Ville de Bagneux

Accessibilité : partiellement conforme

La Mairie de Bagneux s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la Mairie de Bagneux met en oeuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.bagneux92.fr.

État de conformité

Le site www.bagneux92.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :

  • 54,55 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 76,1%. Il s’agit de la moyenne du taux de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

  • 30 critères non conformes ;
  • 36 critères conformes ;
  • 40 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Les images ne sont pas toutes correctement ignorées par les technologies d’assistance lorsqu'elles sont décoratives.
  • Les images porteuses d'informations ne possèdent pas toutes des alternatives textuelles.
  • Certaines images ne disposent pas de description détaillée.
  • Les cadres affichant des contenus externes au site ne sont pas clairement identifiables par un lecteur d’écran.
  • Les boutons actifs des cookies ne sont indiqués que par la couleur.
  • Les rapports de contraste de certains textes et composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment élevés.
  • Il n’existe aucune transcription textuelle des vidéos.
  • Certains liens ne sont pas explicites et sont mal vocalisés par les technologies d’assistance.
  • De nombreux liens ont des infobulles qui ne reprennent pas au minimum l’intitulé visible du lien.
  • Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d'assistance et à la navigation au clavier, comme par exemple : 
       o certains boutons d’interface ; 
       o certains liens qui devraient être des boutons ; 
       o certaines listes déroulantes avec autocomplétion ; 
       o les fenêtres modales affichant des informations ou des fonctionnalités au-dessus du contenu de la page.
  • Le code source des pages n’est pas toujours valide et peut poser des problèmes de restitution.
  • Les titres de page (onglet du navigateur) ne sont pas pertinents lors des recherches filtrées ou lors d’erreurs de saisie des formulaires.
  • Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte.
  • Des paragraphes vides sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
  • Des sauts de ligne sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
  • Certains niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique, provoquant des erreurs de hiérarchie entre les titres.
  • Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.
  • Certaines balises et certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré de certaines pages.
  • Certaines informations ne sont plus disponibles lorsque le zoom graphique est à 200%.
  • Les déclarations de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas toujours correctement utilisées.
  • La navigation au clavier n’est pas toujours visible.
  • Certaines images porteuses d'informations sont masquées aux lecteurs d'écran.
  • Dans les galeries, les vignettes des images actives ne sont pas indiquées aux utilisateurs de lecteurs d'écran.
  • Certains champs de formulaire n’ayant pas d’étiquettes visibles ne possèdent pas de passages de textes permettant de comprendre la nature de la saisie attendue.
  • Certains champs de formulaire possèdent une étiquette qui n'est pas pertinente.
  • Certains regroupements de champs ne possèdent pas de légende pertinente.
  • Les formulaires ne permettent pas la vocalisation des erreurs de saisie.
  • Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme.
  • La navigation au clavier continue dans le reste du site alors que des fenêtres modales sont affichées par-dessus.
  • Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance et ne possèdent pas d’alternative accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale. C’est le cas des cartes interactives dans certaines pages car l’adresse du lieu est donnée dans le contenu textuel adjacent.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 145 et NVDA 2025.3
  • Chrome 142 et NVDA 2025.3
  • Firefox 145 et JAWS 2025
  • Safari 26 et VoiceOver (OS 26)
  • Chrome 142 et TalkBack 17 (Android 16)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.bagneux92.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact
  • Contacter la Mairie de Bagneux, Hôtel de Ville, 57 avenue Henri-Ravera 92220 Bagneux

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :