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Acte de naissance / mariage / décès

Informations

Naissance
Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

Consultez le site vosdroits.service-public.fr pour en savoir plus sur la demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance.

Mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.

Consultez le site vosdroits.service-public.fr pour en savoir plus sur la demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage.

Décès 
L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Consultez le site vosdroits.service-public.fr pour en savoir plus sur la demande de copie intégrale d'acte de décès.

 

Vous pouvez également faire ces démarches en ligne en utilisant le formulaire ci-dessous.

Attention : Le service de l'état-civil de la mairie ne peut fournir des actes d'état civil que si ces derniers ont été établis dans la ville.

Documents à fournir

Démarche en mairie



Naissance : l'intéressé(e) majeur(e), ses parents ou enfants majeurs munis de :




  • leurs pièces d'identité

  • livret de famille faisant preuve de la filiation.



Mariage : le demandeur ou ses ascendants ou descendants munis de :




  • leurs pièces d'identité

  • du livret de famille s'il y a lieu.



Décès : tout requérant muni de :




  • sa pièce d'identité.



Démarche en ligne : vous pouvez nous envoyer en pièce jointe un scan de votre Carte nationale d'identité ou de votre passeport ou encore de votre permis de conduire. En l'absence de pièce jointe, l'acte sera envoyé à votre mairie de domicile.


Formulaire de demande d'acte de naissance, mariage ou décès.

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Le document demandé

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Les informations suivantes sont nécessaires pour un extrait avec filiation ou une copie intégrale.
Nom du père
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Prénom(s) du père
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Nom de naissance de la mère
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Prénom(s) de la mère
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Les informations suivantes sont nécessaires pour un document concernant un acte de mariage.
Nom du conjoint
Entrée non valide

Prénom(s) du conjoint
Entrée non valide

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage.
Nom du père du conjoint
Entrée non valide

Prénom(s) du père du conjoint
Entrée non valide

Nom de naissance de la mère du conjoint
Entrée non valide

Prénom(s) de la mère du conjoint
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Motif de la demande

Motif
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Précision du motif
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Envoi de l'acte

Vous pouvez nous envoyer en pièce jointe un scan de votre Carte nationale d'identité ou de votre passeport ou de votre permis de conduire. En l'absence de pièce jointe, l'acte sera envoyé à votre mairie de domicile.
Pièce d'identité
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Direction Accueils et Population

Direction

Anne Audoire

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
Mardi de 17h30 à  19h30

Samedi : 9h à  12h pour vos démarches de passeports et de cartes d'identité, sur rdv uniquement.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille
Missions

- État-Civil, cartes d'identité, passeport.
- Élections : inscription sur les listes électorales, organisation des élections
- Recensement de la population
- Gestion du cimetière communal
- Gestion des marchés aux comestibles



Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h - Attention depuis le 3 avril 2018 l'ouverture du mardi matin est supprimée.
Jeudi : 8h30 à  12h et 13h30 à  19h30.
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.



 


Les catégories

État civil

Acte de naissance / mariage / décès
Attestation d'accueil
Certificat de vie commune ou de concubinage
Recensement citoyen @
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Attestation d'hérédité
Demande de certificat de domicile
Demande de livret de famille
Modalités pour se marier
Reconnaissance d'un enfant

Social/santé

Distribution de fruits et légumes en direction des demandeurs d'emploi
Demande de domiciliation administrative
Demande de médaille de la famille française
Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Mettre à jour son quotient familial @
Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
Pass navigo améthyste
Prise de rendez-vous au Centre municipal de santé @
Abattement de taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides

Identité

Établissement d'un passeport biométrique
Établissement d'un passeport biométrique pour les mineurs
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les majeurs
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les mineurs
Légalisation de signature
Autorisation de sortie du territoire (AST) @

Citoyenneté

Listes électorales @

Scolarité

Inscription à l'aide aux devoirs
Inscription à l'école
Inscription à la restauration @
Inscription à l'accueil du matin et du soir @
Inscription à l'étude/études plus @
Inscription pour l'allocation de rentrée scolaire

Urbanisme

Déclaration d'intérêt pour l'accession à la propriété sur la ville de Bagneux @
Déclaration préalable de travaux
Droit de préemption commercial des communes
Droit de préemption urbain
Permis de construire
Permis de démolir

Logement

Ouvrir une demande de logement social
Renouveler sa demande de logement social @
Changement d'adresse @

Enfance / jeunesse

Inscription au Club activités Marc Lanvin
Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
Inscription aux séjours de vacances 4-17 ans @
Inscription en accueils de loisirs @
Pré-inscription aux structures multi accueil
Pré-inscription en crèche ou multi-accueil
Renouvèlement de pré-inscription en crèche ou multi-accueil @

Commerces

Droit de préemption commercial des communes
Recherche d'un local commercial @

Temps libre

Créer une association
Inscription à l'école municipale du sport (EMS) @
Inscription à la Maison de la musique et de la danse @
Inscription au concours des maisons et balcons fleuris @
Inscription aux ateliers enfants des CSC @
Inscriptions aux ateliers 18 ans et + des CSC @
Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts @
Location de salles municipales @

3e âge

Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
Demande d'Aide Sociale (DVS)
Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Inscription à la résidence autonomie du Clos Lapaume
Inscription aux activités sportives séniors @
Maintien à domicile
Pass Navigo - Améthyste
Inscription au restaurant de la résidence autonome du Clos Lapaume
Samba - transport à la demande
Demande d'allocation pour les prestations d'aide à domicile
Plan canicule @

Divers

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
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Horaires ACCUEIL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30- 12h et 13h30 - 17h
Mardi : 13h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h pour l'Accueil Général,
la Population et le Guichet Famille.

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