Quotient familial 2024

La Ville a mis en place un quotient familial en adoptant la méthode de calcul de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour des démarches plus simples, des tarifs plus justes et des activités plus accessibles.

Mettez à jour votre quotient du 15 janvier au 15 février 2024 sur cette page ou directement au Guichet famille ou à la mairie annexe.

En l’absence de calcul de votre quotient, le tarif maximum de l’activité concernée vous sera appliqué, sans possibilité de régularisation ultérieure, aucune rétroactivité n’étant opérée.

Vous avez donné votre accord CAF en 2023

Aucune démarche à faire, votre quotient familial est automatiquement mis à jour chaque 1^er janvier.

Vous êtes allocataire de la Caisse d'allocations familiales et vous voulez donner votre accord

Renseigner le formulaire ci-dessous

Quotient familial 2024 - allocataire CAF

Vous êtes allocataire de la Caisse d’allocations familiales

Cette autorisation permet de simplifier vos démarches en vous évitant de vous déplacer à l’Hôtel de ville pour faire calculer votre quotient familial pour la tarification des prestations.

Cela vous permettra de bénéficier des prestations municipales tarifiées selon le quotient familial pris en compte par les directions de l’éducation, de la jeunesse, des sports et loisirs, des actions culturelles et de la citoyenneté et vie des quartiers.

Les informations concernées par le transfert de données sont les suivantes : le quotient familial et le nombre d’enfants à charge au foyer (nombre de parts).

Attention : même si ne percevez aucune allocation CAF, il est possible qu’un quotient soit calculé.

Nom(*)

Entrée non valide

Prénom(*)

Entrée non valide

Numéro d'identifiant

Entrée non valide

Adresse(*)

Entrée non valide

E-mail(*)

Entrée non valide

Téléphone(*)

Entrée non valide

Numéro d'allocataire CAF(*)

Entrée non valide

Pièces à fournir

Attestation de quotient CAF(*)

Entrée non valide

Autorisation de recueil des données personnelles auprès de la CAF

(*)

J'autorise les services municipaux de la Ville de Bagneux à utiliser les données mises à disposition par la CAF, dans le seul et unique objectif de définir les tarifs de mes prestations. Je refuse l’autorisation de recueil de données personnelles par la Ville de Bagneux auprès de la CAF. Entrée non valide

Informations

A défaut de cette autorisation, vous devrez nous transmettre une attestation CAF mentionnant le montant de votre quotient CAF. Cette attestation devra, dans ce cas, être fournie tous les ans.

RGPD(*)

J’accepte que les données recueillies sur ce formulaire soient enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Bagneux, 57 avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux pour me contacter dan le cadre de mon quotient familial. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en formulant votre demande à : dpo@mairie-bagneux.fr Entrée non valide

Sans accord CAF ou non allocataire de la CAF c'est le moment de le mettre à jour.

1- Vous n’êtes pas allocataire de la CAF

Votre quotient sera calculé comme celui de la CAF.
Renseigner le formulaire ci-dessous

Quotient familial 2024 - Non allocataire CAF

Vous n’êtes pas allocataire de la Caisse d’allocations familiales

Le Guichet famille ou la Mairie Annexe calculera votre quotient familial à partir des documents présentés, sur le mode de calcul de la CAF.

Nom(*)

Entrée non valide

Prénom(*)

Entrée non valide

Numéro d'identifiant

Entrée non valide

Adresse(*)

Entrée non valide

E-mail(*)

Entrée non valide

Téléphone(*)

Entrée non valide

Attestation de non allocation(*)

J'atteste ne pas avoir de dossier auprès de la Caisse d’allocations familiales. Entrée non valide

Pièces à fournir

Avis d’imposition 2023 (sur les revenus 2022)(*)

Entrée non valide

Documents à fournir en cas de changement de situation

Pièce d’identité du représentant légal

Entrée non valide

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Entrée non valide

Justificatif du dernier versement (en fonction de la situation) : pôle emploi, pensions retraite, attestation comptable, etc.

Entrée non valide

Pour les couples séparés ou divorcés : justicatif de séparation, décision de justice.

Entrée non valide

RGPD(*)

2- Vous ne souhaitez pas donner votre autorisation d'accès à vos données CAF

Renseigner le formulaire ci-dessous en cochant la case "Je refuse l’autorisation de recueil de données personnelles par la Ville de Bagneux auprès de la CAF."

Quotient familial 2024 - allocataire CAF

Vous êtes allocataire de la Caisse d’allocations familiales

Cette autorisation permet de simplifier vos démarches en vous évitant de vous déplacer à l’Hôtel de ville pour faire calculer votre quotient familial pour la tarification des prestations.

Les informations concernées par le transfert de données sont les suivantes : le quotient familial et le nombre d’enfants à charge au foyer (nombre de parts).

Attention : même si ne percevez aucune allocation CAF, il est possible qu’un quotient soit calculé.

Nom(*)

Entrée non valide

Prénom(*)

Entrée non valide

Numéro d'identifiant

Entrée non valide

Adresse(*)

Entrée non valide

E-mail(*)

Entrée non valide

Téléphone(*)

Entrée non valide

Numéro d'allocataire CAF(*)

Entrée non valide

Pièces à fournir

Attestation de quotient CAF(*)

Entrée non valide

Autorisation de recueil des données personnelles auprès de la CAF

(*)

Informations

A défaut de cette autorisation, vous devrez nous transmettre une attestation CAF mentionnant le montant de votre quotient CAF. Cette attestation devra, dans ce cas, être fournie tous les ans.

RGPD(*)

Guichet famille - Hôtel de ville
57 avenue Henri-Ravera
01 42 31 60 30

Mairie Annexe
8 résidence du Port Galand
01 45 47 62 00