Démarches

Bilan de la mise à disposition du public de l'évaluation environnementale.

 

Le projet de la ZAC des Musiciens sur le quartier dit de la « Pierre plate »

Il a pour ambition :

  • la démolition de 296 logements sociaux existants et leur reconstruction hors quartier,
  • la construction de 600 logements environs,
  • la réhabilitation de 553 logements sociaux,
  • le renouvellement du quartier en créant des espaces publics qualitatifs : extension du square Nelson Mandela, prolongement du mail Debussy,
  • l’animation du quartier et l’introduction de la mixité sociale: repositionner les équipements publics, créer des rez-de-chaussée animés, et créer une offre résidentielle diversifée,
  • la création de voies de circulation et la gestion du stationnement,


Conformément au Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-1 et suivants et L. 123-19 ; et au Code l’Urbanisme et notamment son article L. 300-2, le dossier de création de la ZAC, comprenant notamment l’étude d’impact, a été soumis le 8 juillet 2019 à l’avis de l’Autorité Environnementale. Cette dernière a émis une note d’information relative à l'absence d'observation le 10 septembre 2019, disponible sur son site internet : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r309.html

Bilan de la mise à disposition du public 

Retrouvez le bilan de la mise à disposition du public

Le projet de dossier de création de la ZAC des Musiciens sur le quartier dit de la « Pierre plate » a été mis à disposition du public du 22 octobre au 22 novembre 2019.
Il était composé des pièces suivantes :

  • le dossier de création de la ZAC des Musiciens (rapport de présentation, plan de situation, plan de délimitation périmétrale, régime de la ZAC au regard de la taxe d’aménagement, l’étude d’impact et son résumé non technique et ses annexes),
  • le bilan de la concertation au titre de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme,
  • l’avis de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact et la note relative à l’absence d’observation, ainsi que des avis des collectivités intéressées.

 

Plus d'infos

Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de la Direction de l’Aménagement de Vallée Sud – Grand Paris à l’adresse électronique suivante : direction.amenagement@valleesud.fr et aux horaires d’accueil du siège administratif de Vallée Sud – Grand Paris, situé au 28, rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux- Roses.

 

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
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Horaires été ACCUEIL

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h et le mardi : 13h30-17h


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