INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

1- inscrivez-vous
2- Inscriptions d'office
3 - Contestation d’une décision d’inscription ou de radiation de la liste électorale 
4- Vérifiez votre inscription sur les listes électorales
5 – Votre carte électorale
6- Que faire si votre carte électorale comporte une erreur ?

 1 - Inscrivez-vous pour voter

Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales tout au long de l’année. Lors de la tenue d’élections, vous pouvez vous inscrire jusqu’à 6 semaines avant le 1^er tour de scrutin.  Soit:

• jusqu'au vendredi 3 mai 2024  pour voter aux élections européennes du 9 juin 2024

Inscription avant le vendredi 3 mai 2024 aux horaires habituels d’ouverture des services municipaux.

Si vous déposez votre démarche auprès du service population ou de la mairie annexe ou bien par courrier à l’aide du cerfa n°12669*02 pour les électeurs français et du cerfa n°12671-02 pour les électeurs européens souhaitant voter aux élections européennes.

En plus du formulaire de demande d’inscription, vous devez fournir (originaux + copies) ;

- votre pièce d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur lequel vos nom, prénom et adresse doivent figurer (quittance de loyer (non manuscrite), facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe, abonnement internet (box), assurance habitation). Ce document doit être établi au nom de l’électeur et à une adresse de Bagneux. Un bulletin de salaire ou un titre de pension peuvent aussi être fourni ou bien encore la dernière redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

 Les électeurs européens doivent attester qu’ils s’engagent à ne pas être déchus du droit de vote dans leur pays et à ne voter qu’en France pour l’élection des représentants au parlement européen selon le modèle suivant https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/DeclarationInscriptionEuropeen

Attention : les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées.

Inscription en ligne avant le mercredi 1^er mai. La demande doit être validée avant minuit.

Vous pouvez aussi faire votre demande d'inscription sur les listes électorales en ligne.

Vous devez fournir en version numérisée

- votre pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur lequel vos nom, prénom et adresse doivent figurer (quittance de loyer (non manuscrite), facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe, abonnement internet (box), assurance habitation). Ce document doit être établi au nom de l’électeur et à une adresse de Bagneux. Un bulletin de salaire ou un titre de pension peuvent aussi être fourni ou bien encore la dernière redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

 Les électeurs européens doivent attester en plus qu’ils s’engagent à ne voter qu’en France pour l’élection des représentants au parlement européen selon le modèle suivant https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/DeclarationInscriptionEuropeen

Attention : les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées.

Attention : le justificatif d’identité à usage unique France Identité ne permet pas de justifier de son identité pour s’inscrire sur les listes électorales.

2- Les inscriptions d'office

• les jeunes de 18 ans
• les personnes naturalisées

Les jeunes de 18 ans, s’ils ont effectué leur recensement citoyen et les personnes naturalisées sont inscrits d’office. Mais il est conseillé de vérifier son inscription (ici)

Les jeunes atteignant 18 ans entre les deux tours d’un scrutin pourront peuvent voter au 2ème tour. Ils pourront être inscrits de droit sur la liste communale de résidence des parents jusqu’à 26 ans. Il est conseillé de vérifier son inscription (ici)

Si vous avez été naturalisé.e après la clôture des délais d’inscription sur les listes électorales, ou si vous vous êtes fait recenser tardivement, vous pouvez déposer votre demande d'inscription, auprès du service Population, jusqu'au 10ème jour avant le scrutin, soit au plus tard le jeudi 30 mai 2024 pour les élections européennes du 9 juin 2024.

3 - Contestation d’une décision d’inscription ou de radiation de la liste électorale 

A faire avant la clôture des listes électorales le vendredi 3 mai 2024.

En cas de contestation d’une décision d’inscription ou de radiation de la liste électorale, vous pouvez saisir la Commission de contrôle qui statuera sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs. La Commission est composée de 5 Conseillers municipaux désignés par le Préfet. Elle se réunit avant chaque scrutin et les réunions sont publiques.

En cas de recours administratif préalable obligatoire, le recours est à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à la Commission de contrôle :

Service Élections
Mairie de Bagneux
57 avenue Henri Ravera
92220 BAGNEUX

Ou par courriel à : Contact.election@mairie-bagneux.fr (objet RAPO)

4- Vérifiez votre inscription sur les listes électorales

Vous pouvez désormais vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales au moyen d'une téléprocédure accessible sur service-public.fr

La téléprocédure précise le bureau de vote sur lequel vous êtes inscrit ainsi que votre numéro national d’électeur qui est indispensable pour faire établir une procuration. Vous pouvez aussi  télécharger une attestation d'inscription sur les listes électorales si vous avez perdu ou pas reçu votre carte.

Pour les électeurs européens, la liste électorale d’inscription est précisée : européennes, municipales ou les deux.

Vous devez indiquer votre état civil complet, aussi faîtes attention à bien renseigner votre nom de naissance pour les personnes mariées ainsi que tous vos prénoms dans l’ordre de votre acte de naissance ou de votre pièce d’identité.

5 – Votre carte électorale

Chaque nouvel inscrit reçoit une carte électorale. Elle précise votre Numéro National d’électeur (NNE), désormais indispensable pour faire établir une procuration, le nom, le numéro et l’adresse de votre bureau de vote. La nouvelle carte électorale contient un QR code qui vous renverra sur le site ressource www.elections.interieur.gouv.fr/

Les cartes électorales sont envoyées dans l’année qui suit l’inscription, et au plus tard la semaine précédant le scrutin. 

Les cartes non distribuées sont retournées en mairie pour être mise à disposition dans les bureaux de vote. Si vous n’avez pas reçu votre carte, demandez-la dès votre arrivée dans le bureau de vote. Elle vous sera remise contre signature au vu de votre pièce d’identité.

Vous pouvez vérifier votre bureau en vote en ligne ou en appelant le service Population-Élections. 

Pour bien recevoir votre carte, il est nécessaire de faire votre changement d’adresse auprès du service Population ou de la Mairie annexe si vous avez déménagé à l’intérieur de la commune, avant la clôture des listes électorales. 

La carte électorale n’est pas nécessaire pour voter mais votre pièce d’identité est obligatoire. Les informations de la carte électorale permettent de vous retrouver plus rapidement sur la liste électorale au moment du vote.

Liste des justificatifs d'identité admis pour voter

6- Que faire si votre carte électorale comporte une erreur ? 

Les informations d'état civil sur la carte électorale sont celles enregistrées au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP), géré par l’Insee, qui détient l’ensemble des actes d’état civil.

En cas d'erreur, la procédure pour demander une correction diffère selon votre situation.

Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, à Saint-martin et en Polynésie française
La demande doit être effectuée en ligne sur le portail ISE (interroger sa situation électorale)  de service-public.fr 

Vous devez être en possession de : 
- Votre Numéro d'identification au répertoire (NIR), qui correspond à votre numéro de sécurité sociale
- Une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois délivré par votre commune de naissance.

Pour les personnes nées à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna, la demande de correction peut être effectuée auprès : 
- De votre commune d'inscription sur les listes électorales en joignant un acte de naissance de moins de 3 mois et un justificatif d'identité,
- D'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.), en joignant un acte de naissance et un justificatif d'identité.

VOTER PAR PROCURATION

Le vote par procuration permet à l'électeur absent le jour du scrutin, de mandater un électeur de son choix pour qu’il vote à sa place.

Depuis le 1^er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune d’inscription. La personne qui recevra la procuration devra se déplacer dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Une personne peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.

Où la faire valider ? 

En France
Vous pouvez vous présenter au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile ou de votre lieu de travail.

A l'étranger
Vous devez vous présenter auprès des autorités consulaires. 

Quand ? 

Une procuration peut  être établie tout au long de l'année. Aucune disposition réglementaire ou législative ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Cependant, si la procuration n’est pas faite en ligne, vous avez intérêt à faire votre procuration suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et prise en compte le jour du scrutin. 

Comment ?

Vous pouvez établir votre demande de procuration en ligne ou sur formulaire papier.

Plus d'infos sur ce dépliant

Demande en ligne :

1- Rendez-vous sur maprocuration.gouv.fr
Une fois authentifié (via FranceConnect) vous devrez indiquer :

• la commune dans laquelle vous êtes inscrit,
• le numéro national d'électeur et la date de naissance ou toutes les données d'état civil et la commune de vote de la personne à qui vous donnez procuration, la durée de la procuration (un seul tour de scrutin, les deux tours  ou une période donnée d’un an maximum),
• une fois ces étapes franchies, vous recevez un numéro de dossier par courriel

2- Vous devrez vous déplacer  pour faire vérifier votre identité en présentant votre numéro de dossier et votre pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie. Dès lors, votre demande sera immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers votre commune d’inscription.

3- Vous recevrez un message électronique confirmant la validité de la procuration

Nouveau : procuration totalement dématérialisée

Pour la première fois, à l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, vous pourrez être dispensé de faire vérifier votre identité devant les autorités de police à condition de disposer d’un compte France Identité :  https://france-identite.gouv.fr/

Demande via le formulaire papier :

Vous pouvez préparer votre démarche avant de vous rendre au commissariat  en remplissant   en ligne et en imprimant le formulaire cerfa disponible sur service-public.fr

Vous complétez le formulaire où vous précisez  les informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date de naissance et commune d’inscription sur les listes électorales. 
Attention à bien renseigner le nom de naissance pour les jeunes femmes mariées qu'il s'agisse de la mandante ou de la mandataire. Vous devrez renseigner votre Numéro National d’Électeur ainsi que celui de la personne à qui vous donnez procuration.

Puis, vous vous rendez au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal, avec votre pièce d’identité pour faire valider votre procuration.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer pour raisons de santé, vous devez contacter le commissariat pour qu’un officier ou agent de police judiciaire se déplace à votre domicile.

Déroulement du vote

Le jour du scrutin, la personne désignée pour voter à votre place se présente munie de sa propre pièce d'identité, à votre bureau de vote, et vote en votre nom.

Vous devez lui avoir donné au préalable les informations nécessaires telles que le numéro, le nom et l’adresse du bureau de vote.

Attention : le justificatif à usage unique France Identité ne permettra pas de justifier de son identité pour voter.

OÙ VOTER ? 

Retrouvez ci-dessous la carte des bureaux de votes de Bagneux.