Toutes les démarches
Démarche - Inscription à l'école
Informations
En raison de l’épidémie de COVID 19, les inscriptions scolaires se feront prioritairement par voie dématérialisée (par mail à familles@mairie-bagneux.fr) ou éventuellement par voie postale (photocopie des documents à adresser à Mairie de Bagneux, Guichet famille, 57 avenue Henri Ravera, 92220 BAGNEUX).
Inscription
- Pour procéder à l’inscription de votre enfant, adressez vos documents par mail ou éventuellement par voie postale, précisez vos coordonnées téléphoniques et mail.
- Le service de la vie scolaire affecte votre enfant dans son école de secteur en fonction de votre adresse de résidence et vous remet une attestation administrative.
- Le directeur ou la directrice de l’école vous donnera un rendez-vous pour confirmer l’inscription de votre enfant (contact par téléphone, courrier ou mail)
- Si votre enfant a déjà été scolarisé, remettre l’original du certificat de radiation au directeur ou à la directrice de la nouvelle école.
Dérogation
Vous souhaitez demander une dérogation à l'affectation de votre enfant, à titre exceptionnel.
- Le dossier de demande de dérogation est à télécharger ici
- Motivez la demande, apportez les pièces justificatives (certificats médicaux...).
Sectorisation
Pour toute question relative à la nouvelle sectorisation, reportez-vous ici
En dehors de la période officielle d'inscription, adressez-vous directement au Guichet famille par mail à familles@mairie-bagneux.fr
Documents à fournir
Situation administrative :
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance, à défaut cartes nationales d’identité ou passeports des personnes vivant au foyer.
- En cas de divorce, de séparation ou de garde par un tiers, notification du jugement statuant sur la résidence de l’enfant, et coordonnées de l’autre responsable légal.
- Carnet de santé avec la vaccination de DT Polio. Aucune inscription ne pourra être validée sans ces vaccins obligatoires.
- Pour les enfants déjà scolarisés, le certificat de radiation (ou à défaut un certificat de scolarité en attente de radiation).
Domiciliation administrative :
- Dernière quittance de loyer pour les locataires.
ou
- Titre de propriété ou taxe foncière et quittance électricité, gaz… (moins de 3 mois)
ou
- Certificat d’hébergement + justificatif de domicile (quittance de loyer/titre de propriété et quittance électricité ou gaz de moins de 3 mois) + copie pièce d’identité de la personne qui héberge ; Domiciliation administrative de la personne hébergée (sécurité sociale, CAF).
Situation familiale :
- Attestation CAF.
- Coordonnées des lieux de travail (présenter un justificatif).
- Dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus de l'année précédente (pour le calcul du quotient familial indispensable aux inscriptions aux prestations).
Direction de l'éducation
Direction
57, avenue Henri-Ravera
92220 Bagneux
01 42 31 60 30
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Missions
- Suivi de la carte scolaire et des besoins scolaires de la ville,
- Relations avec les directions d'écoles, les enseignants, les parents d'élèves, les services de l’Éducation Nationale,
- Gestion des crédits de fonctionnement des écoles, de fournitures et de mobilier,
Guichet famille
57 avenue Henri-Ravera
92220
Bagneux
01 42 31 60 30
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Les samedis : 9h - 12h
Mairie Annexe
8, résidence du Port Galand
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Mardi : 13h30 à 17h.
Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 19h30.
Horaires d'été
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
le mardi de 13h30 à 17h.
Les permanences du jeudi soir (17h-19h30) sont suspendues du 18 juillet au 15 août inclus.
Missions
Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.
Informations
En raison de l’épidémie de COVID 19, les inscriptions scolaires se feront prioritairement par voie dématérialisée (par mail à familles@mairie-bagneux.fr) ou éventuellement par voie postale (photocopie des documents à adresser à Mairie de Bagneux, Guichet famille, 57 avenue Henri Ravera, 92220 BAGNEUX).
Inscription
- Pour procéder à l’inscription de votre enfant, adressez vos documents par mail ou éventuellement par voie postale, précisez vos coordonnées téléphoniques et mail.
- Le service de la vie scolaire affecte votre enfant dans son école de secteur en fonction de votre adresse de résidence et vous remet une attestation administrative.
- Le directeur ou la directrice de l’école vous donnera un rendez-vous pour confirmer l’inscription de votre enfant (contact par téléphone, courrier ou mail)
- Si votre enfant a déjà été scolarisé, remettre l’original du certificat de radiation au directeur ou à la directrice de la nouvelle école.
Dérogation
Vous souhaitez demander une dérogation à l'affectation de votre enfant, à titre exceptionnel.
- Le dossier de demande de dérogation est à télécharger ici
- Motivez la demande, apportez les pièces justificatives (certificats médicaux...).
Sectorisation
Pour toute question relative à la nouvelle sectorisation, reportez-vous ici
En dehors de la période officielle d'inscription, adressez-vous directement au Guichet famille par mail à familles@mairie-bagneux.fr
Documents à fournir
Situation administrative :
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance, à défaut cartes nationales d’identité ou passeports des personnes vivant au foyer.
- En cas de divorce, de séparation ou de garde par un tiers, notification du jugement statuant sur la résidence de l’enfant, et coordonnées de l’autre responsable légal.
- Carnet de santé avec la vaccination de DT Polio. Aucune inscription ne pourra être validée sans ces vaccins obligatoires.
- Pour les enfants déjà scolarisés, le certificat de radiation (ou à défaut un certificat de scolarité en attente de radiation).
Domiciliation administrative :
- Dernière quittance de loyer pour les locataires.
- Titre de propriété ou taxe foncière et quittance électricité, gaz… (moins de 3 mois)
- Certificat d’hébergement + justificatif de domicile (quittance de loyer/titre de propriété et quittance électricité ou gaz de moins de 3 mois) + copie pièce d’identité de la personne qui héberge ; Domiciliation administrative de la personne hébergée (sécurité sociale, CAF).
ou
ou
Situation familiale :
- Attestation CAF.
- Coordonnées des lieux de travail (présenter un justificatif).
- Dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus de l'année précédente (pour le calcul du quotient familial indispensable aux inscriptions aux prestations).
Direction de l'éducation
Direction
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Missions
- Suivi de la carte scolaire et des besoins scolaires de la ville,
- Relations avec les directions d'écoles, les enseignants, les parents d'élèves, les services de l’Éducation Nationale,
- Gestion des crédits de fonctionnement des écoles, de fournitures et de mobilier,
Guichet famille
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Les samedis : 9h - 12h
Mairie Annexe
Mardi : 13h30 à 17h.
Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 19h30.
Horaires d'été
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
le mardi de 13h30 à 17h.
Les permanences du jeudi soir (17h-19h30) sont suspendues du 18 juillet au 15 août inclus.
Missions
Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.
Les catégories
État civil
Acte de naissance / mariage / décès
Attestation d'accueil
Attestation d'hébergement
Certificat de vie commune ou de concubinage
Recensement citoyen @
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Attestation d'hérédité
Demande de certificat de domicile
Demande de livret de famille
Modalités pour se marier
Reconnaissance d'un enfant
Social/santé
Distribution de fruits et légumes en direction des demandeurs d'emploi
Demande de domiciliation administrative
Demande de médaille de la famille française
Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Mettre à jour son quotient familial @
Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
Pass navigo améthyste
Prise de rendez-vous au Centre municipal de santé @
Abattement de taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides
Identité
Établissement d'un passeport biométrique
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les majeurs
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les mineurs
Légalisation de signature
Autorisation de sortie du territoire (AST) @
Citoyenneté
Scolarité
Inscription à l'aide aux devoirs
Inscription à l'école
Inscription à la restauration @
Inscription à l'accueil du matin et du soir @
Inscription à l'étude/études plus @
Inscription pour l'allocation de rentrée scolaire
Urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Droit de préemption commercial des communes
Droit de préemption urbain
Permis de construire
Permis de démolir
Logement
Ouvrir une demande de logement social
Renouveler sa demande de logement social @
Changement d'adresse @
Devenez propriétaire à Bagneux @
Enfance / jeunesse
Inscription au Club activités Marc Lanvin
Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
Inscription aux séjours de vacances 4-17 ans @
Inscription en accueils de loisirs @
Inscription en crèche ou multi-accueil
Renouvellement de d'inscription en crèche ou multi-accueil @
Commerces
Droit de préemption commercial des communes
Recherche d'un local commercial @
Temps libre
Créer une association
Inscription à l'école municipale du sport (EMS) @
Inscription à la Maison de la musique et de la danse @
Inscription au concours des maisons et balcons fleuris @
Inscription aux ateliers enfants des CSC @
Inscriptions aux ateliers 18 ans et + des CSC @
Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts @
Location de salles municipales @
3e âge
Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
Demande d'Aide Sociale (DVS)
Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Inscription à la résidence autonomie du Clos Lapaume
Inscription aux activités sportives séniors @
Maintien à domicile
Pass Navigo - Améthyste
Inscription au restaurant de la résidence autonome du Clos Lapaume
Samba - transport à la demande
Demande d'allocation pour les prestations d'aide à domicile
Plan canicule @
