La mise à disposition du public par voie électronique du dossier de demande permis de construire s'est terminée mercredi 30 novembre 2022.
Les documents issus de cette mise à disposition sont consultables en bas de page.
Dans le cadre du développement du projet Le Temps sur Mesure, autour du carrefour Croizat-Fortin-Blanchard, lauréat du 1er appel à projet de la Métropole du Grand Paris, le groupement BREMOND-Lamotte a déposé le 25 mars 2022 un permis de construire n° 092 007 22 A 0007 en vue de la construction du programme immobilier de 45 logements auquel était jointe une étude d’impact du projet de construction.
Mise à disposition
Conformément aux articles L.122-1-1 et R. 123-8 du code de l’environnement, le dossier de permis de construire et l’étude d’impact ont été mis à disposition du public par voie électronique du lundi 31 octobre 2022 au mercredi 30 novembre 2022 inclus.
Ce projet a été soumis à un examen au cas par cas de l’opportunité de réaliser une étude d’impact le concernant.
Par décision n°DRIEE-SDDTE-2020-124 du 12 novembre 2020, l’Autorité Environnementale a soumis le projet de construction de l’ensemble immobilier relatif à la phase 1 du projet Le Temps sur Mesure du quartier Croizat-Fortin-Blanchard à étude d’impact,
L’Autorité Environnementale (MRAE Ile-de-France) a rendu son avis sur ce dossier le 29 juin 2022 dans sa décision n°APJIF-2022-046.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté et l’avis régissant cette mise à disposition.
Bilan de mise à disposition
Au terme de cette phase de consultation du public par voie électronique, une synthèse des observations et propositions du public a été établie par arrêté.
L’entier dossier de participation du public par voie électronique, les motifs de la décision dans un document séparé et la décision intervenue sur le dossier de permis de construire sont consultables sur le site internet sur la présente page, pendant au moins 3 mois, à partir de la date de la publication de la décision relative au permis de construire.
A l’issue de cette procédure, le permis de construire relatif à la construction de l’ensemble immobilier relatif à la phase 1 du projet Le Temps sur Mesure du quartier Croizat-Fortin-Blanchard sera délivré par le Maire.
Par arrêté du 22 décembre 2023, Madame le Maire a tiré le bilan de la participation du public. L’arrêté ainsi que ces annexes sont consultables ci-dessous :
Consultez le bilan de mise à disposition
- Arrêté accordant le Permis de construire
- Arrêté tirant le bilan de la participation du public
- Document de synthèse
- Annexes bilan
