Démarches

La Charte partenariale de relogement du quartier de la Pierre-Plate a été signée le 14 novembre 2017.

bandeau pplate

La Charte partenariale de relogement du quartier de la Pierre-Plate a été signée par le bailleur Domaxis, l’Etat, Action Logement, Vallée Sud Grand Paris, la Ville de Bagneux, le Conseil citoyen et l’Amicale de locataires le 14 novembre 2017.

L’objectif est de mettre en œuvre le relogement des habitants des logements démolis dans les meilleures conditions possibles. Elle en fixe le cadre et les grands principes.

Les conditions du relogement : 

  • 3 propositions pour les ménages titulaires et 1 pour les décohabitants
  • un taux d’effort maîtrisé pour tous et
    • pour une même typologie de logement, un reste à charge par m2 inférieur ou égal à celui du logement quitté
    • pour une typologie inférieure, un reste à charge global inférieur
  • la prise en charge des déménagements et des frais liés à l’emménagement
  • une attention particulière pour les ménages vulnérables

 

Les instances de suivi et de mise en œuvre de cette Charte :

  • le Comité de Pilotage qui rassemble les représentants de l’ensemble des signataires de la Charte. Il se réunit en tant que besoin, à minima deux fois par an
  • la commission de relogement composée des représentants de l’Etat, de l’EPT Vallée Sud Grand Paris, de la ville de Bagneux, de l’amicale des locataires, du Conseil Citoyen, de Domaxis, d’Action Logement se réunit mensuellement pour assurer le suivi des relogements et traiter des situations particulières, -
  • Pour mener à bien l’ensemble de l’opération de relogement, l’Equipe MOUS (Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale) a été mise en place. Elle a en charge la gestion opérationnelle du processus de relogement, elle est l’interlocutrice privilégiée des habitants.

 

Téléchargez la Charte partenariale de relogement 

Maison des projets

28, avenue Henri-Barbusse
 
92220 Bagneux
Bagneux
01 41 98 41 80
Le mardi de 16h30 à 19h30, en présence des équipes de l'écoquartier Victor-Hugo et du projet de renouvellement urbain et social de la Pierre plate.
Du lundi au mercredi de 9h à 12h

Jeudi de 14 à 17h30

Vendredi de 14h à 17h
Equipements municipaux

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Hôtel de ville

Ouvert aux horaires suivants et uniquement sur rendez-vous
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h

Téléphonez avant de vous déplacer : 01 42 31 60 00