation d'hérédité
Demande de certificat de domicile
Demande de livret de famille
Modalités pour se marier
Reconnaissance d'un enfant
Social/santé
Distribution de fruits et légumes en direction des demandeurs d'emploi
Demande de domiciliation administrative
Demande de médaille de la famille française
Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Mettre à jour son quotient familial @
Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
Pass navigo améthyste
Prise de rendez-vous au Centre municipal de santé @
Abattement de taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides
Identité
Établissement d'un passeport biométrique
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les majeurs
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les mineurs
Légalisation de signature
Autorisation de sortie du territoire (AST) @
Citoyenneté
Scolarité
Inscription à l'aide aux devoirs
Inscription à l'école
Inscription à la restauration @
Inscription à l'accueil du matin et du soir @
Inscription à l'étude/études plus @
Inscription pour l'allocation de rentrée scolaire
Urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Droit de préemption commercial des communes
Droit de préemption urbain
Permis de construire
Permis de démolir
Logement
Ouvrir une demande de logement social
Renouveler sa demande de logement social @
Changement d'adresse @
Devenez propriétaire à Bagneux @
Enfance / jeunesse
Inscription au Club activités Marc Lanvin
Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
Inscription aux séjours de vacances 4-17 ans @
Inscription en accueils de loisirs @
Inscription en crèche ou multi-accueil
Renouvellement de d'inscription en crèche ou multi-accueil @
Commerces
Droit de préemption commercial des communes
Recherche d'un local commercial @
Temps libre
Créer une association
Inscription à l'école municipale du sport (EMS) @
Inscription à la Maison de la musique et de la danse @
Inscription au concours des maisons et balcons fleuris @
Inscription aux ateliers enfants des CSC @
Inscriptions aux ateliers 18 ans et + des CSC @
Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts @
Location de salles municipales @
3e âge
Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
Demande d'Aide Sociale (DVS)
Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Inscription à la résidence autonomie du Clos Lapaume
Inscription aux activités sportives séniors @
Maintien à domicile
Pass Navigo - Améthyste
Inscription au restaurant de la résidence autonome du Clos Lapaume
Samba - transport à la demande
Demande d'allocation pour les prestations d'aide à domicile
Plan canicule @