Vous êtes commerçant

• La Ville de Bagneux est ravie d’annoncer la création de sa toute nouvelle charte d’enseignes et de devantures commerciales réalisée en collaboration avec le Conseil d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92). 
  Un nouvel outil mis en place dans le cadre du Contrat “Centres Villes Vivants” en partenariat avec la Métropole du Grand Paris et approuvé par délibération n° 20250617_21 lors du conseil municipal du 17 juin 2025. 
  Cette charte a pour objectif
• Embellir et revaloriser les devantures intégrées dans l’espace public ;
• Accompagner et conseiller par des recommandations et préconisations des projets de création ou de rénovation de devantures commerciales et enseignes ;
• Harmoniser les devantures commerciales et enseignes pour créer de l’attractivité au sein de l’environnement urbain ;

Pour consulter la charte des enseignes et des devantures commerciales ou en savoir plus, contactez le Service Attractivité Commerce à l’adresse mail suivante : commerces@mairie-bagneux.fr
 

Télécharger la charte
 

Aménagements intérieurs

Assurez vous de prendre en compte les réglementations en vigueur relatives à l'accessibilité et à la sécurité des locaux commerciaux

Accessibilité

Tous les établissements recevant du public (ERP) auraient dû être accessibles depuis le 1er janvier 2015 selon la loi du 11 février 2005. Mais, un décret du 5 novembre 2014 impose a tout gestionnaire d’un erp non accessible de déposer un agenda d’accessibilité programmée (AD’AP), ceci en contrepartie d’un engagement vérifiable de réaliser les travaux nécessaires dans les 3 ans.

Toutes les informations concernant les normes d'accessibilité, les procédures à suivre dans ce document à télécharger.

Le registre d'accessibilité

Le décret 2017-431 du 28 mars 2017 impose la mise en place d’un registre public d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP).  Ce registre d’accessibilité, mis à la disposition du public, mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Cette obligation s'applique pour tous les ERP neufs ou installés dans un cadre bâti existant ainsi que pour les installations ouvertes au public depuis le 1 octobre 2017.

Que contient le registre public d'accessibilité ?

• une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement,
• la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées,
• la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
• les modalités du registre portent sur sa mise à disposition de l’ensemble du public et sur sa mise à jour régulière".

Sécurité

Vous êtes responsable d'un établissement recevant du public (ERP), vous allez reprendre la gestion d'un ERP ou vous prévoyez de faire des travaux dans votre établissement, vous devez respecter certaines obligations légales en terme de sécurité.
Toutes les informations de sécurité dans les ERP   
 

La municipalité lance l’opération “Rénovez votre commerce” en direction des commerçants et artisans qui souhaitent obtenir des aides financières pour entreprendre des travaux de création ou de rénovation de devantures commerciales et/ou enseignes !

Vous avez un projet ?

Contactez dès maintenant le Service Attractivité et Commerce par mail à commerces@mairie-bagneux.fr afin d’obtenir le règlement d’attribution de cette aide ainsi que les démarches à réaliser. 
Le règlement d’attribution de cette aide a été adopté par la délibération n° 20250617_21 lors du Conseil municipal le 17 juin 2025.
Pour consulter la charte et le règlement d’attribution des aides financières ou en savoir plus, contactez le Service Attractivité Commerce à l’adresse mail suivante : commerces@mairie-bagneux.fr

Lancement de l’opération “Rénover votre commerce"

La ville de Bagneux lance l’opération “Rénover votre commerce”, une campagne d’aide dédié à la rénovation des enseignes et devantures commerciales afin d’inciter et accompagner les commerçants et artisans dans leur projet de rénovation de leur locaux d’activité. 

Qui peut en bénéficier ? 

• Le détenteur d’un droit au bail (entreprises commerciales, artisanales, professions libérales ou travailleurs indépendants).
• Le propriétaire d’un local commercial vacant (local inoccupé, sans locataire et sans bail) dans la perspective d’une remise en location.
• Le propriétaire d’un local commercial
• Les entreprises doivent être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
• La surface du point de vente doit être inférieure à 150 m² et justifier d’un chiffre d’affaires inférieur annuel n-1 à 1.000.000 € HT (ce chiffre s’entend par entreprise et non par établissement),
• Les entreprises ayant une activité sédentaire et offrant un service à la population à l’année,
• Les entreprises à jour de leurs obligations sociales et fiscales,
• Les locaux doivent respecter les normes d’hygiène et de sécurité et d’accessibilité PMR
• Etre localisé dans le périmètre du dispositif,
• Avoir sollicité les autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre de leur projet notamment auprès du service urbanisme

Pendant combien de temps ?

Le dispositif est ouvert jusqu’au 19 juillet 2027 date de fin du Contrat Centres Villes Vivants sous réserve des crédits disponibles.

Quels sont les périmètres de ces aides financières ?

Le dispositif d’aide s’applique sur les secteurs correspondants aux périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, matérialisés sur la carte annexée :

• Quartier Centre-Ville
• Quartier Nord

Quel est le domaine d'intervention ?

Pour bénéficier d'une subvention, les travaux doivent concerner les investissements immobiliers et matériels suivants : 

• Travaux d’amélioration de la devanture commerciale : embellissement, remplacement, rénovation ;
• Changement d’enseignes, stores et auvents, dispositif d’éclairage.
• Le coût des travaux éligibles prend en compte la fourniture et la pose. 

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention s’applique sur :

• un montant de travaux éligible minimum de 2  500 € HT ;
• prise en charge 50%  du montant HT;
• plafond maximum de subvention de 5 000 € HT ;
• dépenses maximum éligibles à 10 000 € HT.

Exemple : coût des travaux de 5000 euros, 50 % du montant des travaux éligibles accordés par la ville les 50% du montant restant des travaux sont à la charge du requérant sollicitant la subvention. 
Le montant de l’aide est réduit si le montant des dépenses éligibles finalement réalisées est inférieur au prévisionnel, dans le respect du taux de 50%.

Comment constituer mon dossier de candidature ?

Les dossiers de candidature pour l'obtention d'une subvention sont à retirer en mairie ou par demande mail à commerces@mairie-bagneux.fr.
Pour la constitution du dossier, le requérant peut bénéficier de l’appui technique du Service Attractivité et Commerces ainsi que d’un rendez-vous avec un architecte-conseil du Conseil de l’Architecture de l’Urbanisme et  de l’Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92). 
Le projet formulé et rédigé doit être en conformité avec la charte esthétique des devantures commerciales et enseignes et tous les règlements en vigueur liés à la construction, à l'urbanisme et l’environnement.

A télécharger : Règlement des attributions d'aide pour les devantures commerciales et enseignes

La ville de Bagneux s'attache à améliorer la qualité du paysage urbain et à favoriser l'attractivité de la ville et des commerces. Facteur de qualité de cadre de vie et vecteur de dynamisme local, la charte des terrasses a pour objectif de valoriser les établissements commerciaux et de contribuer à rendre l'espace public agréable sur l'ensemble du territoire. Cette charte s'inscrit en complémentarité avec la Charte des devantures et enseignes mise en place par la ville.

Fonctionnement des terrasses 
Les terrasses sont soumises à certaines règles inscrites dans cet arrêté municipal .

Demande d'occupation du domaine public
Pour pouvoir vous installer sur la voie publique, vous devez remplir ce formulaire
 

La vente au déballage permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes). 

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner : les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers, les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché…

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.

L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit d'abord faire une déclaration au maire de la commune, via le formulaire cerfa n°13939*01.

Plus d'informations sur service-public.fr

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises.

Le commerçant doit faire une déclaration préalable en mairie deux mois avant la date prévue via le formulaire Cerfa n°14809*01

Plus d'informations sur service-public.fr
 

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable. La gestion de ces licences est assurée par la Direction accueils et population.

Toutes les informations sur service-public.fr

Horaires des débits de boissons 
Les règles de fonctionnement sont précisées dans cet arrêté municipal

Contact  : 
Direction accueils et population 
Hôtel de ville - 57 avenue Henri-Ravera - 92220 Bagneux - 01 42 31 60 00 - population@mairie-bagneux.fr