Démarches

Vous venez d'arriver à Bagneux, découvrez la ville en quelques clics. Retrouvez à travers les différentes rubriques du site de la ville, l'ensemble des activités proposées par la municipalité.

Vous venez d'emménager à Bagneux ou vous n'avez jamais effectué de démarches en mairie, faites établir votre dossier.

Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !

Informations

Si vous venez d'arriver sur Bagneux, ou si vous n'avez jamais effectué de démarches en mairie vous devez établir un dossier.

Ce dossier vous sera nécessaire pour vos futures démarches en mairie. Notamment pour établir votre quotient familial nécessaire pour l'inscription à de nombreuses activités municipales.

Le quotient familial est calculé en automne pour l'année civile suivante. Votre quotient familial est valable pour toute l'année suivante.

Consultez le simulateur pour calculer votre quotient familial et connaître les tarifs qui vous concernent, activité par activité.

 Pour établir votre dossier, présentez-vous à l'hôtel de ville - Service Guichet Familles ou à la Mairie annexe

Documents à fournir

Pour effectuer votre dossier, vous avez besoin de :




  • Dernier avis d'imposition

  • Justificatif de domicile (si votre adresse est différente de celle figurant sur l'avis d'imposition)

  • Livret de famille à jour (pour une première inscription ou si votre situation familiale a changé)

  • Attestation CAF



Changement de situation



1- Naissances

Les enfants nés après la déclaration d'impôt seront comptés dans le nombre des personnes au foyer (sur présentation du livret de famille ou de l'acte de naissance)



2- Perte de ressources

Lorsque certaines situations telles que licenciement, maladie grave longue durée, décès d'un membre du foyer, séparation des conjoints attestée officiellement, départ à la retraite ou autres modifications de la situation professionnelle entraînent une baisse conséquente des ressources, supérieures ou égales à 20% par rapport à celles figurant sur l'avis d'imposition, un nouveau calcul des ressources pourra être effectué.



Les justificatifs à présenter :




  •     Attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi pour les situations de chômage

  •     Attestation de sécurité sociale pour les maladies de longue durée

  •     Attestation CAF

  •     Certificat de décès

  •     Acte ou déclaration administrative de séparation de corps des conjoints

  •     Présentation de pensions de retraite versées



Attention seuls les originaux sont pris en compte



Les cas particuliers



Familles monoparentales

1- Un abattement de quotient familial est consenti en faveur des foyers monoparentaux (déclarés à l'administration fiscale). Cet abattement est dégressif de 35 % jusqu'à 0 % selon le revenu du parent isolé. Ce cas est pris en compte par le simulateur en ligne.

2- La situation de veuvage avec enfant à charge sera considérée au même titre que la situation monoparentale.



Situation de handicap

Un abattement forfaitaire de 100 points sera attribué pour les familles dont un des membres est en situation de handicap.




Hôtel de Ville

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
01 42 31 60 01
En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Les mardis : 13h30 - 19h30.

Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille auxquels s'ajoutent le 1er samedi de chaque mois l'Habitat et la mission Handicap du CCAS.

Horaires d'été

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
le mardi de 13h30 à 17h.

Les permanences du mardi (17h-19h30) sont suspendues du 16 juillet au 13 août inclus.

Les permanences du samedi matin (9h-12h) sont suspendues du 13 juillet au 24 août inclus.
Parking

Accès handicapé


Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h.
Jeudi : 8h30 à  12h et 13h30 à  19h30.

Horaires d'été

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
le mardi de 13h30 à 17h.

Les permanences du jeudi soir (17h-19h30) sont suspendues du 18 juillet au 15 août inclus.
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.


Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Horaires ACCUEIL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30- 12h et 13h30 - 17h
Mardi : 13h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h pour l'Accueil Général,
la Population et le Guichet Famille.

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