Démarches

A travers le quotient familial, la ville de Bagneux subventionne tous les inscrits à une activité de telle sorte que, même au tarif le plus élevé, l’effort demandé aux familles reste très en dessous du prix de revient. Ce quotient familial est nécessaire pour calculer les tarifs de nombreuses activités municipales.

quotient bandeau

La Ville a mis en place un nouveau quotient familial en adoptant la méthode de calcul de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour des démarches plus simples, des tarifs plus justes et des activités plus accessibles.

Pour calculer votre nouveau quotient familial, deux possibilités selon que vous soyez allocataires de la CAF ou non. 

1- VOUS ÊTES ALLOCATAIRE DE L A CAF

Plus besoin de faire calculer votre quotient par la Ville, les tarifs sont calculés selon votre quotient CAF. 

Renseigner le formulaire ci-dessous

 

Quotient familial 2024 - allocataire CAF

Vous êtes allocataire de la Caisse d’allocations familiales

Cette autorisation permet de simplifier vos démarches en vous évitant de vous déplacer à l’Hôtel de ville pour faire calculer votre quotient familial pour la tarification des prestations.

Cela vous permettra de bénéficier des prestations municipales tarifiées selon le quotient familial pris en compte par les directions de l’éducation, de la jeunesse, des sports et loisirs, des actions culturelles et de la citoyenneté et vie des quartiers.

Les informations concernées par le transfert de données sont les suivantes : le quotient familial et le nombre d’enfants à charge au foyer (nombre de parts).

Attention : même si ne percevez aucune allocation CAF, il est possible qu’un quotient soit calculé.

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Pièces à fournir

Entrée non valide

Autorisation de recueil des données personnelles auprès de la CAF

Entrée non valide

Informations

A défaut de cette autorisation, vous devrez nous transmettre une attestation CAF mentionnant le montant de votre quotient CAF. Cette attestation devra, dans ce cas, être fournie tous les ans.

Entrée non valide

   

Donner votre accord pour une démarche unique !

Il vous suffit de nous donner l’autorisation d’accéder à vos données CAF dans le formulaire ci-dessus, dans le seul et unique but de calculer le tarif de vos activités et votre quotient familial sera automatiquement mis à jour chaque 1er janvier.  

En l'absence de votre autorisation, vous serez obligé de nous fournir votre attestation de quotient CAF chaque année.

 

2- VOUS N’ÊTES PAS ALLOCATAIRE DE LA CAF

Votre quotient sera calculé comme celui de la CAF :

Total des ressources imposables du foyer (avant tout abattements fiscal) / 12
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nombre de parts

 

Avec cette formule à compléter dans le formulaire ci-dessous, vous êtes dans l’obligation de faire calculer votre quotient familial chaque année. 

 

Quotient familial 2024 - Non allocataire CAF

Vous n’êtes pas allocataire de la Caisse d’allocations familiales

Le Guichet famille ou la Mairie Annexe calculera votre quotient familial à partir des documents présentés, sur le mode de calcul de la CAF.

 

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Pièces à fournir

Entrée non valide

Documents à fournir en cas de changement de situation

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide

 

Infos pratiques

Tarifs par défaut

En l’absence de calcul de votre quotient, le tarif maximum de l’activité concernée vous sera appliqué, sans possibilité de régularisation ultérieure, aucune rétroactivité n’étant opérée.

Changement de situation dans l’année

Si votre situation familiale ou professionnelle entraîne en cours d’année une modification de vos ressources (perte d’emploi, maladie grave, décès, séparation, naissance d’un enfant), vous devez transmettre au Guichet famille ou à la Mairie annexe une attestation de quotient familial CAF mis à jour.

Si vous n’avez pas de dossier auprès de la Caisse d’allocations familiales, vous devez faire recalculer votre quotient familial auprès du Guichet famille ou de la Mairie annexe pour une prise en compte de votre situation.

Vous pouvez également effectuer cette démarche sur place :

le GUICHET FAMILLE
Hôtel de Ville - 57 avenue Henri-Ravera
familles@mairie-bagneux.fr - 01 42 31 60 30

  • lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • mardi de 13h30 à 17h

ou la MAIRIE ANNEXE
8 résidence du Port Galand
mairie-annexe@mairie-bagneux.fr - 01 45 47 62 00

  • lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • mardi de 13h30 à 17h

 

 

Simulateur de tarifs en fonction de votre quotient familial 

Pour simuler vos tarifs municipaux en fonction de votre quotient familial rendez-vous sur cette page

Tarifs des activités municipales 2023-2024

   

Nouveaux habitants

Vous venez d'emménager à Bagneux ou vous n'avez jamais effectué de démarches en mairie, faites établir votre dossier.

Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !

Informations

Si vous venez d'arriver sur Bagneux, ou si vous n'avez jamais effectué de démarches en mairie vous devez établir un dossier.

Ce dossier vous sera nécessaire pour vos futures démarches en mairie. Notamment pour établir votre quotient familial nécessaire pour l'inscription à de nombreuses activités municipales.

Le quotient familial est calculé en automne pour l'année civile suivante. Votre quotient familial est valable pour toute l'année suivante.

Consultez le simulateur pour calculer votre quotient familial et connaître les tarifs qui vous concernent, activité par activité.

 Pour établir votre dossier, présentez-vous à l'hôtel de ville - Service Guichet Familles ou à la Mairie annexe

Documents à fournir

Pour effectuer votre dossier, vous avez besoin de :




  • Dernier avis d'imposition

  • Justificatif de domicile (si votre adresse est différente de celle figurant sur l'avis d'imposition)

  • Livret de famille à jour (pour une première inscription ou si votre situation familiale a changé)

  • Attestation CAF



Changement de situation



1- Naissances

Les enfants nés après la déclaration d'impôt seront comptés dans le nombre des personnes au foyer (sur présentation du livret de famille ou de l'acte de naissance)



2- Perte de ressources

Lorsque certaines situations telles que licenciement, maladie grave longue durée, décès d'un membre du foyer, séparation des conjoints attestée officiellement, départ à la retraite ou autres modifications de la situation professionnelle entraînent une baisse conséquente des ressources, supérieures ou égales à 20% par rapport à celles figurant sur l'avis d'imposition, un nouveau calcul des ressources pourra être effectué.



Les justificatifs à présenter :




  •     Attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi pour les situations de chômage

  •     Attestation de sécurité sociale pour les maladies de longue durée

  •     Attestation CAF

  •     Certificat de décès

  •     Acte ou déclaration administrative de séparation de corps des conjoints

  •     Présentation de pensions de retraite versées



Attention seuls les originaux sont pris en compte



Les cas particuliers



Familles monoparentales

1- Un abattement de quotient familial est consenti en faveur des foyers monoparentaux (déclarés à l'administration fiscale). Cet abattement est dégressif de 35 % jusqu'à 0 % selon le revenu du parent isolé. Ce cas est pris en compte par le simulateur en ligne.

2- La situation de veuvage avec enfant à charge sera considérée au même titre que la situation monoparentale.



Situation de handicap

Un abattement forfaitaire de 100 points sera attribué pour les familles dont un des membres est en situation de handicap.



Hôtel de Ville

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
01 42 31 60 01
En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
Ouvert aux horaires suivants
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h

Téléphonez avant de vous déplacer : 01 42 31 60 00 

A partir du 9 septembre 2023, la mairie rouvre les samedis matins de 9 à 12 h, toujours sur rendez-vous (sauf pour les démarches rapides de type demande d'actes, légalisation de signature  et certifications), au 01 42 31 60 00  ou 01 42 31 60 10.

Seuls les service Population-état civil et Accueil seront ouverts,

Fermeture les samedis pendant les congés scolaires (sauf pont de l'Ascension), ainsi que les samedis précédant les lundis de Pâques et Pentecôte ou lorsque le jour férié tombera un vendredi ou un lundi. 
Parking

Accès handicapé

Guichet famille

57 avenue Henri-Ravera
92220
Bagneux
01 42 31 60 30
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Mardi : 13h30 - 17h30.
Jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30.

Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.


 

Prestations concernées

L’établissement du quotient familial est obligatoire pour vous inscrire aux activités suivantes :

spectacle caisse ecole tvhService éducation

  • Restauration scolaire
  • Etudes surveillées
  • Accueils de loisirs
  • Accueil périscolaire (matin / soir)
  • Classes de découverte
  • Centre de vacances (- de 15 ans)
  • Séjours vacances
  • Cours municipaux adultes anglais

Service jeunesse

  • Clubs 12-14 et 15-17
  • Séjours vacances et mini-séjours (15–17 ans)
  • Espace Marc-Lanvin
  • Studios La Chaufferie

Service des sports

  • Ecole Municipale des Sports (EMS)
  • Villages de vacances

atelier peinture cscprevert1Maison de la musique et de la danse

  • Danse
  • Musique

Maison des arts

  • Arts plastiques

Centres sociaux et culturels Jacques-Prévert et La Fontaine Gueffier

  • Activités de loisirs

 

Guichet famille

57 avenue Henri-Ravera
92220
Bagneux
01 42 31 60 30
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Mardi : 13h30 - 17h30.
Jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30.

Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera 
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Hôtel de ville

Ouvert aux horaires suivants et uniquement sur rendez-vous
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h
Permanence du service Etat civil le samedi de 9 h à 12 hors vacances scolaires.

Téléphonez avant de vous déplacer : 01 42 31 60 00