A travers le quotient familial, la ville de Bagneux subventionne tous les inscrits à une activité de telle sorte que, même au tarif le plus élevé, l’effort demandé aux familles reste très en dessous du prix de revient. Ce quotient familial est nécessaire pour calculer les tarifs de nombreuses activités municipales.
Faire établir son quotient
Mode de calcul
La formule est la suivante :
Prenez votre revenu fiscal de référence inscrit sur votre avis d'imposition. Ce revenu est divisé par 12 mois. Et ce résultat est ensuite divisé par le nombre de personnes vivant dans votre foyer.
Revenu fiscal de référence / 12
Soit : ----------------------------------------------
nombre de personnes au foyer
Pour un calcul plus juste, un taux d'effort spécifique à chaque tranche sera appliqué à votre quotient familial. A l'intérieur d'une même tranche, vous ne paierez pas le même tarif si vous vous situez vers la partie basse ou la partie haute de la tranche.
Cas particuliers pour le calcul du quotient familial : référez-vous à l'article 2 du règlement intérieur des prestations périscolaires et accueil de loisirs.
Mettez à jour votre quotient familial
Le quotient familial se met à jour tous les ans. La période de mise à jour se situe généralement entre novembre et janvier de l'année suivante. Hors de cette période, adressez-vous au Guichet famille (Hôtel de ville) ou à la mairie annexe.
Mettre à jour son quotient familial
Informations
Mise à jour du quotient familial
Le quotient familial se met à jour tous les ans.
La mise à jour du quotient familial s'effectue en ligne sur ce site entre novembre et janvier. En dehors de cette période, rendez-vous au service Guichet Familles (Hôtel de ville) ou à la mairie annexe.
Attention : sans calcul de votre quotient familial durant la période de mise à jour, les prestations périscolaires, extrascolaires et les activités municipales vous seront facturées au tarif maximum (tranche 7) jusqu'à ce que vous fassiez cette démarche qui reste possible tout au long de l’année. Les factures émises à la tranche T7 ne pourront pas être re-calculées si vous transmettez vos documents en retard.
Simuler votre QF
Consultez le simulateur pour calculer votre quotient familial et connaître les tarifs qui vous concernent, activité par activité.
Attention, ceci n'est qu'un simulateur qui ne prend pas forcément en compte toutes les situations particulières.
Documents à fournir
- Avis d’imposition ou de non imposition 2020 (sur les revenus 2019)
- Livret de famille ou extraits d'acte de naissance (uniquement si votre situation a changé)
- Justificatif de domicile de moins de trois mois si l'adresse de résidence est différente de celle figurant sur l'avis d'imposition (quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz, facture d’une ligne fixe de téléphonie)
Vous recevrez une attestation vous indiquant votre quotient familial.
Guichet famille
57 avenue Henri-Ravera
92220
Bagneux
01 42 31 60 30
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Mardi : 13h30 - 17h
Mairie Annexe
8, résidence du Port Galand
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Mardi : 13h30 à 17h
Missions
Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.
Informations
Mise à jour du quotient familial
Le quotient familial se met à jour tous les ans.
La mise à jour du quotient familial s'effectue en ligne sur ce site entre novembre et janvier. En dehors de cette période, rendez-vous au service Guichet Familles (Hôtel de ville) ou à la mairie annexe.
Attention : sans calcul de votre quotient familial durant la période de mise à jour, les prestations périscolaires, extrascolaires et les activités municipales vous seront facturées au tarif maximum (tranche 7) jusqu'à ce que vous fassiez cette démarche qui reste possible tout au long de l’année. Les factures émises à la tranche T7 ne pourront pas être re-calculées si vous transmettez vos documents en retard.
Simuler votre QF
Consultez le simulateur pour calculer votre quotient familial et connaître les tarifs qui vous concernent, activité par activité.
Attention, ceci n'est qu'un simulateur qui ne prend pas forcément en compte toutes les situations particulières.
Documents à fournir
- Avis d’imposition ou de non imposition 2020 (sur les revenus 2019)
- Livret de famille ou extraits d'acte de naissance (uniquement si votre situation a changé)
- Justificatif de domicile de moins de trois mois si l'adresse de résidence est différente de celle figurant sur l'avis d'imposition (quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz, facture d’une ligne fixe de téléphonie)
Vous recevrez une attestation vous indiquant votre quotient familial.
Guichet famille
Mardi : 13h30 - 17h
Mairie Annexe
Mardi : 13h30 à 17h
Missions
Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.
Nouveaux habitants
Vous venez d'emménager à Bagneux ou vous n'avez jamais effectué de démarches en mairie, faites établir votre dossier.
Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
Informations
Si vous venez d'arriver sur Bagneux, ou si vous n'avez jamais effectué de démarches en mairie vous devez établir un dossier.
Ce dossier vous sera nécessaire pour vos futures démarches en mairie. Notamment pour établir votre quotient familial nécessaire pour l'inscription à de nombreuses activités municipales.
Le quotient familial est calculé en automne pour l'année civile suivante. Votre quotient familial est valable pour toute l'année suivante.
Pour établir votre dossier, présentez-vous à l'hôtel de ville - Service Guichet Familles ou à la Mairie annexe
Documents à fournir
Pour effectuer votre dossier, vous avez besoin de :
- Dernier avis d'imposition
- Justificatif de domicile (si votre adresse est différente de celle figurant sur l'avis d'imposition)
- Livret de famille à jour (pour une première inscription ou si votre situation familiale a changé)
- Attestation CAF
Changement de situation
1- Naissances
Les enfants nés après la déclaration d'impôt seront comptés dans le nombre des personnes au foyer (sur présentation du livret de famille ou de l'acte de naissance)
2- Perte de ressources
Lorsque certaines situations telles que licenciement, maladie grave longue durée, décès d'un membre du foyer, séparation des conjoints attestée officiellement, départ à la retraite ou autres modifications de la situation professionnelle entraînent une baisse conséquente des ressources, supérieures ou égales à 20% par rapport à celles figurant sur l'avis d'imposition, un nouveau calcul des ressources pourra être effectué.
Les justificatifs à présenter :
- Attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi pour les situations de chômage
- Attestation de sécurité sociale pour les maladies de longue durée
- Attestation CAF
- Certificat de décès
- Acte ou déclaration administrative de séparation de corps des conjoints
- Présentation de pensions de retraite versées
Attention seuls les originaux sont pris en compte
Les cas particuliers
Familles monoparentales
1- Un abattement de quotient familial est consenti en faveur des foyers monoparentaux (déclarés à l'administration fiscale). Cet abattement est dégressif de 35 % jusqu'à 0 % selon le revenu du parent isolé. Ce cas est pris en compte par le simulateur en ligne.
2- La situation de veuvage avec enfant à charge sera considérée au même titre que la situation monoparentale.
Situation de handicap
Un abattement forfaitaire de 100 points sera attribué pour les familles dont un des membres est en situation de handicap.
Hôtel de Ville
57, avenue Henri-Ravera
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
01 42 31 60 01
En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille auxquels s'ajoutent le 1er samedi de chaque mois l'Habitat et la mission Handicap du CCAS.
Horaires d'été
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
le mardi de 13h30 à 17h.
Les permanences du mardi (17h-19h30) sont suspendues du 16 juillet au 13 août inclus.
Les permanences du samedi matin (9h-12h) sont suspendues du 13 juillet au 24 août inclus.
Parking
Accès handicapé
Guichet famille
57 avenue Henri-Ravera
92220
Bagneux
01 42 31 60 30
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Mardi : 13h30 - 17h
Mairie Annexe
8, résidence du Port Galand
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Mardi : 13h30 à 17h
Missions
Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.
Informations
Si vous venez d'arriver sur Bagneux, ou si vous n'avez jamais effectué de démarches en mairie vous devez établir un dossier.
Ce dossier vous sera nécessaire pour vos futures démarches en mairie. Notamment pour établir votre quotient familial nécessaire pour l'inscription à de nombreuses activités municipales.
Le quotient familial est calculé en automne pour l'année civile suivante. Votre quotient familial est valable pour toute l'année suivante.
Pour établir votre dossier, présentez-vous à l'hôtel de ville - Service Guichet Familles ou à la Mairie annexe
Documents à fournir
Pour effectuer votre dossier, vous avez besoin de :
- Dernier avis d'imposition
- Justificatif de domicile (si votre adresse est différente de celle figurant sur l'avis d'imposition)
- Livret de famille à jour (pour une première inscription ou si votre situation familiale a changé)
- Attestation CAF
Changement de situation
1- Naissances
Les enfants nés après la déclaration d'impôt seront comptés dans le nombre des personnes au foyer (sur présentation du livret de famille ou de l'acte de naissance)
2- Perte de ressources
Lorsque certaines situations telles que licenciement, maladie grave longue durée, décès d'un membre du foyer, séparation des conjoints attestée officiellement, départ à la retraite ou autres modifications de la situation professionnelle entraînent une baisse conséquente des ressources, supérieures ou égales à 20% par rapport à celles figurant sur l'avis d'imposition, un nouveau calcul des ressources pourra être effectué.
Les justificatifs à présenter :
- Attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi pour les situations de chômage
- Attestation de sécurité sociale pour les maladies de longue durée
- Attestation CAF
- Certificat de décès
- Acte ou déclaration administrative de séparation de corps des conjoints
- Présentation de pensions de retraite versées
Attention seuls les originaux sont pris en compte
Les cas particuliers
Familles monoparentales
1- Un abattement de quotient familial est consenti en faveur des foyers monoparentaux (déclarés à l'administration fiscale). Cet abattement est dégressif de 35 % jusqu'à 0 % selon le revenu du parent isolé. Ce cas est pris en compte par le simulateur en ligne.
2- La situation de veuvage avec enfant à charge sera considérée au même titre que la situation monoparentale.
Situation de handicap
Un abattement forfaitaire de 100 points sera attribué pour les familles dont un des membres est en situation de handicap.
Hôtel de Ville
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille auxquels s'ajoutent le 1er samedi de chaque mois l'Habitat et la mission Handicap du CCAS.
Horaires d'été
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
le mardi de 13h30 à 17h.
Les permanences du mardi (17h-19h30) sont suspendues du 16 juillet au 13 août inclus.
Les permanences du samedi matin (9h-12h) sont suspendues du 13 juillet au 24 août inclus.
Accès handicapé
Guichet famille
Mardi : 13h30 - 17h
Mairie Annexe
Mardi : 13h30 à 17h
Missions
Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.
Prestations concernées
L’établissement du quotient familial est obligatoire pour vous inscrire aux activités suivantes :
Service éducation
- Restauration scolaire
- Etudes surveillées
- Accueils de loisirs
- Accueil périscolaire (matin / soir)
- Classes de découverte
- Centre de vacances (- de 15 ans)
- Séjours vacances
- Cours municipaux adultes anglais
Service jeunesse
Clubs 12-14 et 15-17
Séjours vacances et mini-séjours (15–17 ans)
Espace Marc-Lanvin
Studios La Chaufferie
Service des sports
Ecole Municipale des Sports (EMS)
Villages de vacances
Maison de la musique et de la danse
Danse
Musique
Maison des arts
Arts plastiques
Centres sociaux et culturels Jacques-Prévert et La Fontaine Gueffier
Activités de loisirs
Simuler votre QF
Attention, ceci n'est qu'un simulateur qui ne prend pas forcément en compte toutes les situations particulières.
Guichet famille
Mardi : 13h30 - 17h
Mairie Annexe
Mardi : 13h30 à 17h
Missions
Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.
