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Mettre à jour son quotient familial

Informations

La Ville a mis en place un quotient familial en adoptant la méthode de calcul de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour des démarches plus simples, des tarifs plus justes et des activités plus accessibles. 

Mettez à jour votre quotient 2024 sur cette page ou directement au Guichet famille ou à la mairie annexe. 

Pour calculer votre nouveau quotient familial, deux possibilités selon que vous soyez allocataires de la CAF ou non. 

 

1- VOUS ÊTES ALLOCATAIRE DE L A CAF

Plus besoin de faire calculer votre quotient par la Ville, les tarifs sont calculés selon votre quotient CAF. 

Donner votre accord pour une démarche unique !

Il vous suffit de nous donner l’autorisation d’accéder à vos données CAF dans le formulaire ci-dessus, dans le seul et unique but de calculer le tarif de vos activités et votre quotient familial sera automatiquement mis à jour chaque 1er janvier.  

En l'absence de votre autorisation, vous serez obligé de nous fournir votre attestation de quotient CAF chaque année.

Remplissez le formulaire ci-dessous "Quotient familial 2024 - Allocataire de la CAF" 

 

2- VOUS N’ÊTES PAS ALLOCATAIRE DE LA CAF

Votre quotient sera calculé comme celui de la CAF :

Total des ressources imposables du foyer (avant tout abattements fiscal) / 12
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nombre de parts

 

Avec cette formule à compléter dans le formulaire ci-dessous, "Quotient familial 2024 - Allocataire de la CAF" , vous êtes dans l’obligation de faire calculer votre quotient familial chaque année. 

 

INFOS PRATIQUES 

Tarifs par défaut

En l’absence de calcul de votre quotient, le tarif maximum de l’activité concernée vous sera appliqué, sans possibilité de régularisation ultérieure, aucune rétroactivité n’étant opérée.

Changement de situation dans l’année

Si votre situation familiale ou professionnelle entraîne en cours d’année une modification de vos ressources (perte d’emploi, maladie grave, décès, séparation, naissance d’un enfant), vous devez transmettre au Guichet famille ou à la Mairie annexe une attestation de quotient familial CAF mis à jour.

Si vous n’avez pas de dossier auprès de la Caisse d’allocations familiales, vous devez faire recalculer votre quotient familial auprès du Guichet famille ou de la Mairie annexe pour une prise en compte de votre situation.

 

Pour simuler vos tarifs municipaux en fonction de votre quotient familial rendez-vous sur cette page

 

GUICHET FAMILLE
Hôtel de Ville - 57 avenue Henri-Ravera
familles@mairie-bagneux.fr - 01 42 31 60 30

MAIRIE ANNEXE
8 résidence du Port Galand
mairie-annexe@mairie-bagneux.fr - 01 45 47 62 00

 

Documents à fournir

1- Vous êtes allocataire de la CAF



  • Attestation de la CAF




2- Vous n'êtes pas allocataire de la CAF



  • Avis d’imposition ou de non imposition 2023 (sur les revenus 2022)



Document à fournir en cas de changement de situation



  • Pièce d’identité du représentant légal

  • Justificatif de domicile de moins de trois mois

  • Justificatif du dernier versement (en fonction de la situation) : pôle emploi, pensions retraite, attestation comptable, etc.

  • Pour les couples séparés ou divorcés : justicatif de séparation, décision de justice.

Quotient familial 2024 - allocataire CAF

Vous êtes allocataire de la Caisse d’allocations familiales

Cette autorisation permet de simplifier vos démarches en vous évitant de vous déplacer à l’Hôtel de ville pour faire calculer votre quotient familial pour la tarification des prestations.

Cela vous permettra de bénéficier des prestations municipales tarifiées selon le quotient familial pris en compte par les directions de l’éducation, de la jeunesse, des sports et loisirs, des actions culturelles et de la citoyenneté et vie des quartiers.

Les informations concernées par le transfert de données sont les suivantes : le quotient familial et le nombre d’enfants à charge au foyer (nombre de parts).

Attention : même si ne percevez aucune allocation CAF, il est possible qu’un quotient soit calculé.

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Pièces à fournir

Entrée non valide

Autorisation de recueil des données personnelles auprès de la CAF

Entrée non valide

Informations

A défaut de cette autorisation, vous devrez nous transmettre une attestation CAF mentionnant le montant de votre quotient CAF. Cette attestation devra, dans ce cas, être fournie tous les ans.

Entrée non valide


Quotient familial 2024 - Non allocataire CAF

Vous n’êtes pas allocataire de la Caisse d’allocations familiales

Le Guichet famille ou la Mairie Annexe calculera votre quotient familial à partir des documents présentés, sur le mode de calcul de la CAF.

 

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Pièces à fournir

Entrée non valide

Documents à fournir en cas de changement de situation

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide


Guichet famille

57 avenue Henri-Ravera
92220
Bagneux
01 42 31 60 30
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Mardi : 13h30 - 17h30.
Jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30.


Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.


Les catégories

État civil

Acte de naissance / mariage / décès @
Attestation d'accueil
Attestation d'hébergement
Certificat de vie commune ou de concubinage
Recensement citoyen @
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Demande de certificat de domicile
Demande de livret de famille
Modalités pour se marier
Reconnaissance d'un enfant

Social/santé

Panier solidaire - distribution de fruits et légumes
Demande de domiciliation administrative
Demande de médaille de la famille française
Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Mettre à jour son quotient familial @
Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
Pass navigo améthyste
Prise de rendez-vous au Centre municipal de santé @
Abattement de taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides

Identité

Établissement d'un passeport biométrique - uniquement sur rendez-vous
Établissement d'une carte nationale d'identité - uniquement sur rendez-vous
Légalisation de signature
Autorisation de sortie du territoire (AST) @

Citoyenneté

Listes électorales @

Scolarité

Inscription à l'aide aux devoirs
Inscription à l'école
Inscription à la restauration @
Inscription à l'accueil du matin et du soir @
Inscription à l'étude/études plus @
Inscription pour l'allocation de rentrée scolaire

Urbanisme

Démarches d'urbanisme en ligne @

Logement

Ouvrir une demande de logement social
Renouveler sa demande de logement social @
Changement d'adresse @
Devenez propriétaire à Bagneux @

Enfance / jeunesse

Inscription au Club activités Marc Lanvin
Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
Inscription aux séjours de vacances 4-17 ans @
Inscription en accueils de loisirs @
Inscription en crèche ou multi-accueil @
Renouvellement d'inscription en crèche ou multi-accueil @

Commerces

Droit de préemption commercial des communes
Recherche d'un local commercial @

Temps libre

Créer une association
Inscription à l'école municipale du sport (EMS) @
Inscription à la Maison de la musique et de la danse @
Inscription aux ateliers enfants des CSC @
Inscriptions aux ateliers 18 ans et + des CSC @
Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts @
Location de salles municipales @

3e âge

Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
Demande d'Aide Sociale (DVS)
Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Inscription à la résidence autonomie du Clos Lapaume
Maintien à domicile
Pass Navigo - Améthyste
Inscription au restaurant de la résidence autonome du Clos Lapaume
Samba - transport à la demande
Demande d'allocation pour les prestations d'aide à domicile
Plan canicule @

Tourisme

Taxe de séjour

Divers

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera 
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Hôtel de ville

Ouvert aux horaires suivants et uniquement sur rendez-vous
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h
Permanence du service Etat civil le samedi de 9 h à 12 hors vacances scolaires.

Téléphonez avant de vous déplacer : 01 42 31 60 00