Démarches

Toutes les démarches

Acte de naissance / mariage / décès

Informations

Naissance
Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

Consultez le site vosdroits.service-public.fr pour en savoir plus sur la demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance.

Mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.

Consultez le site vosdroits.service-public.fr pour en savoir plus sur la demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage.

Décès 
L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Consultez le site vosdroits.service-public.fr pour en savoir plus sur la demande de copie intégrale d'acte de décès.

 

Vous pouvez également faire ces démarches en ligne en utilisant le formulaire ci-dessous.

Attention : Le service de l'état-civil de la mairie ne peut fournir des actes d'état civil que si ces derniers ont été établis dans la ville.

Ces démarches s'effectuent uniquement à l'Hôtel de ville.

Documents à fournir

Démarche en mairie



Naissance : l'intéressé(e) majeur(e), ses parents ou enfants majeurs munis de :




  • leurs pièces d'identité

  • livret de famille faisant preuve de la filiation.



Mariage : le demandeur ou ses ascendants ou descendants munis de :




  • leurs pièces d'identité

  • du livret de famille s'il y a lieu.



Décès : tout requérant muni de :




  • sa pièce d'identité.




DEMANDE D'ACTE EN LIGNE


Direction Accueils et Population

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
01 42 31 60 01
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h

A partir du 9 septembre 2023, la mairie rouvre les samedis matins de 9 à 12 h, toujours sur rendez-vous (sauf pour les démarches rapides de type demande d'actes, légalisation de signature  et certifications), au 01 42 31 60 00  ou 01 42 31 60 10.

Seuls les service Population-état civil et Accueil seront ouverts,

Fermeture les samedis pendant les congés scolaires (sauf pont de l'Ascension), ainsi que les samedis précédant les lundis de Pâques et Pentecôte ou lorsque le jour férié tombera un vendredi ou un lundi. 
Missions

- État-Civil, cartes d'identité, passeport.
- Élections : inscription sur les listes électorales, organisation des élections
- Recensement de la population
- Gestion du cimetière communal
- Gestion des marchés aux comestibles




 


Les catégories

État civil

Acte de naissance / mariage / décès @
Attestation d'accueil
Attestation d'hébergement
Certificat de vie commune ou de concubinage
Recensement citoyen @
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Demande de certificat de domicile
Demande de livret de famille
Modalités pour se marier
Reconnaissance d'un enfant

Social/santé

Panier solidaire - distribution de fruits et légumes
Demande de domiciliation administrative
Demande de médaille de la famille française
Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Mettre à jour son quotient familial @
Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
Pass navigo améthyste
Prise de rendez-vous au Centre municipal de santé @
Abattement de taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides

Identité

Établissement d'un passeport biométrique - uniquement sur rendez-vous
Établissement d'une carte nationale d'identité - uniquement sur rendez-vous
Légalisation de signature
Autorisation de sortie du territoire (AST) @

Citoyenneté

Listes électorales @

Scolarité

Inscription à l'aide aux devoirs
Inscription à l'école
Inscription à la restauration @
Inscription à l'accueil du matin et du soir @
Inscription à l'étude/études plus @
Inscription pour l'allocation de rentrée scolaire

Urbanisme

Démarches d'urbanisme en ligne @

Logement

Ouvrir une demande de logement social
Renouveler sa demande de logement social @
Changement d'adresse @
Devenez propriétaire à Bagneux @

Enfance / jeunesse

Inscription au Club activités Marc Lanvin
Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
Inscription aux séjours de vacances 4-17 ans @
Inscription en accueils de loisirs @
Inscription en crèche ou multi-accueil @
Renouvellement d'inscription en crèche ou multi-accueil @

Commerces

Droit de préemption commercial des communes
Recherche d'un local commercial @

Temps libre

Créer une association
Inscription à l'école municipale du sport (EMS) @
Inscription à la Maison de la musique et de la danse @
Inscription aux ateliers enfants des CSC @
Inscriptions aux ateliers 18 ans et + des CSC @
Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts @
Location de salles municipales @

3e âge

Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
Demande d'Aide Sociale (DVS)
Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Inscription à la résidence autonomie du Clos Lapaume
Maintien à domicile
Pass Navigo - Améthyste
Inscription au restaurant de la résidence autonome du Clos Lapaume
Samba - transport à la demande
Demande d'allocation pour les prestations d'aide à domicile
Plan canicule @

Tourisme

Taxe de séjour

Divers

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera 
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Hôtel de ville

Ouvert aux horaires suivants et uniquement sur rendez-vous
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h
Permanence du service Etat civil le samedi de 9 h à 12 hors vacances scolaires.

Téléphonez avant de vous déplacer : 01 42 31 60 00