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Attestation d'accueil

Informations

Attention, le dépôt de la demande dure 40 minutes, prévoyez le temps nécessaire pour effectuer la démarche.

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil. Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

L'attestation d'accueil est validée par le maire du lieu d'hébergement après vérification des pièces justificatives requises et l'appréciation des conditions de logement et de ressources.

Retrait de l'attestation d'accueil : le délai moyen d'obtention est d'une quinzaine de jours. Les procurations ne sont plus acceptées pour le retrait de l'attestation.

Pour en savoir plus sur l'attestation d'accueil, conculter le site vosdroits.service-public.fr

Documents à fournir

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.




  • Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)

  • Le contrat de location du logement ou acte de propriété

  • Un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)

  • Les revenus du foyer : le dernier avis d'imposition

  • Un timbre fiscal d'une valeur de 30 euros (disponible chez un buraliste ou auprès du Trésor public)

  • Le numéro de passeport de la personne hébergée.

  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)



Fournir les photocopies ainsi que les originaux



si l'attestation d'accueil est demandée pour un enfant mineur non accompagné, fournir :




  • une attestation sur papier libre rédigée par le ou les détenteurs de l'autorité parentale légalisée (précisant la durée et l'objet du séjour des enfants).


Direction Accueils et Population

Direction

Anne Audoire

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
Mardi de 17h30 à  19h30

Samedi : 9h à  12h pour vos démarches de passeports et de cartes d'identité, sur rdv uniquement.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille
Missions

- État-Civil, cartes d'identité, passeport.
- Élections : inscription sur les listes électorales, organisation des élections
- Recensement de la population
- Gestion du cimetière communal
- Gestion des marchés aux comestibles



Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h - Attention depuis le 3 avril 2018 l'ouverture du mardi matin est supprimée.
Jeudi : 8h30 à  12h et 13h30 à  19h30.
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.


Les catégories

État civil

Acte de naissance / mariage / décès
Attestation d'accueil
Certificat de vie commune ou de concubinage
Recensement citoyen @
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Attestation d'hérédité
Demande de certificat de domicile
Demande de livret de famille
Modalités pour se marier
Reconnaissance d'un enfant

Social/santé

Distribution de fruits et légumes en direction des demandeurs d'emploi
Demande de domiciliation administrative
Demande de médaille de la famille française
Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Mettre à jour son quotient familial @
Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
Pass navigo améthyste
Prise de rendez-vous au Centre municipal de santé @
Abattement de taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides

Identité

Établissement d'un passeport biométrique
Établissement d'un passeport biométrique pour les mineurs
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les majeurs
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les mineurs
Légalisation de signature
Autorisation de sortie du territoire (AST) @

Citoyenneté

Listes électorales @

Scolarité

Inscription à l'aide aux devoirs
Inscription à l'école
Inscription à la restauration @
Inscription à l'accueil du matin et du soir @
Inscription à l'étude/études plus @
Inscription pour l'allocation de rentrée scolaire

Urbanisme

Déclaration d'intérêt pour l'accession à la propriété sur la ville de Bagneux @
Déclaration préalable de travaux
Droit de préemption commercial des communes
Droit de préemption urbain
Permis de construire
Permis de démolir

Logement

Ouvrir une demande de logement social
Renouveler sa demande de logement social @
Changement d'adresse @

Enfance / jeunesse

Inscription au Club activités Marc Lanvin
Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
Inscription aux séjours de vacances 4-17 ans @
Inscription en accueils de loisirs @
Pré-inscription aux structures multi accueil
Pré-inscription en crèche ou multi-accueil
Renouvèlement de pré-inscription en crèche ou multi-accueil @

Commerces

Droit de préemption commercial des communes
Recherche d'un local commercial @

Temps libre

Créer une association
Inscription à l'école municipale du sport (EMS) @
Inscription à la Maison de la musique et de la danse @
Inscription au concours des maisons et balcons fleuris @
Inscription aux ateliers enfants des CSC @
Inscriptions aux ateliers 18 ans et + des CSC @
Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts @
Location de salles municipales @

3e âge

Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
Demande d'Aide Sociale (DVS)
Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Inscription à la résidence autonomie du Clos Lapaume
Inscription aux activités sportives séniors @
Maintien à domicile
Pass Navigo - Améthyste
Inscription au restaurant de la résidence autonome du Clos Lapaume
Samba - transport à la demande
Demande d'allocation pour les prestations d'aide à domicile
Plan canicule @

Divers

Déclaration de chien dangereux

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Horaires ACCUEIL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30- 12h et 13h30 - 17h
Mardi : 13h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h pour l'Accueil Général,
la Population et le Guichet Famille auxquels s'ajoutent
le 1er Samedi de chaque mois l'Habitat et la mission Handicap du CCAS

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