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Attestation d'accueil

Informations

Cette démarche s'effectue uniquement sur rendez-vous. Afin de connaître nos disponibilités nous vous invitons à nous contacter au 01 42 31 60 00

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil. Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

L'attestation d'accueil est validée par le maire du lieu d'hébergement après vérification des pièces justificatives requises et l'appréciation des conditions de logement et de ressources.

Retrait de l'attestation d'accueil : le délai moyen d'obtention est d'une quinzaine de jours. L'attestation peut être retirée par un tiers uniquement si une procuration a été faite le jour du dépôt de la demande. 

Pour en savoir plus sur l'attestation d'accueil, consulter le site vosdroits.service-public.fr

Documents à fournir

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.




  • Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)

  • Le contrat de location du logement ou acte de propriété

  • Un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)

  • Les revenus du foyer : le dernier avis d'imposition

  • Un timbre fiscal d'une valeur de 30 euros (Attention, depuis 2019 vous ne pouvez plus acheter de timbres fiscaux "papier", mais vous pouvez les utiliser jusqu'au 30 juin 2019. Vous pouvez acheter des timbres fiscaux "numériques" dans les bureaux de tabac ou directement en ligne)

  • Le numéro de passeport de la personne hébergée.

  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)



Fournir les photocopies ainsi que les originaux



si l'attestation d'accueil est demandée pour un enfant mineur non accompagné, fournir :




  • une attestation sur papier libre rédigée par le ou les détenteurs de l'autorité parentale légalisée (précisant la durée et l'objet du séjour des enfants).


Direction Accueils et Population

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
01 42 31 60 01
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h

A partir du 9 septembre 2023, la mairie rouvre les samedis matins de 9 à 12 h, toujours sur rendez-vous (sauf pour les démarches rapides de type demande d'actes, légalisation de signature  et certifications), au 01 42 31 60 00  ou 01 42 31 60 10.

Seuls les service Population-état civil et Accueil seront ouverts,

Fermeture les samedis pendant les congés scolaires (sauf pont de l'Ascension), ainsi que les samedis précédant les lundis de Pâques et Pentecôte ou lorsque le jour férié tombera un vendredi ou un lundi. 
Missions

- État-Civil, cartes d'identité, passeport.
- Élections : inscription sur les listes électorales, organisation des élections
- Recensement de la population
- Gestion du cimetière communal
- Gestion des marchés aux comestibles



Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.


Les catégories

État civil

Acte de naissance / mariage / décès @
Attestation d'accueil
Attestation d'hébergement
Certificat de vie commune ou de concubinage
Recensement citoyen @
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Demande de certificat de domicile
Demande de livret de famille
Modalités pour se marier
Reconnaissance d'un enfant

Social/santé

Panier solidaire - distribution de fruits et légumes
Demande de domiciliation administrative
Demande de médaille de la famille française
Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Mettre à jour son quotient familial @
Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
Pass navigo améthyste
Prise de rendez-vous au Centre municipal de santé @
Abattement de taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides

Identité

Établissement d'un passeport biométrique - uniquement sur rendez-vous
Établissement d'une carte nationale d'identité - uniquement sur rendez-vous
Légalisation de signature
Autorisation de sortie du territoire (AST) @

Citoyenneté

Listes électorales @

Scolarité

Inscription à l'aide aux devoirs
Inscription à l'école
Inscription à la restauration @
Inscription à l'accueil du matin et du soir @
Inscription à l'étude/études plus @
Inscription pour l'allocation de rentrée scolaire

Urbanisme

Démarches d'urbanisme en ligne @

Logement

Ouvrir une demande de logement social
Renouveler sa demande de logement social @
Changement d'adresse @
Devenez propriétaire à Bagneux @

Enfance / jeunesse

Inscription au Club activités Marc Lanvin
Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
Inscription aux séjours de vacances 4-17 ans @
Inscription en accueils de loisirs @
Inscription en crèche ou multi-accueil @
Renouvellement d'inscription en crèche ou multi-accueil @

Commerces

Droit de préemption commercial des communes
Recherche d'un local commercial @

Temps libre

Créer une association
Inscription à l'école municipale du sport (EMS) @
Inscription à la Maison de la musique et de la danse @
Inscription aux ateliers enfants des CSC @
Inscriptions aux ateliers 18 ans et + des CSC @
Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts @
Location de salles municipales @

3e âge

Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
Demande d'Aide Sociale (DVS)
Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Inscription à la résidence autonomie du Clos Lapaume
Maintien à domicile
Pass Navigo - Améthyste
Inscription au restaurant de la résidence autonome du Clos Lapaume
Samba - transport à la demande
Demande d'allocation pour les prestations d'aide à domicile
Plan canicule @

Tourisme

Taxe de séjour

Divers

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera 
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Hôtel de ville

Ouvert aux horaires suivants et uniquement sur rendez-vous
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h
Permanence du service Etat civil le samedi de 9 h à 12 hors vacances scolaires.

Téléphonez avant de vous déplacer : 01 42 31 60 00