Démarches

A travers le quotient familial, la ville de Bagneux subventionne tous les inscrits à une activité de telle sorte que, même au tarif le plus élevé, l’effort demandé aux familles reste très en dessous du prix de revient. Ce quotient familial est nécessaire pour calculer les tarifs de nombreuses activités municipales.

quotient bandeau

Faire établir son quotient

Mode de calcul

La formule est la suivante :

Prenez votre revenu fiscal de référence inscrit sur votre avis d'imposition. Ce revenu est divisé par 12 mois. Et ce résultat est ensuite divisé par le nombre de personnes vivant dans votre foyer.

           Revenu fiscal de référence / 12

Soit : ----------------------------------------------

           nombre de personnes au foyer

Pour un calcul plus juste, un taux d'effort spécifique à chaque tranche sera appliqué à votre quotient familial. A l'intérieur d'une même tranche, vous ne paierez pas le même tarif si vous vous situez vers la partie basse ou la partie haute de la tranche.

Tarifs des activités municipales 2017/2018 - valable jusqu'au 30 juin 2018

Tarifs activités municipales 2018/2019

Mettez à jour votre quotient familial

Le quotient familial se met à jour tous les ans. La période de mise à jour se situe généralement entre novembre et janvier de l'année suivante. Hors de cette période, adressez-vous au service éducation (Hôtel de ville) ou à la mairie annexe.

Mise à jour du quotient familial 2018 : du 20 novembre 2017 au 31 janvier 2018.

Mettre à jour son quotient familial

Informations

Mise à jour du quotient familial

Le quotient familial se met à jour tous les ans.
La mise à jour du quotient familial s'effectue en ligne sur ce site entre novembre et janvier. En dehors de cette période, rendez-vous au service Guichet Familles (Hôtel de ville) ou à la mairie annexe.
Sans calcul de quotient familial, les activités municipales seront facturées au tarif maximum.

Quotient familial 2018 : du 20 novembre 2017 au 31 janvier 2018.  

Mettez à jour votre quotient familial 2018

Simuler votre QF

Consultez le simulateur pour calculer votre quotient familial et connaître les tarifs qui vous concernent, activité par activité.

Attention, ceci n'est qu'un simulateur qui ne prend pas forcément en compte toutes les situations particulières.

Documents à fournir

DOCUMENTS À FOURNIR




  • Dernier avis d’imposition ou de non imposition

  • Livret de famille ou extraits d'acte de naissance (uniquement si votre situation a changé)



Vous recevrez une attestation vous indiquant votre quotient familial.


Direction de l'éducation

Direction

Gaelle Béchu

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 30
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Les mardis : 13h30 - 19h30.

Les samedis : 9h - 12h pour le Guichet Famille
Missions

- Inscription à  l'école maternelle et primaire, dans les restaurants scolaires, à  l'étude
- Inscription aux accueils de loisirs des mercredis et vacances
- Organisation des TAP (temps d'accueil périscolaires).
- Suivi de la carte scolaire et des besoins scolaires de la ville,
- Relations avec les directions d'écoles, les enseignants, les parents d'élèves, les services de l’Éducation Nationale,
- Gestion des crédits de fonctionnement des écoles, de fournitures et de mobilier,
- Gestion de la Caisse des Écoles,
- Calcul du quotient familial



Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h - Attention depuis le 3 avril 2018 l'ouverture du mardi matin est supprimée.
Jeudi : 8h30 à  12h et 13h30 à  19h30.
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.


 

Nouveaux habitants

Vous venez d'emménager à Bagneux ou vous n'avez jamais effectué de démarches en mairie, faites établir votre dossier.

Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !

Informations

Si vous venez d'arriver sur Bagneux, ou si vous n'avez jamais effectué de démarches en mairie vous devez établir un dossier.

Ce dossier vous sera nécessaire pour vos futures démarches en mairie. Notamment pour établir votre quotient familial nécessaire pour l'inscription à de nombreuses activités municipales.

Le quotient familial est calculé en automne pour l'année civile suivante. Votre quotient familial est valable pour toute l'année suivante.

Consultez le simulateur pour calculer votre quotient familial et connaître les tarifs qui vous concernent, activité par activité.

 Pour établir votre dossier, présentez-vous à l'hôtel de ville - Service Guichet Familles ou à la Mairie annexe

Documents à fournir

Pour effectuer votre dossier, vous avez besoin de :




  • Dernier avis d'imposition

  • Justificatif de domicile (si votre adresse est différente de celle figurant sur l'avis d'imposition)

  • Livret de famille à jour (pour une première inscription ou si votre situation familiale a changé)

  • Attestation CAF



Changement de situation



1- Naissances

Les enfants nés après la déclaration d'impôt seront comptés dans le nombre des personnes au foyer (sur présentation du livret de famille ou de l'acte de naissance)



2- Perte de ressources

Lorsque certaines situations telles que licenciement, maladie grave longue durée, décès d'un membre du foyer, séparation des conjoints attestée officiellement, départ à la retraite ou autres modifications de la situation professionnelle entraînent une baisse conséquente des ressources, supérieures ou égales à 20% par rapport à celles figurant sur l'avis d'imposition, un nouveau calcul des ressources pourra être effectué.



Les justificatifs à présenter :




  •     Attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi pour les situations de chômage

  •     Attestation de sécurité sociale pour les maladies de longue durée

  •     Attestation CAF

  •     Certificat de décès

  •     Acte ou déclaration administrative de séparation de corps des conjoints

  •     Présentation de pensions de retraite versées



Attention seuls les originaux sont pris en compte



Les cas particuliers



Familles monoparentales

1- Un abattement de quotient familial est consenti en faveur des foyers monoparentaux (déclarés à l'administration fiscale). Cet abattement est dégressif de 35 % jusqu'à 0 % selon le revenu du parent isolé. Ce cas est pris en compte par le simulateur en ligne.

2- La situation de veuvage avec enfant à charge sera considérée au même titre que la situation monoparentale.



Situation de handicap

Un abattement forfaitaire de 100 points sera attribué pour les familles dont un des membres est en situation de handicap.




Hôtel de Ville

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
01 42 31 60 01
En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Les mardis : 13h30 - 19h30.

Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille auxquels s'ajoutent le 1er samedi de chaque mois l'Habitat et la mission Handicap du CCAS.

Missions
Parking

Accès handicapé


Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h - Attention depuis le 3 avril 2018 l'ouverture du mardi matin est supprimée.
Jeudi : 8h30 à  12h et 13h30 à  19h30.
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.


 

Prestations concernées

L’établissement du quotient familial est obligatoire pour vous inscrire aux activités suivantes :

spectacle caisse ecole tvhService éducation

  • Restauration scolaire
  • Etudes surveillées
  • Accueils de loisirs
  • Accueil périscolaire (matin / soir)
  • Classes de découverte
  • Centre de vacances (- de 15 ans)
  • Séjours vacances
  • Cours municipaux adultes anglais

... inscription en septembre.

Service jeunesse

Clubs 12-14 et 15-17
Séjours vacances et mini-séjours (15–17 ans)
Espace Marc-Lanvin
Studios La Chaufferie

Service des sports

Ecole Municipale des Sports (EMS)
Villages de vacances

atelier peinture cscprevert1Maison de la musique et de la danse

Danse
Musique

Maison des arts

Arts plastiques

Centres sociaux et culturels Jacques-Prévert et La Fontaine Gueffier

Activités de loisirs

Simuler votre QF

Consultez le simulateur pour calculer votre quotient familial et connaître les tarifs qui vous concernent, activité par activité.

Attention, ceci n'est qu'un simulateur qui ne prend pas forcément en compte toutes les situations particulières.

Direction de l'éducation

Direction

Gaelle Béchu

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 30
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Les mardis : 13h30 - 19h30.

Les samedis : 9h - 12h pour le Guichet Famille
Missions

- Inscription à  l'école maternelle et primaire, dans les restaurants scolaires, à  l'étude
- Inscription aux accueils de loisirs des mercredis et vacances
- Organisation des TAP (temps d'accueil périscolaires).
- Suivi de la carte scolaire et des besoins scolaires de la ville,
- Relations avec les directions d'écoles, les enseignants, les parents d'élèves, les services de l’Éducation Nationale,
- Gestion des crédits de fonctionnement des écoles, de fournitures et de mobilier,
- Gestion de la Caisse des Écoles,
- Calcul du quotient familial

Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h - Attention depuis le 3 avril 2018 l'ouverture du mardi matin est supprimée.
Jeudi : 8h30 à  12h et 13h30 à  19h30.
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
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Horaires ACCUEIL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30- 12h et 13h30 - 17h
Mardi : 13h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h pour l'Accueil Général,
la Population et le Guichet Famille auxquels s'ajoutent
le 1er Samedi de chaque mois l'Habitat et la mission Handicap du CCAS

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