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Vous êtes allocataire de la CAF

Plus besoin de faire calculer votre quotient par la Ville, les tarifs sont calculés selon votre quotient CAF. 

Cette autorisation permet de simplifier vos démarches en vous évitant de vous déplacer à l’Hôtel de ville pour faire calculer votre quotient familial pour la tarification des prestations.

Cela vous permettra de bénéficier des prestations municipales tarifiées selon le quotient familial pris en compte par les directions de l’éducation, de la jeunesse, des sports et loisirs, des actions culturelles et de la citoyenneté et vie des quartiers.

Les informations concernées par le transfert de données sont les suivantes : le quotient familial et le nombre d’enfants à charge au foyer (nombre de parts).

Attention : même si ne percevez aucune allocation CAF, il est possible qu’un quotient soit calculé.

Donner votre accord pour une démarche unique !

Dans le formulaire ci-dessous, si vous cocher l’autorisation d’accéder à vos données CAF, le calcul du tarif de vos activités et de votre quotient familial seront automatiquement mis à jour chaque 1er janvier.  

En l'absence de votre autorisation, vous serez obligé de nous fournir votre attestation de quotient CAF chaque année.

Formulaire Quotient familial - allocataire de la CAF

*Champs obligatoires

Pièces à fournir
Autorisation de recueil des données. auprès de la CAF

A savoir :A défaut de cette autorisation, vous devrez nous transmettre une attestation CAF mentionnant le montant de votre quotient CAF. Cette attestation devra, dans ce cas, être fournie tous les ans.

Validation *

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