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Les grands projets d'urbanisme et les autres opérations, les démarches réglementaires, le PLU, la concertation avec les habitants...

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Plan local d'urbanisme

Le PLU est l’expression du projet urbain de la commune en matière d’offre de logements, de développement économique, de transports en commun, de localisation des équipements, de préservation du paysage, de respect de l’environnement...

Enquête publique pour la modification n°1 du 15 octobre au 15 novembre 2018

Après deux ans d'application, la nécessité de faire évoluer ce PLU est apparue, du fait de l'accélération des marques d'intérêt des promoteurs dans une commune où l'arrivée des métros approche à grand pas, mais aussi de l'avancée de deux nouveaux projets d'envergure : le projet "Inventons la métropole du Grand Paris" autour du rond-point Ambroise-Croizat et le projet de renouvellement urbain et social (PRUS) de la Pierre plate.

Les modifications envisagées visent notamment à préserver l'équilibre entre les espaces construits et les espaces de respiration pour maintenir l'accès à des espaces verts de qualité, ou encore à assurer une cohérence d'ensemble des constructions à l'échelle des quartiers. C’est aussi l’occasion de procéder à une série de corrections et adaptations apparues nécessaires au fil de la mise en œuvre.

Ce projet de modification du PLU est soumis à une enquête publique qui se déroulera du 15 octobre au 15 novembre 2018. Le public est invité à prendre connaissance du dossier et à faire connaître ses observations, demandes et propositions auprès d'un commissaire enquêteur indépendant ou directement sur le registre, via un site dédié :

http://modification-plu-bagneux.enquetepublique.net

 Documents à consulter

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Notice explicative

 

Historique du PLU

La ville de Bagneux est dotée d’un PLU depuis 2006 : c’est le fondement des opérations urbaines (Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Moulin Blanchard, Plaine de jeux, ZAC éco quartier Victor Hugo…) réalisées ou en cours de réalisation.

Le Plan local d’urbanisme de Bagneux a été approuvé le 31 janvier 2006. Depuis cette date, le document d’urbanisme a été amené à évoluer au gré des procédures administratives engagées. Ainsi il a fait l’objet :

  • d’une modification approuvée le 15 janvier 2008
  • d’une révision simplifiée approuvée le 31 mai 2011
  • d’une mise en compatibilité pour le projet de prolongement du métro ligne 4 par arrêté interpréfectoral du 11 décembre 2012
  • d’une 2e modification approuvée le 28 Mai 2013.
  • d'une 1ère modification simplifiée approuvée le 17 décembre 2013.
  • d'une mise en compatibilité pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris (dite « ligne rouge – 15 Sud ») par le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014.
  • d'une révision approuvée par le Conseil de Territoire de Vallée Sud-Grand Paris le 27 septembre 2016.

La révision du PLU de Bagneux

Par délibération de son Conseil municipal, la ville de Bagneux a décidé le 24 juin 2014 de réviser son PLU, afin de traduire le projet politique d’une ville durable et solidaire en menant une refonte en profondeur de ce document d’urbanisme, tout en prenant en compte l’évolution de la législation et des documents supra communaux (SDRIF).

Au terme de deux années d’élaboration et de concertations, l'enquête publique sur le projet de PLU révisé s'est tenue du 17 mai au 17 juin 2016.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions sur l'enquête publique le 17 juillet 2016.
Rapport à télécharger ici.

Le PLU révisé a été adopté, après transfert de compétence par la loi, par l’Établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris le 27 septembre 2016.

PLU révisé

Vous trouverez ci dessous les différentes pièces du PLU révisé :

0. Liste des pièces

1. Rapport de présentation

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables

3. Orientations d'Aménagement et de Programmation

4. Règlement

5. Annexes

Le dossier est également consultable en intégralité à la Direction de l'Aménagement (30 avenue de Garlande, RDC). Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à la Direction de l'Aménagement Urbain.

 

Par ailleurs il existe un arrêté préfectoral valant plan de prévention des risques liés aux carrières.

Pour tout renseignement sur ce risque : picto lien site de la DRIEA-UT92

Pour le classement acoustique des infrastructures de transports terrestres : picto lien site DRIEA-UT92

Direction de l'Aménagement Urbain

Direction

Marie Heude-Ripert

30, avenue de Garlande
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 65
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Les mardis : 13h30 - 19h30.

Missions

Ce service travaille sur les projets d'aménagement urbain de la ville (création de zones d'activité, logements, revitalisation du Centre, ORU, commerces...).

Il veille notamment à  l'application du Plan Local d'Urbanisme (PLU), des règlements d'urbanisme, délivre les permis de construire et de démolir, délivre les certificats d'urbanisme ; on y consulte les documents cadastraux, il réalise les acquisitions foncières.

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Horaires ACCUEIL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30- 12h et 13h30 - 17h
Mardi : 13h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h pour l'Accueil Général,
la Population et le Guichet Famille auxquels s'ajoutent
le 1er Samedi de chaque mois l'Habitat et la mission Handicap du CCAS

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