Démarches

Le PLU est l’expression du projet urbain de la commune : offre de logements, développement économique, transports en commun, préservation du paysage, respect de l’environnement...

 

PLU en vigueur jusqu'au 7 mars 2019 (révisé le 26/09/2016)

Vous trouverez ci dessous les différentes pièces du PLU révisé :

0. Liste des pièces

1. Rapport de présentation

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables

3. Orientations d'Aménagement et de Programmation

4. Règlement

5. Annexes

Le dossier est également consultable en intégralité à la Direction de l'Aménagement (30 avenue de Garlande, RDC). Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à la Direction de l'Aménagement Urbain.

 

Par ailleurs il existe un arrêté préfectoral valant plan de prévention des risques liés aux carrières.

Pour tout renseignement sur ce risque : picto lien site de la DRIEA-UT92

Pour le classement acoustique des infrastructures de transports terrestres : picto lien site DRIEA-UT92

 

PLU en vigueur à partir du 8 mars 2019 (modifié le 29/01/2019)

Les pièces modifiées sont les suivantes : 

Les orientations d'aménagement et de programmation
Le règlement littéral et le règlement graphique

Délibération du Conseil de Territoire du 29 janvier 2019 approuvant la modification n°1

Note de synthèse de la modification n°1

Vous trouverez ci dessous les différentes pièces du PLU révisé :

0. Liste des pièces

1. Rapport de présentation

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables

3. Orientations d'Aménagement et de Programmation

4. Règlement

5. Annexes

Le dossier est également consultable en intégralité à la Direction de l'Aménagement (30 avenue de Garlande, RDC). Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à la Direction de l'Aménagement Urbain.

 

Par ailleurs il existe un arrêté préfectoral valant plan de prévention des risques liés aux carrières.

Pour tout renseignement sur ce risque : picto lien site de la DRIEA-UT92

Pour le classement acoustique des infrastructures de transports terrestres : picto lien site DRIEA-UT92

   

Historique du PLU

La ville de Bagneux est dotée d’un PLU depuis 2006 : c’est le fondement des opérations urbaines (Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Moulin Blanchard, Plaine de jeux, ZAC éco quartier Victor Hugo…) réalisées ou en cours de réalisation.

Le Plan local d’urbanisme de Bagneux a été approuvé le 31 janvier 2006. Depuis cette date, le document d’urbanisme a été amené à évoluer au gré des procédures administratives engagées. Ainsi il a fait l’objet :

  • d’une modification approuvée le 15 janvier 2008
  • d’une révision simplifiée approuvée le 31 mai 2011
  • d’une mise en compatibilité pour le projet de prolongement du métro ligne 4 par arrêté interpréfectoral du 11 décembre 2012
  • d’une 2e modification approuvée le 28 Mai 2013.
  • d'une 1ère modification simplifiée approuvée le 17 décembre 2013.
  • d'une mise en compatibilité pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris (dite « ligne rouge – 15 Sud ») par le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014.
  • d'une révision approuvée par le Conseil de Territoire de Vallée Sud-Grand Paris le 27 septembre 2016.
  • d'une modification n°1 approuvé par le Conseil de Territoire de Vallée Sud-Grand Paris le 29 janvier 2019. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pour l'enquête publique de cette modification sont disponibles ici 

Direction de l'Aménagement Urbain

Direction

Marie Heude-Ripert

30, avenue de Garlande
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 65
Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.


Missions

Ce service travaille sur les projets d'aménagement urbain de la ville (création de zones d'activité, logements, revitalisation du Centre, ORU, commerces...).

Il veille notamment à  l'application du Plan Local d'Urbanisme (PLU), des règlements d'urbanisme, délivre les permis de construire et de démolir, délivre les certificats d'urbanisme ; on y consulte les documents cadastraux, il réalise les acquisitions foncières.

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Horaires ACCUEIL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30- 12h et 13h30 - 17h
Mardi : 13h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h pour l'Accueil Général,
la Population et le Guichet Famille.

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