Démarches

Depuis le 1er janvier 2016 et la création de la Métropole du Grand Paris, Bagneux a rejoint un nouvel Etablissement Public Territorial (ou Territoire) regroupant 11 communes.

interco bando

Bagneux était initialement intégrée à la communauté d'agglomération Sud de Seine (avec Clamart, Malakoff, Fontenay-au-Roses). Depuis le 1er janvier 2016 et la création de la Métropole du Grand Paris, Bagneux a rejoint un nouvel Etablissement Public Territorial (ou Territoire) plus important : Vallée Sud-Grand Paris.

Vallée Sud-Grand Paris regroupe onze villes : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson et Sceaux.
Sud de Seine représentait environ 145 000 habitants, la nouvelle Communauté d'agglomération en représente 395 000.

Les élus

Le Conseil de territoire

Les membres ont été désignés à la proportionnelle par leurs conseils municipaux respectifs.
La première réunion du Conseil de territoire s'est déroulée lundi 18 janvier 2016 à Antony. Les conseillers territoriaux ont été leur président et leurs vice-présidents :

Président : Jean-Didier Berger (maire de Clamart)

1er vice-président : Jean-Yves Senant (maire d'Antony) - Finances

2e vice-présidente : Marie-Hélène Amiable (maire de Bagneux) - développement économique, économie sociale et solidaire

3e vice-président : Étienne Lengereau (maire de Montrouge) - transports et mobilités

4e vice-présidente : Jacqueline Belhomme (maire de Malakoff) -  développement durable

5e Vice-Président : Benoît Blot (maire adjoint du Plessis-Robinson)  - gestion durable des déchets, assainissement, espaces publics, projet hydrogène, PLUI

6e Vice-Président : Laurent Vastel (maire de Fontenay-aux-Roses) - santé, centres locaux d’information et de coordination et du handicap

7e Vice-Président : Philippe Laurent (maire de Sceaux) - culture et universités

8e Vice-Président : Patrick Donath (maire de Bourg-la-Reine) - smart territoire

9e Vice-Président : Carl Segaud (maire de Châtenay-Malabry) - voirie, aménagement, stationnement, politique de la ville

10e Vice-Présidente : Nadège Azzaz (maire de Châtillon) - sport

11e vice-président : Yves Coscas (maire adjoint de Clamart) - Ressources Humaines, habitat

 

Les élus Balnéolais au Conseil de territoire

Bagneux compte 8 sur 80 représentants :

  • Marie-Hélène Amiable,
  • Yasmine Boudjenah
  • Patrick Duru
  • Mouloud Haddad,
  • Laurent Kandel
  • Patrice Martin
  • Pascale Méker,
  • Aïcha Moutaoukil

Les comptes-rendu du Conseil de territoire

Compte rendu 2018

Mardi 27 mars - Conseil de territoire - Compte rendu succinct

Mardi 30 janvier - Conseil de territoire - Compte rendu succinct

Compte rendu 2017

Mardi 19 décembre - Conseil de territoire - Compte rendu succinct

Mardi 21 novembre - Conseil de territoire - Compte rendu succinct

Mardi 27 septembre - Conseil de territoire - Procès verbal analytique

Mardi 11 juillet - Conseil de territoire - Procès verbal analytique

Mardi 27 juin - Conseil de territoire - Procès verbal analytique

Mardi 28 mars - Conseil de territoire - Procès verbal analytique

Mardi 7 mars - Conseil de territoire - Procès verbal analytique

Compte rendu 2016

Retrouvez les procès verbaux analytiques de Conseils de territoires 2016 sur le site de Vallée Sud - Grand Paris

Compétences

L'intercommunalité permet d'engager des projets dont l'intérêt et l'avenir dépassent les limites territoriales des communes. C'est un moyen pour les villes de créer et gérer en commun des services et des équipements, en développant l'offre de service à la population.

10 compétences sont transférées aux territoires de manière progressive de 2016 à 2018 :

5 compétences en propre :

  • l'assainissement et l'eau,
  • la gestion des déchets ménagers et assimilés,
  • le plan climat-air-énergie,
  • le Plan Local d'Urbanisme,
  • la politique de la ville,

2 compétences partagées avec les villes

  • les équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial.
  • l'action sociale d'intérêt territorial,

3 compétences partagées avec la Métropole Grand Paris :

  • l'aménagement (opérations d'aménagement, actions de restructuration, urbaine, constitution de réserves foncières),
  • le développement économique (zone d'activité, actions de développement économique),
  • l'habitat (OPH, amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre).

Les compétences supplémentaires des EPT

Les autres compétences des anciennes communautés d'agglomérations et communes (restauration scolaire, lecture publique, voirie, etc.) sont transférées à l’EPT.

La carte du territoire

carte grand ParisCarte vsgp

Vallée Sud-Grand Paris - Territoire

28, rue de la Redoute
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92260
Fontenay-aux-Roses
01 55 95 84 00
http://www.valleesud.fr/

 

Le site de Vallée Sud - Grand Paris

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