Actes administratifs dématérialisés

La dématérialisation des actes administratifs vous permet de consulter et télécharger librement les délibérations prises par le Conseil municipal de Bagneux, les documents budgétaires et autres actes administratifs

Délibérations du Conseil municipal
Documents budgétaires
Autres actes administratifs

Délibérations du Conseil municipal

Délibérations du Conseil municipal du 19 mars 2024

Liste des délibérations approuvées le mardi 19 mars 2024 (mise en ligne le 08 avril 2024)

Délibérations CM 19 mars 2024 (mise en ligne le 08 avril 2024)

Délibérations du Conseil municipal du 30 janvier 2024

Liste des délibérations approuvées le mardi 30 janvier 2024 (mise en ligne le 08/02/2024)

Délibérations (mise en ligne le 08/02/2024)

Délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2023

Liste des délibérations approuvées le mardi 19 décembre 2023 (mise en ligne le 09/01/2024)

Délibérations (mise en ligne le 09/01/2024)

Délibérations du Conseil municipal du 10 octobre 2023

Liste des délibérations approuvées le mardi 10 octobre 2023 (mise en ligne le 09/11/2023)

Délibérations (mise en ligne le 09/11/2023)

Délibérations du Conseil municipal du 27 juin 2023

Liste des délibérations approuvées le mardi 27 juin 2023 (mise en ligne le 05/07/2023)

Délibérations (mise en ligne le 05/07/2023)

Délibérations du Conseil municipal du 23 mai 2023

Liste des délibérations approuvées le mardi 23 mai 2023 (mise en ligne le 06/06/2023)

Délibérations (mise en ligne le 06/06/2023)

Compte rendu détaillé du mardi 23 mai 2023 (mise en ligne le 05/07/2023)

Délibérations du Conseil municipal du 21 mars 2023

Liste des délibérations approuvées le mardi 21 mars 2023 (publié le 12/04/2023)

Délibérations(mise en ligne le 12/04/2023)

Délibérations du Conseil municipal du 31 janvier 2023

Liste des délibérations approuvées le mardi 31 janvier 2023 (mise en ligne le 21/02/2023)

Délibérations (publié le 21/02/2023)

Délibérations du Conseil municipal du 12 décembre 2022

Liste des délibérations approuvées le lundi 12 décembre 2022 (mise en ligne le 28/12/2022)

Délibérations (publié le 28/12/2022)

Délibérations (DEL_20221212_4 + 8 + 9 + 16 + 17 + 20 à 22) (publié le 4/1/2023)

Délibérations du Conseil municipal du 11 octobre 2022

Liste des délibérations approuvées le mardi 11 octobre 2022 (mise en ligne le 18/10/2022)

DEL_20221011_3 (publié le 18/10/2022)

Autres délibérations du Conseil municipal (publié le 25/10/2022)

DEL_20221011_11 (publié le 28/10/2022)

Délibérations du Conseil municipal du 28 juin 2022

Liste des délibérations approuvées le mardi 28 juin 2022 (mise en ligne le 13/07/2022)

Délibérations du Conseil municipal en date du 28 juin 2022 (publié le 15/7/2022)

Retrouvez les délibérations antérieures ici

Documents budgétaires

Autres actes administratifs

arrêté DCL/BRGE N° 2023-181 du 25 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Bagneux

DEC_2023_182 Passation d'un contrat de prestation entre la Commune et l'Association Accords en Seine, dans le cadre de l'édition 2023 de la Fête des Vendanges.

DEC_2023_177 Convention entre la Commune et W spectacle relative à l'organisation d'une représentation d'un spectacle intitulé "YACO MOME" prévue le samedi 23 septembre dans le cadre de l'édition 2023 de la Fête des Vendanges

DEC_2023_175 Convention de prestation avec l'Association Big Drum Les Commandos Percu et les Editions Anagraphis; dans le cadre de la Fête des vendanges 2023

DEC_2023_174 Convention de prestation avec l'Association DISCO 2 CHEVO et les Editions Anagraphis, dans le cadre de la Fête des vendanges 2023

DEC_2023_173 Convention de prestation avec l'Association DALLAS et les Editions Anagraphis, dans le cadre de la fête des vendanges 2023

DEC_2023_172 convention de prestation avec l'Association Les Gouludrus, dans le cadre de la Fête des Vendanges 2023

DEC_2023_171 convention de prestation avec PPCM PRODUCTIONS et DEUXIEME GROUPE D'INTERVENTION - (Territoires 9.2), dans le cadre de la Fête des Vendanges 2023

DEC_2023_168 convention de prestation avec l'association BABELTOUR dans le cadre de a fête des vendanges 2023

DEC_2023_167 convention de prestation avec l'association CIRQUE INEXTREMISTE dans le cadre de a fête des vendanges 2023

DEC-2023-166 Convention de prestation avec LE JARDIN DES DELICES, dans le cadre de a fête des vendanges 2023

DEC-2023-165 Convention de prestation avec l'association artiflette, dans le cadre de a fête des vendanges 2023

DEC-2023-164 Convention de prestation avec le téathre magnetic asbl, dans le cadre de a fête des vendanges 2023

DEC-2023-163 Convention de prestation avec l'association le théâtre de la toupine, dans le cadre de a fête des vendanges 2023

DEC-2023-162 Convention de prestation avec l'association ADHOK dans le cadre de la fête des vendanges 2023

DEC_2023_161 portant convention prestation avec la SAS Festijeux et compagnie, dans le cadre de la fête des vendanges 2023

DEC_2023_160 portant convention de prestation avec l'association Zizanie, dans le cadre de la fête des vendanges 2023

DEC_2023_159 portant convention de prestation avec l'association Ô captain mon capitaine dans le cadre de la fête des vendanges 2023

Décision n° DEC_2023_122 portant passation d'un contrat entre la Commune et l'ASSOCIATION 1901 - COMPAGNIE LA MARIOLE relatif à la représentation d'un de leurs spectacle intitulé "INTI" au par du Puits Saint-Etienne dans le cadre de la manifestation "COPACABAGNEUX 2023" (publié le 11/07/2023)

Décision n°DEC_2023_121 portant passation d'un contrat entre la Commune et l'Association 1901 - Compagnie La Mariole relatif à la représentation d'un de leurs spectacle intitulé "Odjila" au parc du Puits Saint-Etienne dans le cadre de la manifestation "COPACABAGNEUX 2023" (publié le 11/07/2023)

Arrêté n° ARR_2024_012 Arrêté municipal subordonnant les expulsions locatives pour les ménages de bonne foi en difficultés économiques et sociales sur la commune de Bagneux à la justification d'un relogement

Arrêté n°ARR_2023_581-AR-1-1_1 Synthèse des observations et propositions de la participation du public sur le projet de requalification du site des Mathurins (publié le 05/07/2023)

Arrêté n° ARR_2023_58-AR-1-1_1 portant sur le bilan et synthèse de la participation du public sur le projet de requalification du site des Mathurins (publié le 05/07/2023)

Décision n°_2023_1191-AR-1-1_1 portant sur l'exercice du droit de préemption concernant deux locaux commerciaux, quatre logements et trois combles sis 1 avenue Henri Ravera et 2 rue de la République à Bagneux (publié le 04/07/2023)

Arrêté n° ARR_2023_33 du 14 avril 2023 portant sur l'ouverture de participation du public par voie électronique sur la phase 2 du projet O'Mathurins (publié le 14 avril 2023)

Arrêté n° ARR_2023_025 du 30 mars 2023 portant sur l'instauration de mesures visant au relogement dans un logement décent des personnes et leur famille laissées à la rue (publié le 07/04/2023)

Arrêté n° ARR_2023_024 du 17 mars 2023 portant exclusion définitive des marches Village et Léo-Ferré de Bagneux à l'encontre de Monsieur Paul Comier (publié le 07/04/2023)

Arrêté n° ARR_2023_023 du 17 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Christophe ALM agent d'accueil à l'Hôtel de ville (publié le 07/04/2023)

Arrêté n° ARR_2023_022 du 17 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Amandine Tuffin agent d'accueil à l'Hôtel de ville (publié le 07/04/2023)

Arrêté n° ARR_2023_018 du 10 février 2023 portant délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Mme Fatima Kadouci, conseillère municipale. (publié le 10/02/2023)

Décision n° DEC_2022_203 du 21 juillet 2022 portant renouvellement de l'adhésion de la Commune à la Fédération des centres sociaux des Hauts-de-Seine au titre de l'année 2022. (publié le 21/7/2022)

Décision n° DEC_2022_206 du 22 juillet 2022 portant demande de subvention auprès du Réseau des musiques actuelles d’Île-de-France (RIF) au titre d’un programme appelé « Reprise de la diffusion » mis en œuvre par ledit RIF dans le cadre d’un soutien à la production. (publié le 22/7/2022)

Arrêté n° ARR_2022_48 du 25 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des véhicules motorisés place Lucie-Aubrac à Bagneux et à ses abords. (publié le 26/7/2022)

Arrêté n° ARR_2022_49 du 25 juillet 2022 portant autorisation du stationnement des véhicules municipaux sur l’ensemble des voies communales. (publié le 26/7/2022)

Arrêté n° ARR_2022_51 du 25 juillet 2022 portant bilan de la participation du public par voie électronique sur la demande de permis de construire n° PC 092 007 21 A 0021 relative à la construction d’un ensemble immobilier mixte sur l’îlot G3 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’écoquartier Victor-Hugo. (publié le 26/7/2022)

Décision n° DEC_2022_238 du 8 septembre 2022 portant renouvellement de l’adhésion de la Commune à la Fédération des centres sociaux des Hauts-de-Seine au titre de l’année 2022.

Décision n° DEC_2022_252 du 20 septembre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès de la Maison citoyenne Thierry-Ehrhard à Bagneux. (publié le 21/9/2022)

Décision n° DEC_2022_265 du 22 septembre 2022 portant renouvellement de l’adhésion de la Commune à la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) au titre de l’année 2022. (publié le 23/9/2022)

Arrêté n° ARR_2022_63 en date du 30 septembre 2022 portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Madame Marième COUNDOUL, agent titulaire au grade d’adjoint administratif exerçant au sein de la direction de la Population.

Arrêté n° ARR_2022_66 en date du 13 octobre 2022 portant prescription de l’ouverture d’une participation du public par voie électronique nécessaire a la délivrance du permis de construire n° PC 9200722A0007.

Décision n° DEC_2022_285 en date du 14 octobre 2022 portant modification de la régie de recettes pour l’encaissement des diverses participations du service Guichet Famille. (publié le 18/10/2022)

Décision n° DEC_2022_286 en date du 14 octobre 2022 portant modification de la sous-régie de recettes pour l’encaissement des diverses participations du service Guichet Famille. (publié le 18/10/2022)

Décision n° DEC_2022_290 en date du 17 octobre 2022 portant renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) au titre de l’année 2022. (publié le 18/10/2022)

Décision n° DEC_2022_293 en date du 20 octobre 2022 portant demande de subvention auprès du département des Hauts-de-Seine au titre de la restauration d’une peinture appelée « La Sainte Famille », datant du XVIIIe siècle. (publié le 21/10/2022)

Arrêté n° ARR_2022_72 en date du 24 octobre 2022 portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à M Saïd ZANI, conseiller municipal, à l’effet de célébrer un mariage prévu le samedi 29 octobre 2022. (publié le 24/10/2022)

Arrêté n° ARR_2022_ 73 en date du 24 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Mme Yasmine BOUDJENAH, 1e adjointe au Maire, à l’effet de représenter le Maire es qualité dans ses fonctions et de signer les actes et documents administratifs dans les domaines de l’aménagement urbain et de l’éducation. (publié le 24/10/2022)

ARR_2022_77 en date du 24 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à titre temporaire, en l'absence du Maire, à Monsieur Bruno TUDER, adjoint au Maire, pendant la période comprise entre le 31 octobre et le 6 novembre 2022 inclus. (publié le 24/10/2022)

ARR_2022_78 en date du 24 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à titre temporaire, en l'absence de Mme Yasmine BOUDJENAH, 1e adjointe au Maire, à M. Bruno TUDER, adjoint au Maire, pendant la période comprise entre le 31 octobre et le 6 novembre inclus. (publié le 24/10/2022)

Arrêté n° ARR_2022_80 en date du 26 octobre 2022 portant nomination de Mme Solange ALARY, représentante de l’association Club de la joie de vivre, en qualité d’administrateur du centre communal d’action sociale (CCAS), en remplacement de Mme Martine LEDORTZ GRECO, démissionnaire. (publié le 27/10/2022)

Arrêté n° ARR_2022_82 en date du 28 octobre 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Romain-Rolland.(publié le 28/10/2022)

Décision n° DEC_2022_297 en date du 28 octobre 2022 portant demandes de subventions auprès du SIPPEREC relatives à la réalisation de divers audits énergétiques de différents bâtiments communaux sis à Bagneux.

Décision n° DEC_2022_324 en date du 1er décembre 2022 portant demande de subvention auprès de l’État relative à la mise en œuvre d’une action intitulée « Initiation au permis de rouler », dans la cadre du dispositif appelée « Plan Mercredi » au titre de l’année 2022. (publié le 2/12/2022).

Arrêté n° ARR_2022_91 en date du 7 décembre 2022 portant création d’un bureau de vote en vue du scrutin électoral, organisé le jeudi 8 décembre 2022, dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au comité social et territorial (CSC) commun à la Commune et au centre communal d’action sociale (CCAS) de Bagneux. (publié le 7/12/2022)

Arrêté n° ARR_2022_95 en date du 21 décembre 2022 portant délégation de fonction et de signature à titre temporaire, en l’absence du Maire, à M. Bruno TUDER, adjoint au Maire, pendant la période comprise entre le 26 décembre 2022 et le 1e janvier 2023 inclus. (publié en ligne le 29/12/2022)

Arrêté n° ARR_2022_96 en date du 21 décembre 2022 portant délégation de fonction et de signature à titre temporaire, en l’absence de Mme Yasmine BOUDJENAH, 1e adjointe au Maire, à M. Bruno TUDER, adjoint au Maire, les 29 et 30 décembre 2022, à l’effet de signer les actes, correspondances diverses et documents administratifs inhérents aux domaines de l’aménagement urbain et de l’éducation. (publié en ligne le 29/12/2022)

Arrêté n° ARR_2022_97 en date du 22 décembre 2022 portant désignation de M. Arnaud DARMANIN en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement de la population, de Mme Sandra AYRAUT en qualité de coordinatrice suppléante, chargée de la préparation et de la réalisation desdites enquêtes dans le cadre de l’opération de recensement général de la population au titre de l’année 2023, et de Mme Noreen BELLANCE, en qualité de correspondante du répertoire d’immeubles localisés (RIL) pour l’année 2023. (publié en ligne le 29/12/2022)

Arrêté n° ARR_2022_98 en date du 22 décembre 2022 portant désignation de Mme Joëlle CHIRINIAN, conseillère municipale, en qualité de membre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSPDR) de Bagneux, en remplacement de Mme Valérie FOCARD de FONTEFIGUIÈRES, démissionnaire. (publié en ligne le 29/12/2022)

Arrêté n° ARR_2022_99 en date du 22 décembre 2022 portant interdiction de la consommation de boissons alcoolisées et de boissons alcooliques sur la voie publique du territoire de la commune de Bagneux. (publié en ligne le 29/12/2022)

Décision n° DEC_2022_367 en date du 30 décembre 2022 portant demande de subvention auprès du département des Hauts-de-Seine relative à la restauration du monument aux morts de la Première Guerre mondiale, réalisé par Paul LANDOWSKI, sculpteur. (publié en ligne le 2/1/2023)