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Établissement d'un passeport biométrique

Informations

Cette démarche s'effectue uniquement sur rendez-vous. 

Prendre un rendez-vous

Modifier un rendez-vous

Annuler un rendez-vous

Afin de gagner du temps en mairie vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr

Important : connaître l’état-civil de ses parents (nom du père, nom de jeune fille de la mère, prénom(s), dates et lieux de naissance) est indispensable pour remplir le formulaire Cerfa !

 

Retrait du passeport 

  • Comptez 4 semaines pour récupérer votre nouveau passeport.
  • Lors du retrait, vous devez impérativement restituer votre ancien passeport.
  • Seul le titulaire du document est autorisé à retirer le passeport muni d'une pièce d'identité et du récépissé de demande. 

Pour les mineurs

  • La présence du mineur de 12 ans et plus accompagné de son représentant légal est requise pour le retrait du passeport. 
  • Important : seuls les parents sont autorisés à retirer le passeport de leur enfant munis :
    • d'une pièce d'identité
    • du livret de famille
    • du récépissé de demande

 

Vous avez 3 mois pour retirer votre passeport : le passeport biométrique contient une puce qui se désactive automatiquement passé ce délai. Pour des raisons de sécurité, le passeport est alors renvoyé aux services du Ministère de l'Intérieur pour destruction

 

Pour en savoir plus sur cette démarche, consulter le site vosdroits.service-publics.fr

Documents à fournir

Pour les personnes majeures

Présenter les originaux




  • L'ancien passeport (en cas de renouvellement)

    et/ou

  • La Carte Nationale d'identité

    ou

  • Une copie intégrale d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois, en cas  de non présentation d'un titre d'identité)


  • Si votre ville est passée à la dématérialisation, l'acte n'est pas nécessaire, A vérifier sur :

    https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation



  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, tels que :

    • L’avis d’imposition ou de non imposition

    • ou une facture de téléphone fixe

    • ou une facture d'électricité, de gaz ou d'eau



  • 1 photographie d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sans lunettes et en couleur, de format 3,5 x 4,5 cm.

  • Timbres fiscaux d'une valeur de 86 € (disponibles dans les bureaux de tabac, au Trésor Public ou directement en ligne)



Pour les personnes mariées 

Si vous souhaitez que le nom de votre coinjoint apparaisse sur le passeport, munissez de votre acte de mariage. 



Si vous êtes hébergé(e)




  • Un justificatif (original) de domicile au nom de l'hébergeant (Impôts, facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe).

  • Une attestation de l'hébergeant certifiant sur l'honneur que vous habitez depuis plus de 3 mois a cette adresse, fournie par la mairie à télécharger ici.

  • Un justificatif d'identité de l'hébergeant (original).



Si vous êtes naturalisé(e)




  • Certificat de Nationalité Française

  • Titre de séjour et Décret de naturalisation

  • Récépissé identitaire



 


Pour les personnes mineures

Présenter les originaux




  • L'ancien passeport (en cas de renouvellement)

    et/ou

  • La Carte Nationale d'identité de l'enfant en cours de validité

    ou

  • Une copie intégrale d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (en cas de 1ère demande ou de non présentation d'un titre d'identité)

  • La Carte Nationale d'identité du parent l'accompagnant

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, tels que :

    • L’avis d’imposition ou de non imposition

    • ou une facture de téléphone fixe

    • ou une facture d'électricité, de gaz ou d'eau



  • 1 photographie d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sans lunettes et en couleur, de format 3,5 x 4,5 cm.

  • Timbres fiscaux :

    • de 0 à 14 ans : un timbre fiscal d'une valeur de 17 € (disponibles dans les bureaux de tabac, au Trésor Public ou directement en ligne)

    • de 15 à 17 ans : un timbre fiscal d'une valeur de 42 € (disponibles dans les bureaux de tabac, au Trésor Public ou directement en ligne)





Informations complémentaires



Les parents séparés ou divorcés doivent présenter l'ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale.



Lors d’une garde alternée fournir les justificatifs des deux adresses, les deux CNI et le jugement.



Pour les enfants dont les parents ne sont pas nés en France, merci de fournir l’acte de naissance avec la mention de naturalisation.




Direction Accueils et Population

Direction

Anne Audoire

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
Mardi de 17h30 à  19h30

Samedi : 9h à  12h pour vos démarches de passeports et de cartes d'identité, sur rdv uniquement.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille
Missions

- État-Civil, cartes d'identité, passeport.
- Élections : inscription sur les listes électorales, organisation des élections
- Recensement de la population
- Gestion du cimetière communal
- Gestion des marchés aux comestibles



Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h - Attention depuis le 3 avril 2018 l'ouverture du mardi matin est supprimée.
Jeudi : 8h30 à  12h et 13h30 à  19h30.
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.


Les catégories

État civil

Acte de naissance / mariage / décès
Attestation d'accueil
Certificat de vie commune ou de concubinage
Recensement citoyen @
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Attestation d'hérédité
Demande de certificat de domicile
Demande de livret de famille
Modalités pour se marier
Reconnaissance d'un enfant

Social/santé

Distribution de fruits et légumes en direction des demandeurs d'emploi
Demande de domiciliation administrative
Demande de médaille de la famille française
Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Mettre à jour son quotient familial @
Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
Pass navigo améthyste
Prise de rendez-vous au Centre municipal de santé @
Abattement de taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides

Identité

Établissement d'un passeport biométrique
Établissement d'un passeport biométrique pour les mineurs
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les majeurs
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les mineurs
Légalisation de signature
Autorisation de sortie du territoire (AST) @

Citoyenneté

Listes électorales @

Scolarité

Inscription à l'aide aux devoirs
Inscription à l'école
Inscription à la restauration @
Inscription à l'accueil du matin et du soir @
Inscription à l'étude/études plus @
Inscription pour l'allocation de rentrée scolaire

Urbanisme

Déclaration d'intérêt pour l'accession à la propriété sur la ville de Bagneux @
Déclaration préalable de travaux
Droit de préemption commercial des communes
Droit de préemption urbain
Permis de construire
Permis de démolir

Logement

Ouvrir une demande de logement social
Renouveler sa demande de logement social @
Changement d'adresse @

Enfance / jeunesse

Inscription au Club activités Marc Lanvin
Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
Inscription aux séjours de vacances 4-17 ans @
Inscription en accueils de loisirs @
Pré-inscription aux structures multi accueil
Pré-inscription en crèche ou multi-accueil
Renouvèlement de pré-inscription en crèche ou multi-accueil @

Commerces

Droit de préemption commercial des communes
Recherche d'un local commercial @

Temps libre

Créer une association
Inscription à l'école municipale du sport (EMS) @
Inscription à la Maison de la musique et de la danse @
Inscription au concours des maisons et balcons fleuris @
Inscription aux ateliers enfants des CSC @
Inscriptions aux ateliers 18 ans et + des CSC @
Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts @
Location de salles municipales @

3e âge

Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
Demande d'Aide Sociale (DVS)
Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Inscription à la résidence autonomie du Clos Lapaume
Inscription aux activités sportives séniors @
Maintien à domicile
Pass Navigo - Améthyste
Inscription au restaurant de la résidence autonome du Clos Lapaume
Samba - transport à la demande
Demande d'allocation pour les prestations d'aide à domicile
Plan canicule @

Divers

Déclaration de chien dangereux

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
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Horaires ACCUEIL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30- 12h et 13h30 - 17h
Mardi : 13h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h pour l'Accueil Général,
la Population et le Guichet Famille auxquels s'ajoutent
le 1er Samedi de chaque mois l'Habitat et la mission Handicap du CCAS

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