Dans la continuité des travaux initiés sur le site des Mathurins, opération de requalification de l’ancien site de la Direction Générale de l’Armement de 16 ha, 4 demandes de permis de construire ont été déposé les 14 et 15 décembre 2022.
Ces permis ont fait l’objet d’une étude d’impact actualisée, au gré des différentes autorisations d’urbanisme déposées depuis le premier permis d’aménager délivré le 5 juillet 2018.
MISE A DISPOSITION
Conformément à l’article L.122-1-1 et R.123-8 du Code de l’Environnement, l’ensemble du dossier (évaluation environnementale et les demandes de permis de construire) a été mis à disposition auprès du public par voie électronique du mercredi 10 mai 2023 au 12 juin 2023.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté et l’avis régissant l’avis de mise à disposition :
Arrêté portant ouverture de la participation du public par voie électronique
Avis de participation
Les 4 demandes de permis de construire ont été soumises à la participation du public par voie électronique. Le dossier était composé des pièces suivantes :
- Les 4 demandes de permis de construire,
- L’étude d’impact et son résumé non technique,
- L’avis de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact,
- Les avis des personnes publiques intéressées par le projet et l’absence de réponses et les réponses apportées par les pétitionnaires,
- Le mémoire en réponse apportée par les pétitionnaires à l’avis de l’Autorité Environnementale,
- La mention des textes qui régissent la participation du public par voie électronique et l’indication de la façon dont la participation s’insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptés au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation,
- Les avis émis sur les permis de construire,
- La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le pétitionnaire du permis de construire à connaissance,
Vous trouverez ci-après l’arrêté tirant bilan (et son annexe) de la participation du public, les motifs de la décision
Arrêté tirant bilan de la participation du public par voie électronique
Annexe de l’arrêté tirant bilan de la PPVE
Motifs de la décision – PC 92007 22A0029 – lot E4.1
Motifs de la décision – PC 92007 22A0030 – lot E4.2
Motifs de la décision – PC 92007 22A0031 – lot A4
Motifs de la décision – PC 92007 22A0032 – lot A3
Téléchargez l'arrêté d'ouverture de participation du public par voie électronique (publié le 14 avril 2024)
